Madame Monsieur le Maire,

vous pouvez consulter, en fichier joint, le point presse suite au comité exécutif de l'AMF du mercredi 22 mai 2013.

Fichiers à consulter :

AMF_Point presse du 22 mai 2013.pdf

292 Kb

Investissements publics locaux : les élus saluent l’adoption par le Sénat de l’amendement gouvernemental qui permettra la création de l’AFFIL

"Le Sénat vient d’adopter, au sein du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires, un amendement, proposé par le Gouvernement, à la demande des associations nationales d’élus, qui permet d’enclencher le processus de création de la future Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL)..."

Vous pouvez consulter la totalité de ce communiqué de presse, en fichier joint.

Fichiers à consulter :

Agence de financement des collectivités locales_250313.pdf

220 Kb

L’AMF alerte le Premier ministre sur les lourdes conséquences d’une réduction brutale des dotations

et demande une évaluation de l’impact financier

du projet de loi décentralisation

"Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président délégué, ont été reçus ce jour par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Cette rencontre préparatoire à la conférence des finances publiques du 12 mars prochain répond à une demande forte de l’AMF qui réclamait l’ouverture urgente d’une véritable négociation sur les finances publiques locales.

Si l’AMF a toujours été consciente que les collectivités devaient contribuer à la maîtrise des dépenses publiques, elle a regretté auprès du Premier ministre la méthode du gouvernement pour annoncer la baisse de 4.5 milliards d’euros de dotations aux collectivités locales entre 2013 et 2015..."

Vous pouvez consulter la totalité du communiqué de presse en fichier joint.

Fichiers à consulter :

L'AMF alerte le Premier ministre_05032013.pdf

324 Kb

Vous pouvez consulter, en fichier joint, le communiqué de presse du 14 février 2013 de l'AMF :

"Projet de loi de décentralisation : l’AMF déplore un recul des libertés locales !"

Fichiers à consulter :

Décentralisation_l'AMF dénonce le recul des libertés locales_14fevrier2013.pdf

321 Kb

Relations financières entre l’Etat et les collectivités locales : l’AMF réclame d’urgence un pacte financier

"Dans un contexte économique de plus en plus difficile - diminution annoncée des concours financiers de l’Etat aux collectivités, hausses des dépenses et réformes en cours impliquant une participation importante des collectivités locales - Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, demandent au Premier ministre l’élaboration urgente d’un pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales, comme il s’y était engagé lors de sa déclaration de politique générale, en mai dernier, sans attendre la création du Haut Conseil des Territoires..."

Vous pouvez consulter le communiqué de presse dans son intégralité ainsi qu'un courrier adressé au Premier Ministre en fichiers joints.

Fichiers à consulter :

L'AMF réclame d'urgence un Pacte financier_310113.pdf	161 Kb
Courrier PM pacte financier.pdf	79 Kb

Rythmes scolaires : l’AMF demande un fonds d’aide pérenne et de la souplesse dans la création du projet éducatif territorial

"Réunis ce jour en Bureau, les élus de l’AMF réitèrent leurs demandes qu’ils souhaitent voir préciser dans le financement et l’organisation de la réforme des rythmes scolaires.
Le fonds d'aide de 250 millions d’euros doit être pérennisé car les dépenses induites par la réforme seront durables. La source de financement du fonds d'aide doit aussi être précisée. Elle ne saurait provenir ni d’un prélèvement sur les dotations, ni d’un redéploiement des financements de la Cnaf qui impacterait les aides versées actuellement par celle-ci aux communes. De même, les critères d'éligibilité, en particulier pour les EPCI, nécessitent une concertation approfondie..."

Vous pouvez consulter le communiqué de presse dans son intégralité en fichier joint.

Fichiers à consulter :

Rythmes scolaires_L'AMF demande de la souplesse dans la mise en oeuvre_ 310113.p

136 Kb

Objet : Communiqué de presse - Réformes en cours : l’AMF demande que le gouvernement ne fragilise pas les communes

Réformes en cours : l’AMF demande que le gouvernement ne fragilise pas les communes

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, 1^er vice-président délégué, ont souhaité faire le point sur la situation des communes et de leurs groupements dans un contexte de projets de réformes majeures ayant un impact sur les collectivités. Ils ont évoqué trois dossiers prioritaires : la situation financière des communes et des intercommunalités, le futur projet de loi décentralisation et la réforme des rythmes scolaires.

