Madame, Monsieur le Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter le communiqué de presse de l'AMF :

 

Engagement et proximité : le volet intercommunal du texte issu de la commission des lois de l’Assemblée nationale ne correspond plus aux engagements pris devant les élus

 

A mi-parcours de l’examen par le Parlement du projet de loi « Engagement et proximité », l’AMF et l’AMRF dénoncent la remise en cause des avancées favorables aux libertés communales et intercommunales qui figuraient dans ce texte.

 

A contre-courant des objectifs poursuivis, les députés ont supprimé l’ensemble des dispositions qui introduisaient de la souplesse dans l’organisation des compétences entre les communes et leurs intercommunalités.

Sans opposer communes et intercommunalités, l’AMF et l’AMRF attendent plus de libertés locales dans le partage des compétences et demandent :

•             de laisser les communes, les communautés de communes et d’agglomération organiser librement les compétences eau et assainissement ; alors que le mécanisme de délégation, voté par les députés et souhaité par le gouvernement, ne le rend en réalité que peu applicable au regard de sa complexité ;

•             de diminuer le nombre des compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération et de laisser aux élus le libre choix des autres compétences intercommunales en s’appuyant sur l’accord de l’intercommunalité et de la majorité significative des communes. Il ne s’agit pas de « détricoter l’intercommunalité » mais, au contraire, de redonner aux élus le libre choix des politiques qu’ils souhaitent engager.

Aussi, l’AMF et l’AMRF s’étonnent que la commission des lois adopte des amendements de suppression à l’opposé des recommandations formulées par l’une de ses missions dans un très récent rapport sur « la place de la commune au sein de l'organisation territoriale » !

Si le gouvernement souhaite combattre le sentiment latent de dépossession qui s’est installé chez les élus à la suite des dernières réformes territoriales, il est nécessaire de redonner des marges de liberté, des capacités d’initiatives et d’actions à travers leurs compétences.

Si la seule perspective offerte par le gouvernement et la majorité est surtout de ne rien modifier, les élus pourront considérer que les engagements du Président de la République seront restés lettre morte.

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter en fichier joint le Communiqué de presse " L’AMF et la CNIL signent une convention de partenariat pour la période 2019 - 2022".

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF. 

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Relations avec le Parlement

      Secrétariat des instances                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Pièces jointes :
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Madame Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter , en fichier joint, le communiqué de presse de l'AMF  qui dénonce de nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux

A Paris, le lundi 16 septembre 2019


Monsieur le maire, cher collègue,


Du 18 au 21 novembre prochain, se tiendra à Paris notre 102ème Congrès annuel, à la Maison de la Mutualité l’après-midi du lundi 18 pour la séquence spécialement dédiée aux outre-mer et au parc des expositions de Paris, porte de Versailles, les mardi 19, mercredi 20 et jeudi 21, en même temps et au même endroit que le Salon des maires et des collectivités locales.

Point d’orgue de la vie statutaire et politique de notre association, notre Congrès 2019, au carrefour des mandatures actuelles et à venir, aura pour thème général : « Les maires, au cœur de la République ». Il se tiendra en la présence annoncée du Président de la République. Entre les ateliers, les débats et les points d’information qui se succèderont durant ces quatre jours, l’ensemble des problématiques actuelles relatives à l’exercice de nos mandats, communaux ou communautaires, seront traitées, dans un esprit d’échanges et de réflexion en commun. D’ores et déjà, vous pouvez consulter le programme en ligne sur notre site Internet (https://www.amf.asso.fr/m/cong_programme/).

En terme d’organisation, une des innovations majeures de cette année réside en la dématérialisation des inscriptions, qui se feront désormais par l’Internet, à l’aide de la page dédiée de notre site et ce à partir du mercredi 18 septembre. Pour ce faire, dès mardi soir, vous recevrez un courriel contenant vos identifiants associatifs (numéro et code secret) ainsi que le guide de la procédure d’inscription que nous avons voulue la plus simple et la plus souple possible. Bien évidemment, pour vous accompagner dans toutes ces démarches, en complément de votre association départementale et comme tous les ans, une équipe dédiée de collaborateurs sera à votre écoute, par téléphone (01 44 18 14 37) - ou par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ), dès le 18 septembre. 

Vous espérant tous présents et nombreux lors de ce traditionnel et incontournable moment de la vie de notre association, nous vous assurons, Monsieur le maire, cher collègue, de nos sentiments les meilleurs.

André LAIGNEL
1er Vice-président délégué

François BAROIN
Président

Madame Monsieur le Maire, l'AMD 92 vous relaye ces informations.

 

Mesdames et messieurs les présidents d’associations départementales,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Relations avec le Parlement

      Secrétariat des instances                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Relations avec le Parlement

      Secrétariat des instances                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF du jeudi 27 juin.

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Relations avec le Parlement

      Secrétariat des instances                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Mesdames et messieurs les directeurs d’associations départementales,

Je vous prie de bien vouloir trouver en fichier joint un communiqué de presse de l’AMF.

 

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Relations avec le Parlement

      Secrétariat des instances                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Pièces jointes :
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Fonction publique territoriale : l’AMF s’inquiète des conséquences de certaines mesures du projet de loi

 

Les maires et présidents d’intercommunalité, réunis ce matin en Comité directeur, ont fait un bilan peu rassurant des nouvelles mesures du projet de loi Transformation de la Fonction publique votées par l’Assemblé nationale.

Ce texte peut mettre en grande difficulté les communes et les intercommunalités du fait de la remise en cause du statut de la Fonction publique avec, notamment, la trop grande ouverture à l’emploi des contractuels et l’introduction de la rupture conventionnelle.

Les élus s’inquiètent, par ailleurs, de la perte de représentation des employeurs territoriaux au sein des instances de dialogue social. Si le Conseil commun de la fonction publique, représentant les trois versants de la fonction publique, devait se substituer au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, cela reviendrait à nier la spécificité de la fonction publique territoriale et de l’ensemble de ses représentants.

Ils s’interrogent aussi sur les conséquences financières induites par l’introduction de la prime de précarité sous conditions, sans concertation ni évaluation chiffrée, et sans étude d’impact.

De plus, les élus attirent l’attention sur la question du financement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales. La solution qui consisterait à faire financer la formation des apprentis de la Fonction publique territoriale, oubliés dans la loi Pénicaud, par le CNFPT, sans aucune compensation financière, diminuerait considérablement la formation proposée aux agents territoriaux.

Enfin, les maires et présidents d’intercommunalité de France n’accepteront jamais que leur soit imposé le transfert de leurs prérogatives d’employeurs. Ils rappellent, en application du principe de libre d’administration, qu’il leur appartient de définir les missions confiées à leur directeur général des services.

L’AMF met donc en garde contre toute tentative de dilution du rôle de l’élu employeur.