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Coût des rythmes scolaires : l’AMF renouvelle sa demande d’une compensation intégrale par l’Etat

Malgré les difficultés financières et d’organisation, les maires et présidents d'intercommunalité, respectueux des lois et décrets de la République, ont mis en œuvre depuis la rentrée 2013-2014 la réforme des rythmes scolaires initiée par le gouvernement.

L’organisation de nouvelles activités périscolaires s'est traduite par de nouvelles charges importantes pour les communes et les intercommunalités, notamment des frais supplémentaires de fonctionnement et de personnel. Or, cette réforme survient dans un contexte de réduction drastique des dotations de l'Etat jusqu'en 2017, et alors même que l'Etat demande aux collectivités territoriales de diminuer leurs dépenses.

Si l'AMF a pris acte de la transformation du fonds d'amorçage en un fonds de soutien pérenne à compter de la rentrée 2015, elle demande une fois encore que son montant soit réévalué au cout réel de mise en œuvre de la réforme dans les communes et leurs groupements. Ce montant de 400 millions d’euros n’est en effet pas à la hauteur des dépenses engagées par les communes et leurs groupements, estimé dans plusieurs études et rapports à plus de 1 milliard d'euros.

Vous pouvez consulter la suite de ce communiqué de presse en fichier joint.

Madame, Monsieur, vous pouvez consulter, en fichier joint, le communiqué de presse de l’AMF de ce jour, relatif à la crise de l’élevage.

Le président de l’AMF, François BAROIN, et le 1er vice-président délégué, André LAIGNEL, vont saisir le Président de la République et le gouvernement pour que les règles de la commande publique soient améliorées.

 

Vous pouvez consulter , en fichier joint, le Communiqué de presse commun AMF - ADF :

François Baroin et Dominique Bussereau qui dénoncent l’asphyxie programmée des collectivités de proximité

Madame, Monsieur,

Pour votre information, compte- rendu de l’audition du Président et du Rapporteur de la CCTR par la Ministre Marilyse LEBRANCHU. Le point important à souligner est que la ministre a précisé qu’à la suite du retrait, par le Sénat en deuxième lecture du projet de loi Notre de l’élection au suffrage universel direct des conseillers  communautaires ainsi que par la commission des lois de l’assemblée nationale, le gouvernement n’avait pas l’intention de s’opposer à ce retrait s’il était confirmé en séance plénière.

Madame, Monsieur le Maire,

À la suite de la réforme territoriale et de l’adoption de la loi relative à la délimitation des régions portant leur nombre de 22 à 13, l’IGN publie les coordonnées géographiques du centre de chacune des nouvelles régions de métropole.

> Découvrez le centre de votre nouvelle région dans le tableau ci-joint (p. 2 du communiqué de presse).

En PJ :

- Communiqué de presse + tableau (Pdf et Word)

- Un visuel : Carte d’illustration non destinée à la vente © IGN

Le Pôle relations presse de l’IGN se tient à votre disposition pour toute question ou demande d’interview.

Bien cordialement,

 

Corinne Waechter

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Attachée de presse | Pôle relations presse

Direction de la communication

et des relations institutionnelles
T + 33(0)1 43 98 83 12 ● M +33(0)6 45 37 45 73

73, AVENUE DE PARIS, 94165 Saint-Mande cedex

ign.fr - geoportail.gouv.fr

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter, en fichier joint,le communiqué de l’AMF de ce jour relatif au financement du plan PME et à ses conséquences pour les collectivités et les transports en commun.

 

Madame, Monsieur le Maire

Vous pouvez consulter , en fichier joint, communiqué de presse à la suite de la rencontre entre le Premier ministre et le bureau exécutif de L’AMF. Le Premier ministre a proposé la mise en place rapide d’un groupe de travail conjoint avec L’AMF afin d’aboutir à un diagnostic partagé de l’évolution des finances du bloc communal. Une nouvelle réunion est prévue fin Mai pour tirer les conclusions des travaux et examiner les pistes de solution. 

Vous pouvez consulter, en fichier joint, un communiqué de presse concernant le vote  définitif de la proposition de loi initiée en Janvier 2014 par Jacques PELISSARD, président d'honneur de L'AMF, concernant l'amélioration du régimes des communes nouvelles.

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (Communes nouvelles_04mars2015.pdf)Communes nouvelles_04mars2015.pdf286 kB

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter, en fichier joint, le  communiqué de presse   sur l’abondement ,  suite aux interventions de L’AMF, du fonds de soutien pour les emprunts structurés liés  à la volatilité du franc suisse et à ses conséquences sur les budgets  des collectivités locales .

Madame, Monsieur le Maire,

vous pouvez consulter le Communiqué de presse, en pièce jointe, sur la  protection des policiers municipaux : demandes de l’AMF au ministre de l’Intérieur.