Finances : il faut passer de la parole aux actes

Les communes et communautés sont en pleine période de préparation budgétaire et doivent réaliser leurs arbitrages financiers dans un contexte économique de plus en plus difficile : baisse des recettes  (diminution annoncée des concours financiers de l’Etat aux collectivités, à partir de 2014, à hauteur de 750 millions d’euros par an, alors même que les marges de manœuvres fiscales se réduisent) ; augmentation des dépenses, les réformes en cours impliquant une participation importante des collectivités locales (construction de nouveaux logements sociaux, accès des territoires au haut-débit, rénovation thermique des bâtiments publics, mise en accessibilité des équipements…).

D’autres mesures financières s’imposent aux collectivités et entraînent une augmentation de leurs dépenses (hausse des cotisations retraite patronales, révision indiciaire des agents de catégorie C, relèvement des taux de TVA…). Or, c’est dans ce contexte que les communes, de manière responsable, ont su stabiliser leurs effectifs depuis 2009 : les chiffres officiels (DGCL, CNFPT) le prouvent, contrairement aux allégations régulièrement répandues ! De plus, les dépenses du bloc local correspondent à des services publics de proximité, indispensables aux citoyens (leur nombre a augmenté de 3 millions en 10 ans) et dépendant directement de leurs besoins.

Dans ces conditions, il faut passer de la parole aux actes :

1. l’Etat doit engager l’élaboration d’un Pacte de confiance et de solidarité avec les collectivités locales, comme le gouvernement s’y est engagé. L’AMF réitère sa demande qu’une loi de finances spécifique aux collectivités territoriales soit créée pour concrétiser ce pacte.
2. Il faut dès maintenant que l’Etat ouvre la concertation sur l’évolution de ses concours financiers (diminution de 2,25 milliards sur 2014-2015, qui risque d’être aggravée après l’annonce récente d’une diminution supplémentaire de 10 milliards € des dépenses publiques).
3. Il faut absolument mettre un terme à l’inflation des normes imposées aux collectivités locales.
4. Il faut inscrire au calendrier législatif la création de l’Agence de financement des investissements locaux.
5. Il faut gérer le stock d’emprunts structurés des collectivités locales mais sans faire peser la charge de ces emprunts sur l’ensemble des collectivités.
6. Il faut engager la révision des bases cadastrales afin de permettre une fiscalité plus juste.

Décentralisation : il ne faut pas négliger le rôle et l’efficacité des communes

Dans l’attente de la transmission d’un avant-projet de loi, l’AMF a réagi sur un document de travail succinct. Les communes sont les oubliées de ce projet, pourtant elles délivrent chaque jour des services concrets à la population et assurent la cohésion sociale et territoriale du pays. Si le monde urbain est pleinement reconnu, à la satisfaction de l’AMF, il ne faut pas pour autant négliger le monde rural et péri-urbain qui concerne une très grande partie de notre population. C’est pourquoi l’AMF alerte solennellement le gouvernement sur le risque d’aggravation de la fracture territoriale du pays si on se contente d’une vision très théorique des territoires qui, tous, doivent être respectés et pris en compte.

L’AMF a d’ores et déjà fait part de son opposition à plusieurs orientations du texte et espère convaincre le gouvernement d’amender substantiellement son projet, notamment sur les points suivants :

1. le Haut Conseil des Territoires doit constituer une véritable instance de dialogue entre Etat et collectivités locales et l’AMF, garante du  pluralisme politique, démographique et géographique, entend y tenir toute sa place. Ce doit être le lieu où seront discutées toutes les politiques publiques ayant un impact sur les collectivités.
2. Les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) doivent permettre la co-élaboration des politiques publiques locales dans le  respect du principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre. Pour cela, leur présidence doit résulter d’un choix consensuel des élus membres ou, à défaut, être tournante.
3. Le renforcement indispensable de l’intercommunalité nécessite de consolider le lien entre commune et communautés. En règle générale, dans les relations entre communes et communautés, l’AMF propose de définir des accords-cadres permettant l’organisation souple des compétences et une mutualisation accrue des services et moyens, sans imposer de modèle unique, pour maîtriser les dépenses.
4. La libre fixation de l’intérêt communautaire par les élus constitue un principe essentiel de la décentralisation. L’AMF est opposée au transfert obligatoire et automatique de nouvelles compétences à l’intercommunalité, sans que cela ne corresponde à des projets portés par les élus.
5. La planification de l’urbanisme doit résulter d’une vision globale et durable d’un territoire et non d’une simple approche institutionnelle (PLUi). L’AMF est favorable à la généralisation des SCOT prévue à l’horizon 2017. Si l’échelle intercommunale constitue, la plupart du temps, l’échelle pertinente pour élaborer un PLU, l’AMF considère cependant que la décision d’élaborer un PLUi doit relever des collectivités concernées.

