Communiqué de presse
Paris, le 05 janvier 2016

Le Grand Paris  avance : 17 nouvelles intercommunalités ont vu le jour en grande couronne  en IDF ce 1er janvier 2016

Après plus d’un an d’échanges avec les territoires concernés de grande couronne et leurs élus, Jean-François CARENCO, Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, se félicite de la création au 1er janvier 2016 de 17 nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, issus du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI).

1/ Tous les 17 établissements prévus par le schéma régional ont été créés au 1er janvier 2016.

Après 8 réunions qui se sont tenues entre septembre 2014 et octobre 2015, les élus composant la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) ont examiné 50 propositions de modification du projet de schéma initialement proposé par le Préfet de région. Cinq de ces amendements ont été adoptés par la CRCI, et le schéma ainsi modifié a été arrêté le 4 mars 2015.

« Ce schéma régional réduit le nombre d’EPCI dans l’unité urbaine de 41 à 17, créant ainsi des regroupements ambitieux et les conditions d’un dialogue équilibré entre la future Métropole du Grand Paris et les territoires de la grande couronne » précise le Préfet de Région.

À l’issue de cette phase d’élaboration, tous les périmètres des nouvelles intercommunalités sont donc désormais stabilisés : tous les arrêtés de création de ces nouveaux EPCI ont été pris par les Préfets des départements concernés avant le 31 décembre 2015.

Aucun de ces arrêtés de création n’a été remis en cause à ce stade par le juge administratif, pourtant saisi pour 4 secteurs.

2/ Des recours contentieux ont été engagés sur la gouvernance de 3 périmètres.

Les 3 EPCI concernés par ces recours sont :

  • l’EPCI issu de la fusion de la CA Sénart-Val de Seine et de la CA Val d’Yerres (Essonne) ;
  • l’EPCI issu de la fusion des CA Evry Centre Essonne, Seine Essonne, Sénart en Essonne et Sénart  (Essonne et Seine-et-Marne) ;
  • et l’EPCI issu de la fusion des CA Val-de-France et Roissy Porte de France avec 17 communes de la CC Plaines et Monts de France (Val-d’Oise et Seine-et-Marne).

2 des 3 arrêtés relatifs à la gouvernance de ces périmètres, ont déjà fait l’objet d’une suspension par la juridiction administrative, non pour vice de procédure mais parce que le juge s’interroge sur la constitutionnalité de la loi, en tant qu’elle fixe la composition du conseil communautaire (leur création est confirmée, seule leur modalité de gouvernance est contestée).

À noter que pour le dernier périmètre CA Val-de-France et Roissy Porte de France et 17 communes de la CC Plaines et Monts de France (Val-d’Oise et Seine-et-Marne), le Tribunal Administratif de Paris audiencera le contentieux le 6 janvier prochain.

Les juridictions de première instance ont ainsi saisi le Conseil d’État qui décidera souverainement de transmettre ou non le cas au Conseil Constitutionnel, qui lui jugera de la validité de cette gouvernance au regard de la constitution.

3/ D’ici là, les EPCI fonctionnent régulièrement.

D’ici là, les nouveaux EPCI doivent pouvoir fonctionner normalement.

C’est la priorité du Préfet de région, qui a donc adressé ce jour un courrier aux présidents des EPCI et aux maires concernés, pour leur préciser les modalités de fonctionnement transitoires prévues par le paragraphe V de l’article L.5211-41-3 du Code général des collectivités territoriales : « le mandat des membres en fonction avant la fusion des établissements publics de coopération intercommunale est prorogé jusqu'à l'installation du nouvel organe délibérant au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion. La présidence de l'établissement issu de la fusion est, à titre transitoire, assurée par le plus âgé des présidents des établissements publics ayant fusionné ».

Durant cette période, les pouvoirs des conseils communautaires se limiteront aux actes d'administration conservatoire et urgente.

Afin de faire aboutir le schéma régional de coopération intercommunale voulu par le législateur et validé par les élus franciliens composant la CRCI, le Préfet de région en appelle au dépassement des égoïsmes communaux, et au dialogue nécessaire entre les élus des nouveaux EPCI.

Contact presse

 

Préfecture de Paris et d’Île-de-France
01 82 52 40 25 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Twitter : https://twitter.com/prefet75_IDF
Google + :https://plus.google.com/+IledefranceGouvFrParis

Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015

N° 2015-38 / À jour au 31 décembre 2015
Loi de finances pour 2016 (loi du 29.12.15: JO du 30.12.15) / Loi de finances rectificative pour 2015 (loi du 29.12.15 : JO du 30.12.15) 


La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 du 29 décembre 2015 publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015, contiennent plusieurs dispositions intéressant le domaine du logement. 

Edition spéciale à télécharger

Communiqué de  presse
Paris, le 28 décembre 2015

 

Rapport d’activité 2014-2015 des services régionaux de l’État en Île-de-France :
Des défis relevés ensemble, des avancées considérables pour notre région

Le rapport d'activité 2014-2015 des services régionaux de l'État en Île-de-France vient de paraître.

