Les Roms ont des droits : un guide pour les collectivités territoriales

 

La Ligue des droits de l'Homme annonce la publication du guide « Les Roms ont des droits », conçu spécialement pour les collectivités qui doivent faire face à l’installation d'un bidonville ou d’un squat sur leur territoire.

Il n'est jamais facile pour les élus et les fonctionnaires locaux de gérer ce type d’urgence. Responsables de l'ordre public comme de la dignité des personnes présentes sur leur territoire, il leur revient de mettre en œuvre des réponses délicates. Les groupes familiaux, femmes et enfants, habitant ces bidonvilles, sont, pour la plupart, des citoyens de l’Union européenne qui vivent en situation de grande précarité. Le sujet est plus sensible et souvent polémique lorsqu'il s'agit de Roms, ou supposés tels, tant les préjugés et la stigmatisation dont ils font l'objet depuis des décennies sont forts. Trop de procédures d'évacuation des terrains sont engagées dans la précipitation, exacerbant les tensions envers ces familles pauvres, ne faisant finalement qu'accroître la précarité des personnes concernées et les déplaçant de manière provisoire d'une commune à une autre, d’un département à un autre. Des moyens administratifs, judiciaires, policiers et financiers très conséquents sont ainsi mobilisés, sans résultats probants.

D'autres options sont possibles pour venir à bout de ces situations insupportables et des problèmes quotidiens qu'elles engendrent. Face à des conditions d'habitat indigne et d'occupations sans droit ni titre, de nombreux dispositifs de droit commun existent et sont applicables.

Forte de ses valeurs et de son expérience de terrain, la Ligue des droits de l'Homme vous propose un outil qui est sans a priori sur les conclusions globales à apporter à ces occupations précaires, comme sur les réponses à apporter à chaque cas individuel.

Ce Guide propose des pistes d'actions aux élus qui souhaitent travailler, en responsabilité, à des solutions efficaces et durables pour tous, dans le respect des droits de chacun. Il rappelle les obligations et les devoirs de chacun, avec des propositions d'interventions réalistes et opérationnelles s'appuyant sur des partenariats utiles à une juste répartition des charges et responsabilités entre tous les acteurs à mobiliser. De façon très empirique et sans aucunement nier les difficultés, il détaille chaque étape nécessaire à la gestion de ces situations et à leur bonne réussite, avec des exemples concrets de collectivités territoriales qui se sont engagées dans le cadre de leurs compétences et dans la limite de leurs moyens.

L’objectif de la Ligue des droits de l’Homme reste la défense et l’égalité des droits de ces personnes en grande précarité. Mais nous voulons aussi aider les responsables et les fonctionnaires devant faire face, dans les territoires, à ces situations intolérables. Nous souhaitons créer un climat de confiance apaisé, dans lequel chacun puisse mieux appréhender les enjeux et les solutions possibles.

Ce Guide est disponible en ligne sur www.accesauxdroits-roms.org.

Pièce jointe : dépliant de présentation du Guide à l’usage des collectivités territoriales et des acteurs locaux.

Il vous est impossible d'écrire à cette adresse.
Si vous souhaitez vous désabonner de cette lettre d'information, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
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Pièces jointes :
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Ouvert aux cadres et agents RH des collectivités, élu-e-s, chargé-e-s de mission égalité et/ou lutte contre les discriminations, mais plus largement à toute personne concernée directement ou intéressée par cette problématique, il proposera à travers plusieurs séquences ( dont un travail en mode théâtre forum) de :

- Travailler sur les représentations en la matière ( théâtre forum décrypté par deux expertes sous l’angle psychologique et juridique ).

- Connaître les outils et méthodes existantes ( diagnostics, plans d’action… )

-  S’appuyer sur des pratiques en collectivités inspirantes et des parcours individuels singuliers.

Dans l’objectif de favoriser la mixité professionnelle dans les collectivités et les métiers territoriaux.  

Tous les détails ( programme, modalités pratiques, bulletin d’inscription ) sur le site du CNFPT :

http://www.cnfpt.fr/content/mixite-metiers-territoriaux-levier-legalite-femmes-hommes?gl=NjliOGJkMzI

Les intercommunalités

 

ENQUETE

 

Nous souhaitons évaluer votre intérêt pour les travaux que nous menons sur l'intercommunalité.
Merci par avance de bien vouloir répondre en quelques clics à cette enquête d'une durée de quelques minutes.

 

» Répondre à l'enquête

 

Fiches des intercommunalités

L'IAU îdF met en ligne des fiches présentant les intercommunalités à fiscalité propre d'Île-de-France et conduit des études sur le thème de l'intercommunalité.