Rythmes scolaires : l’AMF est d’accord sur l’objectif mais très réservée sur les coûts et les modalités

Le retour à la semaine de quatre jours et demi est une bonne chose pour les élèves. Cette mesure fait l’objet d’un large consensus et l’AMF l’a demandée depuis plusieurs années. Mais on peut être d’accord sur l’objectif d’une réforme et vigilant sur ses conséquences financières, surtout lorsque les finances locales sont en crise.

L’application de la réforme pourra se faire soit à la rentrée 2013 pour les communes qui seront prêtes, soit à la rentrée 2014 pour les autres. Mais elles devront faire ce choix avant le 1er mars 2013.

Aujourd’hui, à moins de deux mois de cette échéance, il leur manque trop d’éléments concrets pour pouvoir prendre cette décision :

1. aucune évaluation n’a été faite de l’impact financier sur les collectivités. Le ministère de l’Education nationale considère que l’ajout d’une demi-journée d’école supplémentaire se fera à coût constant pour les communes. Ce n’est pas réaliste ! C’est pourquoi l’AMF demande avec force que l’évaluation de l’impact financier soit calculé, même pour les dépenses annoncées comme « facultatives » par le ministère.
2. Il convient de préciser ce qui est pris en charge par l’Education nationale dans le temps scolaire des enseignants comme des élèves, et ce qui relève de l’initiative communale dans un temps périscolaire.
3. Le projet éducatif territorial n’est pas suffisamment précisé alors qu’il est indispensable pour demander une dérogation (samedi matin au lieu du mercredi matin par exemple).
4. L’AMF demande un allègement pérenne des taux d’encadrement des accueils périscolaires afin de tenir compte, de façon pragmatique, des besoins locaux et des capacités des communes et des associations à les organiser.
5. Enfin, le « fonds d’amorçage » de 250 millions d’euros ne doit ni être réservé aux seules communes qui s’engageront en 2013 ni être une aide ponctuelle car les dépenses supplémentaires induites par la réforme des rythmes scolaires sont des dépenses durables.

L’AMF est une force de proposition novatrice. Elle représente des collectivités indispensables au maintien de la cohésion sociale et territoriale : attention à ne pas prendre le risque de les fragiliser au moment où on a le plus besoin d’elles !

Contacts Presse :

Marie-Hélène GALIN                                                                                                                      Thomas OBERLE

Tél. 01 44 18 13 59                                                                                                                          Tél. 01 44 18 51 91

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Fichiers à consulter :

Point presse AMF du 15 janvier 2013_dossier de presse.pdf	545 Kb
Point presse du 15 janvier_positions de l'AMF_communiqué de presse_150112.pdf	155 Kb

Décentralisation : l’avant-projet de loi néglige le rôle et l’efficacité des communes dans la cohésion sociale et territoriale de notre pays !

Pour pouvez consulter le communiqué de presse de l'AMF en fichier joint.

Fichiers à consulter :

Décentralisation_L'AMF fait part de son opposition à plusieurs points du texte_1

90 Kb

Madame, Monsieur le Maire,

vous pouvez consulter, en fichier joint , un communiqué de presse de l'AMF " Rythmes scolaires : une réforme à construire avec les communes" du 13 décembre 2012.

Fichiers à consulter :

Rythmes scolaires.pdf

73 Kb

Communiqué de presse du 12 décembre 2012  : "Les maires et présidents de communautés pour un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire"

"A la veille de la présentation par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé d’un "plan global et cohérent" contre les déserts médicaux à l'Assemblée nationale, le Bureau de l’AMF, réuni ce jour, rappelant la responsabilité de l’État en matière d’offre de santé et d’accès aux soins, a insisté sur la nécessaire et urgente mise en oeuvre de mesures assurant une couverture médicale de l’ensemble des territoires à des tarifs accessibles..."

Vous pouvez consulter le communiqué de presse dans sa totalité en fichier joint.

Fichiers à consulter :

désertification médicale _égalité des soins sur l'ensemble du territoire.pdf

72 Kb