Madame le Maire, Madame la Présidente,

Monsieur le Maire, Monsieur le Président,

J’ai le plaisir de vous inviter à participer à la réunion de la Commission des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France, qui se tiendra le :

 

Mardi 4 juin 2019 de 14 h 30 à 17 h 00

 

à l’AMF (auditorium)

41, quai d’Orsay

75007 Paris

Métro Invalides

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

  1. Révision des règles de convocation des commissions communales ou intercommunales des impôts directs (CCID),
  2. Premiers chiffres de l’évolution des finances du bloc communal en 2018 : comptes de gestion 2018 des communes et des  EPCI,
  3. Réforme fiscale, 
  4. Simulations sur le resserrement de l’écart de dotation forfaitaire par habitant entre les communes de différentes strates, 
  5. Questions diverses.

Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Madame le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations les meilleures.

Philippe LAURENT

Secrétaire général de l’AMF

Président de la commission des finances

de l’AMF

Maire de Sceaux

Antoine HOME

Rapporteur de la commission des finances

de l’AMF

Maire de Wittenheim

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Pièces jointes :
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Madame, Monsieur le Maire,

La prochaine réunion de la Commission des Finances aura lieu le :

Mardi 10 janvier 2017 de 14h00 à 17h00  au siège de l’AMF 41 Quai d’Orsay – Paris 7e (M° Invalides).                                                                                                                                                              

L’ordre du jour sera le suivant :

  1. Révision des valeurs locatives :

-       présentation du dispositif par M. Gradzig El KAROUI sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques – DGFiP
et Mme Anne-Laure LAGADEC, adjointe au Bureau GF3A en charge du cadastre - DFIP ; vous trouverez en pièce jointe les éléments relatifs à la mise en place de la révision des valeurs locatives transmis lors de la dernière réunion de l’AMF avec la DGFiP.

  1. Loi de finances 2017 et loi de finances rectificatives 2016. 

Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous confirmer votre présence par retour du bulletin-réponse ci-joint.

  

Comptant sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

  

Philippe LAURENT

Secrétaire général de l’AMF

Président de la commission des finances

de l’AMF

Maire de Sceaux

Antoine HOME

Rapporteur de la commission des finances

de l’AMF

Maire de Wittenheim

Destinataires : Mmes et MM. les membres de la Commission des finances et de la fiscalité locales

Pour information : Mmes et MM. les membres du Bureau de l’AMF, Mmes et MM. les présidents d’Associations Départementales de Maires

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter, en fichier joint, un communiqué presse de l’AMF: "Loi Sapin 2_L'AMF obtient satisfaction et salue le vote du Parlement_ 9nov2016"

 

Vous en souhaitant bonne lecture,

Rollon MOUCHEL-BLAISOT

Directeur général

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter, en fichier joint, un communiqué de presse relatif au PLF 217 et aux allégements de fiscalité locale.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

Rollon MOUCHEL-BLAISOT

Directeur général

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Veuillez trouver ci-joint le compte rendu de la commission des finances du jeudi 16 juin 2016.

La prochaine réunion de la commission se tiendra le mardi 4 octobre 2016 de 14h30 à 17h30 à l’AMF 41, quai d’Orsay Paris 7ème.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

Salutation dévouées.

Michelle FEUTREN-ROYER

Département Finances et Fiscalité

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www.amf.asso.fr

 

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (CRcomFinances_16 juin 2016.pdf)CRcomFinances_16 juin 2016.pdf310 kB

Madame, Monsieur,

Vous pouvez consulter, en fichier joint,  le compte rendu de la commission des finances du jeudi 7 avril 2016.

 

Attention : Changement d'horaires. La prochaine réunion de la commission se tiendra le jeudi 16 juin 2016 de 15h00 à 17h30 à l’AMF 41, quai d’Orsay Paris 7ème.

Madame, Monsieur le Maire,

Vous trouverez , ci-joint,   un communiqué de presse  dans lequel L’AMF demande une révision en urgence du plan triennal de baisse des dotations  au moment  où les montants  de la DGF viennent d’être mis en ligne  suscitant de  très nombreuses remontées auprès de L’AMF. Vous en souhaitant bonne réception  et en vous remerciant de diffuser très largement ce communiqué auprès de vos adhérents

Madame le Maire, Madame la Présidente,

Monsieur le Maire, Monsieur le Président,

Veuillez trouver ci-joint le dossier (à imprimer et à emporter avec vous) contenant les documents de travail de la commission des finances du jeudi 7 avril  2016.

Pour mémoire je vous rappelle l’ordre du jour :

  1. Réforme de la DGF.
  2. Projet de Charte DGFIP- associations d’élus sur les bonne pratiques de la dépense.
  3. Soutien à l’investissement local et quotité minimale de financement d’un projet par le maître d’ouvrage. 
  4. Collecte de la taxe de séjour par les plateformes.
  5. Questions diverses :

-      révision des valeurs locatives,

-      congrès : enquête de l'AMF sur les conséquences de la baisse des dotations, point infos sur les moyens de paiement,

-      audition de l'AMF sur le patrimoine des collectivités par l'Inspection générale des finances: résultats de l'enquête de l'IGF,

-      audition de l'AMF sur les budgets annexes par l'Inspection générale des finances,

-      délais de paiement - rapport annuel des délais de paiement - février 2016.

Comptant sur votre présence nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Bien cordialement,

Nathalie BRODIN

Responsable du Département Finances et Fiscalité locale

Tel. 01 44 18 14 49       

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

 

L’ordre du jour de la commission des finances de l’AMF du Jeudi 7 avril 2016 de 14h30 à 17h00 est le suivant :

  1. Réforme de la DGF.
  2. Projet de Charte DGFIP- associations d’élus sur les bonne pratiques de la dépense.
  3. Soutien à l’investissement local et quotité minimale de financement d’un projet par le maître d’ouvrage. 
  4. Collecte de la taxe de séjour par les plateformes.
  5. Questions diverses :

-      congrès : enquête de l'AMF sur les conséquences de la baisse des dotations, point infos sur les moyens de paiement,

-      audition de l'AMF sur le patrimoine des collectivités par l'Inspection générale des finances: résultats de l'enquête de l'IGF,

-      audition de l'AMF sur les budgets annexes par l'Inspection générale des finances,

-      délais de paiement - rapport annuel des délais de paiement - février 2016.

Michelle FEUTREN-ROYER

Département Finances et Fiscalité

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www.amf.asso.fr

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

L’ordre du jour de la commission des finances de l’AMF du Jeudi 4 février 2016 de 14h30 à 17h00 est le suivant :

-     Principales dispositions de la loi de finances 2016 et de la loi finances rectificative. 

-     Réforme de la DGF.

-     Nouvelles normes comptables concernant les subventions d’équipement.

-     Congrès 2016.

-     Questions diverses :

ž  contentieux juridique relatif à la TASCOM,

ž  décret TVA et affermage (suppression du transfert des droits à déduction),

ž  procédure d’expérimentation de la certification des comptes.

Comptant sur votre présence nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Michelle FEUTREN-ROYER

Département Finances et Fiscalité

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