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Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale

La médiatisation récente de plusieurs affaires (Swissleaks, Luxleaks, Panama Papers, Football Leaks…) a mis en lumière l’ampleur des mécanismes d’évitement fiscal : 1 000 milliards d’euros de pertes fiscales par an pour les pays de l’Union européenne, entre 60 et 80 milliards pour la France, ces chiffres n’étant que des estimations.

Ces mécanismes ont des impacts négatifs sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale : impact sur les finances publiques, sentiment d’injustice et d’être seul.e à payer, distorsion de concurrence, impact sur l’emploi et les salarié.e.s, sentiment d’une fraude insuffisamment traquée et sanctionnée et impact sur les pays en développement.

Pour lutter contre l’évitement fiscal, le CESE préconise de continuer le travail lancé au niveau mondial, européen et français, d’accroitre les moyens de la lutte mais aussi de relégitimer l’impôt en communiquant davantage sur son sens, son utilisation et son utilité.

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Madame, Monsieur le Maire,
Je vous invite à découvrir la Lettre de la DRIHL N°29.
Vous trouverez au sommaire de ce numéro :

► L’Édito de Jean-Martin Delorme  

► L’évènement : le 15ème Comex logement
 
► DRIHL Actu :

-La Charte de prévention des expulsions locatives en Seine-Saint-Denis : rencontre entre les acteurs un an après sa signature

- Sortir de l'absence de logement : conditions, parcours et accompagnement 

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Cordialement

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Leila Moritz-Gonnet
Adjointe à la responsable de la mission Communication
DRIHL 01 82 52 48 78

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter, en fichier joint, la Newsletter N°65 de la de la Fédération Française des Clubs Omnisports.

 

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A suivre en direct mercredi 14 décembre à partir de 14h00

La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux

La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux

Projet d’avis corapporté par Emelyn Weber au nom de la section du travail et de l’emploi présidée par Sylvie Brunet, et Etienne Caniard au nom de la section des affaires sociales et de la santé présidée par Aminata Koné.

En présence de Harlem Désir, Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé des Affaires européennes.

Renouer avec le projet européen, telle est l’ambition d’un socle de droits sociaux robustes, effectifs et universels.

Outil au service d’une Europe solidaire, compétitive, inclusive et qui donne confiance dans l’avenir, ce socle doit permettre de répondre à différents enjeux majeurs au sein de l’Union européenne : conception de politiques publiques plus proches des citoyen.ne.s et de leurs besoins, articulation nouvelle entre politiques macro-économiques et sociales, protection contre les risques sociaux pour améliorer la cohésion sociale et renforcer la compétitivité des entreprises et la qualité de l’emploi.

En savoir plus

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Le Parlement européen est en session plénière du 12 au 16 décembre :

  Nadia Murad et Lamiya Aji Bashar, survivantes de Daesh, reçoivent le Prix Sakharov 2016

 

Vous pouvez lire la suite en cliquant sur le lien suivant:

Parlement Européen, Bureau d'informations en France.

Madame, Monsieur,

Vous pouvez consulter  la lettre d'information du Ceser Ile-de-France- décembre 2016 en cliquant sur le lien suivant:

 

Lettre information Ceser.

 

L'Assemblée générale de l'Association des Maires des Hauts-de-Seine s'est tenue ce lundi 12 décembre 2016, au sein du Conseil départemental. 32 communes étaient représentées par 15 Maires et 17 Adjoints au Maire.

 

 

Monsieur Jacques GAUTIER, Président de l’AMD 92 et Sénateur-Maire de Garches, a salué l'action de Monsieur Jean-Noël CHEVREAU, Maire sortant de Bourg-la-Reine et Monsieur Jean-Loup METTON, Maire sortant de Montrouge.

 

 

Il accueillit au sein de cette assemblée, Monsieur  Patrick DONATH, nouveau Maire de Bourg-la-Reine et Monsieur Etienne LANGEREAU, nouveau Maire de Montrouge.

Il a ensuite présenté l’ordre du jour.

Ordre du jour :

9h30 - 10h15 :

     I.    Assemblée Générale - Partie statutaire.

  • Situation du budget 2016 et présentation du budget prévisionnel 2017.
  • Vote du taux des cotisations 2017
  • Objectifs 2017
  • Présentation du dernier rapport de veille, en format PDF
  • Questions diverses.

10h15 - 12h00 :

      II. Audition de Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts-de-Seine.

Les Maires souhaitaient voir évoqués les points suivants:

  • Point sécurité : Effectif de la Police Nationale sur le territoire des Hauts-de-Seine.
  • Hébergement des migrants sur les communes du Département.
  • Plan de prévention de la radicalisation.
  • Partenariat de travail avec les services de l’Etat concernant l’installation du Réseau des élus délégués au Développement économique et de l’Emploi.
  • Questions diverses :
  1.   Un point sur les CNI. 
  2.   L'actualité Vigipirate. 
  3.   Le pistolet 9mm pour les polices municipales.

