Vous pouvez consulter , en fichier joint, le Communiqué de presse commun AMF - ADF :

François Baroin et Dominique Bussereau qui dénoncent l’asphyxie programmée des collectivités de proximité

Madame, Monsieur,

Pour votre information, compte- rendu de l’audition du Président et du Rapporteur de la CCTR par la Ministre Marilyse LEBRANCHU. Le point important à souligner est que la ministre a précisé qu’à la suite du retrait, par le Sénat en deuxième lecture du projet de loi Notre de l’élection au suffrage universel direct des conseillers  communautaires ainsi que par la commission des lois de l’assemblée nationale, le gouvernement n’avait pas l’intention de s’opposer à ce retrait s’il était confirmé en séance plénière.

Madame, Monsieur le Maire,

À la suite de la réforme territoriale et de l’adoption de la loi relative à la délimitation des régions portant leur nombre de 22 à 13, l’IGN publie les coordonnées géographiques du centre de chacune des nouvelles régions de métropole.

> Découvrez le centre de votre nouvelle région dans le tableau ci-joint (p. 2 du communiqué de presse).

En PJ :

- Communiqué de presse + tableau (Pdf et Word)

- Un visuel : Carte d’illustration non destinée à la vente © IGN

Le Pôle relations presse de l’IGN se tient à votre disposition pour toute question ou demande d’interview.

Bien cordialement,

 

Corinne Waechter

_______________________________________________________________

Attachée de presse | Pôle relations presse

Direction de la communication

et des relations institutionnelles
T + 33(0)1 43 98 83 12 ● M +33(0)6 45 37 45 73

73, AVENUE DE PARIS, 94165 Saint-Mande cedex

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Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter, en fichier joint,le communiqué de l’AMF de ce jour relatif au financement du plan PME et à ses conséquences pour les collectivités et les transports en commun.

 

Madame, Monsieur le Maire

Vous pouvez consulter , en fichier joint, communiqué de presse à la suite de la rencontre entre le Premier ministre et le bureau exécutif de L’AMF. Le Premier ministre a proposé la mise en place rapide d’un groupe de travail conjoint avec L’AMF afin d’aboutir à un diagnostic partagé de l’évolution des finances du bloc communal. Une nouvelle réunion est prévue fin Mai pour tirer les conclusions des travaux et examiner les pistes de solution. 

Vous pouvez consulter, en fichier joint, un communiqué de presse concernant le vote  définitif de la proposition de loi initiée en Janvier 2014 par Jacques PELISSARD, président d'honneur de L'AMF, concernant l'amélioration du régimes des communes nouvelles.

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (Communes nouvelles_04mars2015.pdf)Communes nouvelles_04mars2015.pdf286 kB

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter, en fichier joint, le  communiqué de presse   sur l’abondement ,  suite aux interventions de L’AMF, du fonds de soutien pour les emprunts structurés liés  à la volatilité du franc suisse et à ses conséquences sur les budgets  des collectivités locales .

Madame, Monsieur le Maire,

vous pouvez consulter le Communiqué de presse, en pièce jointe, sur la  protection des policiers municipaux : demandes de l’AMF au ministre de l’Intérieur.

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter le communiqué de presse de l'AMF  qui dénonce  la remise en cause, dans l’avant- projet de loi pour la croissance et l’activité, de certaines modalités du transfert  de la compétence PLU aux communautés actées par la loi ALUR

Les élus de l’AMF rappellent que le CNEN

n’est pas une chambre d’enregistrement

Lors du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN)* exceptionnel, réuni en urgence ce matin, les élus de l’AMF ont décidé de voter systématiquement contre tous les projets de textes qui leur ont été soumis afin de protester contre les difficultés de fonctionnement de cette instance.

Si le CNEN est devenu, et l’AMF s’en réjouit, un point de passage obligé pour les textes ayant une incidence sur les collectivités locales, il apparaît que la consultation, voire même l’information, préalable des associations d’élus est trop souvent ignorée et que les saisines en urgence ou en extrême urgence ne sont pas toujours utilisées à bon escient.

Les élus de l’AMF sont en effet lassés de rappeler systématiquement à l’Administration d’Etat, lors de chaque séance du CNEN, que cette méthode du « passage en force » n’est pas convenable et va à l’encontre du choc de simplification souhaité.

Les textes constitutifs du CNEN prévoient qu’il dispose, pour rendre son avis, d’un délai de 6 semaines (à compter de la réception de l’AR du secrétariat du CNEN). A titre exceptionnel, ce délai peut être réduit à 15 jours sur demande du Premier ministre, ou du président de l’assemblée parlementaire qui le saisit. Par décision motivée du Premier ministre, ce délai peut être ramené à 72h. Après juste quelques mois de fonctionnement, le nombre de textes soumis en urgence ou extrême urgence aux élus du CNEN s’élèvent à près de 25%, soit 1 texte sur 4 !

A titre d’exemples, le projet de loi sur la transition énergétique contenant 66 articles, 99 pages ainsi que des annexes, a fait l’objet d’une saisine en urgence, le projet de loi sur la santé ayant quant à lui fait l’objet d’une saisine en extrême urgence.

Cette pratique peu respectueuse des représentants des collectivités locales qui seront amenées à appliquer ces politiques publiques entache le travail de réflexion des élus présents et amène parfois le CNEN à émettre des avis défavorables ou faire des demandes de reports pour ces motifs, ce qui est totalement contreproductif.

Le président de l’AMF Jacques Pélissard a écrit le 1er Octobre dernier au Premier ministre pour « appeler son attention sur la nécessité impérieuse que les administrations centrales changent enfin de logiciel et de méthode » pour éviter la frénésie normative.

*Le CNEN a été créé par la loi du 17 octobre 2013 et installé le 3 juillet 2014. Composé de 36 membres dont 23 représentent les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre, le Conseil national d’évaluation des normes, est une instance très utile, chargée d’évaluer les normes applicables aux collectivités et à leurs établissements publics. Il est compétent pour examiner les impacts techniques et financiers des projets de normes de toute nature (réglementaire, législative, européenne). Il bénéficie en outre d’une nouvelle compétence pour évaluer les normes réglementaires en vigueur (« stock » de normes) dont le bilan coûts-avantages apparaît défavorable aux collectivités.