Ce document dresse le bilan de deux ans d’actions passées au service de près de 12 millions de Franciliens pour appliquer les politiques publiques décidées par le gouvernement et pour favoriser le vivre ensemble et les valeurs républicaines de notre pays.

Au cours de ces deux années, la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et l’ensemble de ses services régionaux ont contribué à des avancées majeures pour la région capitale, notamment dans la construction du Grand Paris.

La création de la Métropole du Grand Paris et de ses territoires, le lancement des travaux du Grand Paris Express ou encore la signature, à ce jour, de treize contrats de développement territorial… autant de défis, concrétisant l’avancée du Grand Paris, que les services régionaux de l’État ont su relever en partenariat avec l’ensemble de leurs partenaires territoriaux.

En 2014 et 2015, la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris s’est également mobilisée  sans relâche en faveur de l’emploi, du développement durable, de la construction de logements et de l’hébergement, de la cohésion sociale et de l’égalité des chances, sans oublier la défense de la laïcité et des valeurs du « vivre ensemble ».

Cette mobilisation se poursuivra dans les mois à venir. L’emploi, la mère des batailles, restera au cœur des priorités en 2016.

Les efforts de l’État se sont bien sûr également poursuivis pour moderniser et simplifier les démarches administratives avec l’objectif de garantir le meilleur service public aux Franciliens.

Sans être totalement exhaustif, ce document donne ainsi à voir le chemin parcouru en deux ans et la dynamique collective engagée, sur chaque territoire, pour faire avancer les politiques publiques du gouvernement  en Île-de-France, dans l’intérêt général de notre République.

Télécharger le rapport d’activité 2014-2015 des services régionaux de l’État en Île-de-France


Préfecture de Paris et d’Île-de-France
01 82 52 40 25 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Twitter : https://twitter.com/prefet75_IDF / Google+ :https://plus.google.com/+IledefranceGouvFrParis

 

Découvrez le numéro 141 de votre revue électronique la Lettre d' Echanges de la FNCC

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (Lettre Echanges n°141.pdf)Lettre Echanges n°141.pdf1271 kB

Mesdames et Messieurs les Maires des Hauts-de-Seine,

Dans la continuité de l'action engagée, j’ai  le plaisir de vous adresser le deuxième numéro de la lettre numérique de l'éducation prioritaire des Hauts de Seine. Ce document est le reflet de l'engagement de tous les acteurs que Philippe Wuillamier, directeur académique, tient à remercier.

Gilles Lavie

Chef de cabinet

DSDEN des Hauts-de-Seine

01 40 97 34 01

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (2015-12-10-lettre-rep-rep+-num-2.pdf)2015-12-10-lettre-rep-rep+-num-2.pdf6454 kB

Madame, Monsieur,

Vous pouvez consulter, en fichier joint,  un communiqué de presse intitulé : « PSG : le futur site d'entrainement doit consommer le moins de terres agricoles possible".

 

Madame, Monsieur,

vous pouvez consulter, en fichier joint, la lettre d'information des antennes régionales, N° 12 de novembre-décembre 2015.

 

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (NEWSLETTER_12_Relue.pdf)NEWSLETTER_12_Relue.pdf249 kB

 

L'Assemblée générale de l'Association des Maires des Hauts-de-Seine s'est tenue ce lundi 14 décembre 2015, au sein du Conseil départemental. 

28 communes étaient représentées par 22 Maires et 6 Adjoints au Maire.

 

Monsieur Jacques GAUTIER, Président de l’AMD 92 et Sénateur-Maire de Garches, après avoir accueilli l’ensemble des Elus a présenté l’ordre du jour.

Celui-ci a été modifié, en dernière minute. En effet, Monsieur le Président du Conseil départemental, Patrick DEVEDJIAN, ayant été retenu, a été excusé.

De ce fait, cette assemblée s’est déroulée comme suit :

Ordre du jour :

9h00 - 10h15 :

           I.    Assemblée Générale - Partie statutaire.

  • Situation du budget 2015 et présentation du budget prévisionnel 2016.
  • Vote du taux des cotisations 2016
  • Point sur la sécurité.
  • Commission départementale de Coopération Intercommunale, (CDCI).
  • Questions diverses.

10h30 - 12h30 :

      II. Auditions.

  • 10h30 -12h00 : Monsieur François LUCAS

      Préfet et Directeur de la Mission de Préfiguration de la   

      Métropole du Grand Paris 

 

  • 12h00- 12h30 : Monsieur Yann JOUNOT, Préfet des Hauts-de-Seine.                         

Ces interventions ont permis d’aborder des sujets d’importance qui mobilisent particulièrement les Maires du département.

Vous pouvez consulter, en pièce-jointe, la présentation de l'ordre du jour initial.

Le procès verbal de cette assemblée sera mis en ligne dans les meilleurs délais.

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (PresAG14122015modif.pdf)PresAG14122015modif.pdf97 kB