 

A l'issue de l’intervention de Monsieur le Préfet, de nombreux échanges avec les Élus ont permis d’approfondir toutes ces thématiques et d’aborder de manière constructive les problématiques soulevées. 

Vous pouvez consulter, en fichiers joints, la présentation ppt de cette rencontre,le rapport de veille présentée en format pdf ainsi que le procès verbal.

Si vous avez des difficultés pour visualiser ce message, consultez la copie web

Logo AN2V


 

Jeudi 15 décembre 2016

​"Innovations dans la prise d'image mobile"

150 inscrits / 21 intervenants / 210 minutes

 

Bannière réunion

 

La vidéoprotection ne se limite plus à des caméras fixées sur des mâts ou des bâtiments : 

  • Les capteurs sont désormais embarqués sur des drones, sur des agents, sur des véhicules, dans des bornes nomades.
  • Des dispositifs peuvent être déployés rapidement pour encadrer des événements temporaires… Les objets sont connectés.

Quelles sont les évolutions à retenir ? 
L’AN2V vous propose un état de l’Art sur ces nouvelles pratiques ! 

 

Programme prévisionnel : 

13h00 : Café d'accueil. 

14h00 : Ouverture.

L'actualité de l'AN2V - Rappel des évolutions et des tendances actuelles.
M. Dominique LEGRAND - Président de l'AN2V

Quatre tables rondes successives vous seront proposées.
Pour chacune, nous aborderons successivement : 
Vision stratégique, organisationnelle, technologique. 
Contraintes financières, juridiques et éthiques. 

Table ronde N°1 : les caméras nomades   

  • 4G TECHNOLOGY - Mme Anne BILLAUD.
  • EUROPEAN SYSTEMS INTEGRATION - M. Xavier MAZEL.
  • MAGSYS - M. Cyril AUDIAU
  • SENTITECH - M. Jean-Philippe CASTALDI
  • SIPPRO - M. Nicolas HESS.
  • VIDEO EGINEERING - M. Arnaud BERTRAND.
  • VP SITEX - M. Frédéric LELOUCH. 

Table ronde N°2 : Les caméras mobiles & objets connectés 

  • HYMATOM - M. Bernard TAILLADE.
  • IBM - M. Sébastien JARDIN.
  • MOBOTIX - Patrice FERRANT.
  • NOMADYS - M. Steve LOHR.
  • SENSIVIC - M. Jean DEMARTINI.
  • TRANSCEND - M. Jérémy ORDIONI.
  • VILLE DE SAINT-ETIENNE - M. Patrice PEPIN.
  • VILLE DE WOIPPY - M. Samuel DECHOUX.    
  • XTRAC - M. Laurent BOUKRIS.

Table ronde N°3 : Les drones terrestres et aériens : alliés ou concurrents de la prestation de surveillance humaine ?

  • AZUR DRONES - M. Stéphane MORELLI (Président de la fédération professionnelle du drone civil).
  • PIXIEL SECURITY - M. Stéphane HAMET (Drones automatiques de surveillance et protection).
  • DERICHEBOURG TECHNOLOGIES - M. Agostino DE ALMEIDA
  • EOS (Robot patrouilleur) - M. David LEMAITRE. 

Table ronde N°4 : Comment rapatrier, sécuriser, afficher, interpréter, comprendre, prédire... tous ces flux au PC vidéo (CSU, PC sécurité) ? 

  • ARCHIMEN - M. Didier RICHOUX.
  • AZUR SOFT - M. Eric  ROLAND.
  • LE NET EXPERT - M. Denis JACOPINI.
  • LUCEOR - M. Fabien MAISL.
  • NITRAM - M. Didier MAUREL.
  • TALANSOFT - M. Philippe CAMELOT
  • DALLMEIER - M. Jean-Luc ASAEL.
  • EBOO - M.Johan TAILLAND.
  • EUROPEAN SYSTEMS INTEGRATION - Sébastien NERI.
  • FLUIDMESH - M. Marco TAGLIABUE. 

Un échange entre les participants et les intervenants sera proposé à l'issue de chaque table-ronde. 

 

17h30 : Cocktail, servi au Club

Offert par AZUR DRONES
(intervention en table-ronde 3).

AZUR DRONES

 

Conditions d'inscription :

  • Utilisateurs privés et publics  et entreprises membres AN2V : inscription libre par simple retour de mail  (ou cliquer sur le bouton "nous écrire" ci-dessous)
  • Fournisseurs non membres : contactez nous pour connaître les modalités d'adhésion.

 

Inscription

 

Rémi FARGETTE

Directeur général AN2V


06 28 45 04 27

 

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