Les fiches comportent :

  • une présentation sommaire de chaque groupement (situation géographique, évolution du périmètre et des compétences des intercommunalités depuis leur création, etc. ;
  • un ensemble de cinq cartes thématiques présentant le territoire intercommunal (avec mise à jour annuelle) ;
  • le relevé détaillé de leurs compétences statutaires (mise à jour continue) ;
  • pour les communautés d'agglomération, l'analyse des principales actions mises en œuvre dans ces différents domaines (mise à jour continue).

Ce travail est rendu possible grâce à la contribution des communautés et des préfectures d’Île-de-France, qu’il faut ici vivement remercier.

Vous pouvez consulter le site de l'AU d'Idf en cliquent sur le lien suivant:

"Institut d'aménagement et d'Urbanisme d'Ile-de-France"

Madame, Monsieur le Maire,

Pour chaque élection nationale, la Fédération Nationale des Associations d’Anciens Maires et Adjoints de France (FAMAF) organise un concours de participation électorale entre toutes les communes de France et d’Outre-Mer, intitulé « Mariannes du Civisme ».

 

Pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, nous avons donc mis en place ce concours. Vous trouverez en fichiers joints :

-          Le tableau des résultats de votre département

-          Le tableau des 10 premières communes au niveau national pour chacune des 8 tranches de nombre d’inscrits.

Dans les départements où il existe une association d’anciens Maires et Adjoints, celle-ci a déjà reçu le tableau départemental et se charge de sa diffusion et d’honorer les communes lauréates.

Dans votre département, il n’existe pas encore d’association d’anciens Maires et Adjoints. Il vous revient donc de diffuser ce tableau auprès de tous les Maires du département. Nous vous remercions à l’avance de bien vouloir vous charger de cette tâche.

Si vous le voulez bien, vous pourrez même honorer les communes lauréates et, pourquoi pas ?, leur remettre un trophée. Pour vous aider à le faire, nous vous envoyons en fichier joint une copie du diplôme que nous remettons dans le département des Yvelines. Vous pouvez, bien sûr, le copier ou vous en inspirer.

Je vous remercie de bien vouloir m’accuser réception de ce message et me confirmer que vous avez bien réussi à ouvrir les fichiers joints.

Bien cordialement à vous,

Yves GUIBERT

Président de l’Association des Maires et Adjoints des Yvelines (ADAMY)

Vice-Président de la FAMAF

01.39.16.16.44/06.81.83.70.10

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La prochaine réunion des Membres du Bureau de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine se réunira :

le mercredi 8 mars 2014 , de 15h00 à 16h00, au sein du Conseil général des Hauts-de-Seine, salle 205.

 

L'ordre du jour sera le suivant :

  • Bilan financier de l’année 2013
  • Rapport d’activité
  • Renouvellement des réseaux des Maires adjoints
  • Préparation de l’Assemblée générale
  • Réunions thématiques
  • Questions diverses

 

Madame, Monsieur,
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministère du Logement et de l’Égalité des territoires vous invitent aux 6èmes assises nationales de l’accessibilité les jeudi 12 et vendredi 13 juin 2014.
Organisées tous les deux ans, les assises nationales de l’accessibilité constituent un temps d’échanges fort entre les professionnels du cadre bâti, du transport, de la voirie et de l’urbanisme mais aussi du secteur social, médical et paramédical, les élus, locaux et nationaux, les associations d'usagers, les administrations et tous les acteurs concernés.

 

Ces 6èmes assises nationales ont pour thème d'actualité l'évolution de l'environnement institutionnel, juridique et normatif. Elles sont structurées autour de quatre séquences : 

 

  • Du comité interministériel du handicap (CIH) à la conférence nationale du handicap (CNH) (jeudi 12 juin, 10h)
  • L’Ad’AP, l'Agenda d’accessibilité programmée, un contrat pour l’Accessibilité (jeudi 12 juin, 11h30 puis reprise à 14h)
    • Le laboratoire de l’Ad’AP : les précurseurs
    • La conceptualisation progressive de l’Ad’AP
    • Les acteurs s’approprient les Ad’AP
  • Les outils mis à disposition des acteurs de l'Accessibilité (vendredi 13 juin, 9h45)
    • Les productions du CEREMA
    • La normalisation au service de l’Accessibilité :
      • Les bandes de guidage au sol,
      • La sonorisation du signal R 25,
      • la signalétique de repérage et d’orientation dans les établissements recevant du public,
      • L’évacuation des personnes en situation de handicap dans les établissements recevant du public
    • Prathic-ERP, la base de données des produits répondant aux besoins des personnes handicapées dans les établissements recevant du public
  • La remise des trophées aux 11 lauréats du Recueil des belles pratiques et bons usages en matière d’accessibilité de la Cité 2013-2014 (vendredi 13 juin, 11h45)

 

Modalités pratiques :

 

  • Lieu : Paris, Parc des expositions de la Porte de Versailles
  • Date : 12 et 13 juin 2014
  • Entrée gratuite sur inscription : écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Accessibilité des assises :
    • Présence d’une boucle magnétique et d’une traduction en vélotypie
    • Si besoin d’une traduction en LSF ou d’un positionnement précis dans la salle de conférence, le préciser lors de l’inscription.

