Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver, en fichier joint, un communiqué de l’AMF sur l’éventuelle instauration de la consigne pour les déchets d’emballages.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des Relations avec le Parlement                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

A l’attention de Mesdames et Messieurs les Présidents et responsables d’associations départementales

Madame, Monsieur le Maire

GEMAPI : l’AMF demande que l’État assume, en première ligne, la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation

Alors que de nombreux territoires subissent à nouveau d’importantes inondations, les élus du Comité directeur de l’AMF, réunis hier, réaffirment que la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) entrée en vigueur au 1er janvier 2018 soulève toujours de nombreuses questions en matière d’organisation, de responsabilité et de charges financières.

Si la récente loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI résout des difficultés, d’autres subsistent, relevées par l’AMF depuis 2014.

Les caractéristiques des inondations et en particulier leur fréquence, démontrent que des ajustements à la compétence GEMAPI ne suffiront pas à eux seuls à permettre une réponse à la hauteur des enjeux. Une approche par bassin versant devrait être à la base de cette organisation, en lien avec les compétences aménagement des communautés. Sans une telle coordination amont aval, la mise en place de la taxe GEMAPI qui doit être calibrée en fonction des actions à conduire est complexe et sans objet.

Pour l’AMF, le financement des digues et la responsabilité qui en découle doivent demeurer à la charge de l’État qui devrait mettre en œuvre des moyens financiers appropriés pour accompagner les territoires, au rebours des ponctions opérées par l’État sur les budgets d’intervention des Agences de l’eau.

Par ailleurs, l’AMF s’inquiète du récent plafonnement du fonds Barnier prévu pour la première fois dans la loi de finances pour 2018 alors que les catastrophes naturelles se multiplient.

Pour l’ensemble de ces raisons et afin que la protection des personnes et des biens contre les inondations soit organisée dans les meilleures conditions possibles, l’AMF renouvelle ses demandes pour que l’État assume, en première ligne, la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation.

Aussi, l’AMF souhaite que la Conférence nationale des territoires se penche à nouveau sur le rôle et les missions de l’État au regard de la compétence GEMAPI, en particulier pour ce qui concerne les systèmes d’endiguement, les digues domaniales, l’organisation générale du dispositif GEMAPI et de son périmètre de responsabilité.

Caroline Girard                                                  

Directrice de cabinet du Président                            

Tel. 01 44 18 13 85  / Fax 01 44 18 13 93      

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

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Madame, Monsieur le Maire pour votre information:

 

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementales,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Vous trouverez ci-joint un communiqué de l’AMF relatif à un nouveau service de formation aux élus.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

Elodie VIN                                                  

Direction Générale / Direction Adjointe

Secrétariat des Relations avec le Parlement                           

Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Vous pouvez consulter le Communiqué de presse - "Nouveaux rythmes scolaires : l’AMF lance une nouvelle enquête et publie une carte exclusive" en fichier joint.

Madame, Monsieur,

Vous pouvez consulter, en fichier joint un communiqué de presse de l’AMF relatif au budget des Agences de l’eau.

Madame, Monsieur le Maire, l'AMD 92 vous relaye ces informations.

 

A l’attention de Mesdames et messieurs les présidents d’associations départementales,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Vous trouverez , en fichier joint, un communiqué de presse des associations d’élus du bloc communal relatif à la Conférence nationale des territoires.

Vous en souhaitant bonne lecture,

Rollon MOUCHEL-BLAISOT

Directeur général

Madame Monsieur,

Vous pouvez consulter, en fichier joint, le Communiqué de presse : L’AMF publie une étude inédite intitulée Panorama des communes nouvelles.

La suppression de la Taxe d’habitation remettrait en cause les services essentiels à la population selon l’AMF

"Une proposition a été émise d’exonérer de la taxe d’habitation 80% des habitants, privant ainsi les communes, et leurs intercommunalités, de 10 milliards de recettes, soit une perte de 36% de l’ensemble de leurs ressources propres !..."

Vous pouvez consulter la totalité du communiqué de presse de l'AMF: " La suppression de la Taxe d’habitation remettrait en cause les services essentiels à la population selon l'Association des maires de France", en fichier joint.

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter, en fichier joint, Communiqué de presse - L’AMF demande la révision des procédures de recensement.

Pour information

 

 

22 mars 2017 : le futur président de la République devant les maires de France

 

A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public. L’AMF a ainsi élaboré, avec le concours des associations départementales de maires, un ʺManifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité – pour des communes fortes et vivantes au service des citoyensʺ, qu’elle soumettra aux candidats, à charge pour eux de se déterminer et de s’engager sur les orientations et principes défendus par l’Association.

Le point d’orgue de cette mobilisation sera l’audition des candidats lors d’un Rassemblement exceptionnel d’éluslocaux, le 22 mars prochain au studio 104 de la Maison de la Radio avant le premier tour de la présidentielle ; une première dans l’histoire de l’AMF.

Cet événement permettra aux candidats (ayant recueilli les 500 parrainages nécessaires) de s’exprimer devant une audience composée de centaines de maires et présidents d’intercommunalité représentant l’ensemble des territoires de métropole et d’Outre-mer, dans un lieu emblématique du service public.

Avec ce Manifeste, l’AMF lance ʺ un appel au renforcement des libertés locales, à la confiance dans les projets portés par les maires et les équipes municipales au service de leurs concitoyens. Il affirme une croyance en l’avenir de la commune qu’elle soit ancienne ou nouvelle. Il porte une conviction : toute évolution territoriale ne peut venir que du terrain.ʺ

Le renforcement des libertés locales doit reposer selon l’AMF sur des relations de confiance entre l’État et les collectivités et s’appuyer sur 4 principes essentiels :

-        Principe n°1 - Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

-        Principe n°2 - L'État doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à la prolifération et à l’instabilité des normes.

-        Principe n°3 - État et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.

-         Principe n°4 - Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature 2017-2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités.

Ces 4 principes fondent les 15 engagements attendus des candidats à l’élection présidentielle ; ils jettent les bases d’un véritable projet de contrat de mandature définissant des objectifs partagés entre l’Etat et les collectivités locales.A l’évidence, ʺon ne réussira pas la France sans les communesʺ.

 

 

Une opération avec  

En partenariat avec les chaines parlementaires

Télécharger le manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité