Baisse des dotations : l’AMF lance un cri d’alarme sur les conséquences inéluctables pour l’investissement, l’emploi et les services à la population

 

Réunie en Bureau le 25 septembre, l’Association des maires de France alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’Etat sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires (baisse cumulée de 28 milliards d’euros de 2014 à 2017).

Ce prélèvement est insoutenable. Il est également :

-       incohérent parce que les collectivités locales ont réalisé depuis 30 ans ce qu'on attendait d'elles : infrastructures, équipements, services aux habitants, etc. Elles sont cependant aujourd'hui violemment pénalisées ;

-       arbitraire parce que les transferts financiers de l'Etat vers les collectivités correspondent à des compensations d'impôts supprimés, à des transferts de charges consécutifs à des transferts de compétences. En les diminuant, l'Etat ne tient pas compte du rôle de la DGF qui est de garantir un niveau de ressources forfaitaire à chaque commune, selon des critères objectifs de démographie et de superficie ;

-       disproportionné parce que le secteur local connait une diminution nette de ses recettes tandis que les dépenses des autres administrations ne seront soumises qu’à une moindre progression ;

-        insupportable parce que les collectivités n'ont pas de ʺtrésor cachéʺ sur lequel on peut prélever sans dommage. Les maires refusent de se voir imposer la hausse de la fiscalité locale et de l'endettement, comme l'Etat les y encourage indirectement. Cette contribution aura donc un impact considérable sur le niveau de service rendu aux habitants et les investissements publics locaux. La cohésion sociale s'en ressentira inévitablement ;

-       risqué pour l’attractivité économique parce qu’un des points forts du pays, ce sont les infrastructures financées en majeure partie par les collectivités locales. Ne plus les développer, ni même assurer leur entretien, c'est se priver d'atouts dans la compétition internationale ;

-       pénalisant pour l’emploi parce que les investissements publics locaux
(37 milliards pour le seul bloc communal) vont fortement baisser dès 2015. Cela représente une perte de dizaine de milliers d’emplois, dans le BTP par exemple.

L’AMF rappelle que les collectivités territoriales, dont les comptes sont obligatoirement équilibrés, sont bien conscientes qu’elles doivent participer à la maîtrise des dépenses publiques. Cette baisse des dotations doit donc être considérée comme une contribution exceptionnelle à la réduction du déficit de l'Etat.

Dans ce contexte, l’AMF:

-       demande la diminution du volume et la modification du rythme de la contribution (malgré le soutien à l’AMF de 10 000 communes et intercommunalités) ;

-       demande un véritable choc de simplification des normes et des mesures ayant un impact immédiat sur les dépenses locales. La diminution des concours financiers doit impérativement s'accompagner de la réduction équivalente des charges et des normes ;

-       demande le maintien des recettes locales des collectivités territoriales que l’Etat envisage de modifier ou supprimer dans le PLF 2015 : taxe de balayage, impôt sur les spectacles, produit du versement transport, taxe de séjour, etc. ;

-       demande une amélioration du taux du FCTVA et l’accélération de son remboursement

-       propose la mise en place d’un fonds spécifique afin de soutenir l’investissement public local.

L’AMF, qui milite depuis longtemps pour une véritable concertation entre tous les acteurs, attend maintenant la réunion rapide de l’Instance de dialogue national des territoires annoncée par le gouvernement.

La transparence et la concertation constituent un frein efficace à l’augmentation de la dépense publique. C’est pourquoi il est impératif de mobiliser de manière constructive tous les acteurs pour concourir ensemble au redressement économique et financier du pays.

L’Etat doit rompre avec cette culture de la défiance et des décisions unilatérales à l’encontre des collectivités territoriales.

Madame, Monsieur,

Vous trouverez, ci-joint, un communiqué de presse de l’AMF relatif à un appel à l’instruction du droit des sols.

 

Baisse des dotations : 10 000 motions de soutien à l’action de l’AMF

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et les communautés, vont être confrontées sur les trois prochaines années à une baisse massive des concours de l’Etat qui a annoncé une baisse de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards sur la période 2014/2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité mener une action collective, avec les maires et présidents d’intercommunalités, afin d’alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour les territoires, les habitants et les entreprises.

A ce jour, ce sont 10 000 motions de soutien à l’action de l’AMF qui ont été adoptées en conseil municipal ou communautaire et qui demandent au gouvernement :

  • le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
  • l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
  • la réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents, a toujours tenu un discours responsable sur le nécessaire rééquilibrage des comptes publics ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour regretter cette amputation de 30 % des dotations.

Cette baisse massive aura des conséquences sur la qualité des services rendus à la population, sur l’investissement local assuré pour plus de 60 % par le bloc communal avec des répercussions inévitables sur la croissance et l’emploi. La multiplicité des contraintes imposées aux collectivités (transfert continu des charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable de la pression fiscale locale …) limite également leurs leviers d’action.

L’AMF appelle les maires et présidents de France à continuer à renvoyer leurs motions de soutien jusqu’au congrès des maires de novembre prochain.

Accéder au texte de la motion

Madame, Monsieur le Maire,

vous pouvez consulter, en fichier joint, le communiqué de presse de l'AMF  du 4 septembre 2014 sur les rythmes scolaires.

Vous pouvez consulter, en fichier joint, un communiqué d’information sur la Baisse des dotations suite à une réunion de travail entre le gouvernement et les associations du bloc local.

 

L’AMF et Cités Unies France saluent l’adoption d’un mécanisme de solidarité internationale adossé aux ressources des budgets déchets

 

 

La Commission mixte paritaire a adopté le 4 juin 2014 le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale, qui introduit un mécanisme de solidarité permettant aux collectivités territoriales d’allouer jusqu’à 1% des ressources qui sont affectées aux budgets des services de déchets ménagers à des actions de coopération internationale dans ce domaine.

Comme l’accès à l’eau, la gestion des déchets dans des conditions sanitaires correctes constitue un enjeu majeur pour l’hygiène publique dans les pays en voie de développement, la santé de leurs populations et la préservation d’un environnement de qualité. Ce dispositif permettra la sécurisation juridique de nombreuses actions déjà menées par les collectivités, ainsi que la montée en puissance des coopérations décentralisées dans le domaine des déchets ménagers, en dégageant une capacité de mobilisation financière supplémentaire.

Cette proposition était l’une des recommandations phares d’André Laignel, 1er vice-président délégué de l’AMF, dans son rapport sur l’action extérieure des collectivités locales remis au ministre des Affaires étrangères en janvier 2013. Il soulignait à cette occasion qu’un tel dispositif, dans le droit fil de la conception française des financements innovants, s’appuierait sur l’expérience réussie de mise en œuvre de la loi Oudin-Santini tout en comportant un potentiel de rendement encore plus élevé.

Cette mesure, qui fait l’objet d’un large consensus, est le fruit d’une étroite collaboration entre Cités Unies France et l’Association des maires de France : Jacques Pélissard, président de l’AMF, avait demandé, lors de la lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale, l’introduction d’un amendement gouvernemental lors de son examen au Sénat. C’est Michel Delebarre, ancien ministre et sénateur du Nord, qui a ensuite soutenu cet amendement lors de sa lecture au Sénat.

L’Association des maires de France et Cités Unies France veilleront à la bonne mise en œuvre de cette nouvelle opportunité offerte aux collectivités territoriales.

Pièces jointes :
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Réforme des rythmes scolaires : l’AMF demande un véritable assouplissement du calendrier et des modalités !

 

 


Réunie en Bureau, ce jour, l’AMF fait part à nouveau des fortes inquiétudes des élus sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 et sur son financement, dans un contexte budgétaire plus que contraint. En effet, beaucoup d’incertitudes demeurent après le Conseil de ministres du 7 mai qui a prolongé d’un an le fonds d’amorçage et acté quelques assouplissements...

Vous pouvez consulter la suite en fichier joint.

L’AMF et l’UNICEF France annoncent le lancement du réseau Intercommunalité amie des enfants

Paris, le 21 mai 2014 – Lors d’une conférence de presse, Michèle BARZACH, Présidente de l’UNICEF France et Jacques PELISSARD, Président de l’AMF, ont annoncé aujourd’hui le lancement du réseau Intercommunalité amie des enfants...

Vous pouvez lire la suite de ce communiqué de presse disponible en fichier joint

Madame,  Monsieur le Maire,

 vous pouvez consulter en fichier joint le communiqué de presse de l'AMF : "Ingénierie publique : la présidence du conseil d’administration du Cerema confiée à Pierre JARLIER, sénateur-maire de Saint-Flour"

Madame, Monsieur le Maire,

vous pouvez consulter en fichier joint un communiquer de presse de l'AMF pour un appel à candidature : Opéra d’été 2014 permet à votre commune de diffuser gratuitement sur grand écran Carmen, Aïda, Don Quichotte ou encore La Belle au bois dormant.