 

Pour aller plus loin : consulter le programme détaillé des assises nationales.


Délégation Ministérielle à l'Accessibilité
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie
Ministère du Logement et de l'Égalité des territoires
Secrétariat Général
Tour Pascal A -- F92055 Paris -- La Défense cedex
 

 

L'AMD 92 vous relaye ces informations reçues de la Préfecture ce jour.

 

 

Vous pouvez consulter, en fichier joint, l'étude nationale sur les morts violentes au sein du couple pour l'année 2013, que vient de nous transmettre la Délégation aux victimes du ministère de l’Intérieur.

Selon les résultats de celle-ci, au cours de l’année 2013, 146 personnes sont décédées, victimes de leur partenaire ou ex-partenaire de vie (dont 121 femmes et 25 hommes) en France, soit 19,36% des homicides et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner constatés au plan national en 2013.

Il en  ressort notamment qu’en moyenne une femme décède tous les 3 jours et un homme décède tous les 14,5 jours. 

Cette violence s’exerçant dans le cadre familial, 13 enfants ont sont également décédés concomitamment à l'homicide de leur père ou mère. En incluant les suicides des auteurs et les homicides de victimes collatérales, ces violences mortelles ont occasionné au total le décès de 221 personnes en 2013, soit 23 moins qu'en 2012.

Dans les Hauts-de-Seine, on note 2 femmes victimes décédées (en plus de 6 tentatives d’homicide)  et un suicide d’un homme auteur.

Le SYELOM (syndicat de traitement des déchets ménagers des Hauts-de-Seine) regroupe 30 communes et une population de plus de 1,45 million d’habitants. Le 12 mai 2014 à 18h00, à l’Hôtel de Ville de Neuilly-sur-Seine a eu lieu l’installation du nouveau Comité, faisant suite au renouvellement des assemblées municipales et intercommunales.  

 

Jacques GAUTIER, Sénateur des Hauts-de-Seine, Maire de Garches, et Président sortant, a été réélu à l’unanimité des 58 voix pour la troisième fois. Jacques GAUTIER a rappelé le rôle du SYELOM sur le territoire des Hauts-de-Seine, avec l’exploitation du réseau des déchèteries, et plus largement l’implication historique au sein du SYCTOM pour réussir les enjeux technologiques et de gouvernance, dans la perspective de création de la future Métropole du Grand Paris.

 

 

Vice-présidents : André SANTINI, Député-maire d’Issy-les-Moulineaux ; Pierre-Christophe BAGUET, Maire de Boulogne-Billancourt, Président de la CA Grand Paris Seine Ouest ; Hervé MARSEILLE, Sénateur-maire de Meudon ; Nicole GOUETA, Maire de Colombes, Conseillère générale des Hauts-de-Seine ; Olivier MERIOT, adjoint au maire de Gennevilliers ; Jean-Pierre SCHOSTECK, Maire de Châtillon ; Jean-Christophe FROMANTIN, Député-maire de Neuilly-sur-Seine ; Jean-Pierre AUFFRET, 1er adjoint au maire de Clichy ; Bernadette DAVID, adjointe au maire de Bagneux ; Marie-Do AESCHLIMANN, adjointe au maire d’Asnières-sur-Seine, Conseillère régionale d’Ile de France ; Eric CESARI, adjoint au maire de Courbevoie, Président de la CA Seine-Défense ; Jean-Loup METTON, Maire de Montrouge, Vice-président du Conseil Général des Hauts-de-Seine ; Serge CORMIER, 1er adjoint au maire de Malakoff ; Bertrand PERCIE du SERT, adjoint au maire de Levallois-Perret et Eric BERDOATI, Maire de Saint-Cloud, Conseiller Général des Hauts-de-Seine, Président de la CA Cœur de Seine.

Par ailleurs, le Comité SYELOM a désigné ses 14 représentants qui siègeront au Comité du SYCTOM et participeront à la prochaine élection du Président du SYCTOM : Jacques GAUTIER, Pierre-Christophe BAGUET, Nicole GOUETA, Jean-Pierre SCHOSTECK, Marie-Do AESCHLIMANN, Sophie DESCHIENS (adjointe au maire de Levallois-Perret, Conseillère régionale d’Ile de France), Eric FLAMAND (adjoint au maire de Vaucresson), André SANTINI, Hervé MARSEILLE, Jean-Christophe FROMANTIN, Pierre CHEVALIER (adjoint au maire de Ville d’Avray), Olivier MERIOT, Bernadette DAVID et Jean-Pierre AUFFRET.

 

La prochaine séance du Comité SYELOM est organisée le lundi 26 mai 2014 à 18h00 à l’Hôtel de Ville de Neuilly-sur-Seine pour le vote du compte administratif du SYELOM pour 2013.