Communiqué de presse

Paris, le 26  février 2016

 

Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) :

Carte des 47 préfectures ou sous-préfectures qui accueilleront à partir de 2017

une plate-forme spécialisée dans l’instruction des demandes de titres

 

M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, a dévoilé mercredi 24 février 2016 lors d’un déplacement à Châlons-en-Champagne la carte des 47 préfectures ou sous-préfectures qui accueilleront à partir de 2017 une plate-forme spécialisée dans l’instruction des demandes de titres.

 Il s’agit d’une réforme d’ampleur du service public qui complète la réforme territoriale engagée depuis le début du quinquennat, et qui va à la fois simplifier les démarches quotidiennes des citoyens tout en facilitant les conditions de travail des agents. En effet, les usagers n’auront plus à se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour leurs démarches concernant leur permis de conduire et leur carte grise et pourront notamment le faire directement en ligne. Cette réorganisation permettra en outre aux agents de dégager du temps pour se consacrer à leurs autres missions de service public.

 Cette réforme structurelle met un terme à la logique de la révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en œuvre entre 2008 et 2012, qui avait conduit à la suppression de 3 200 emplois dans le réseau préfectoral, soit l’équivalent des effectifs de 13 préfectures. Cette logique du rabot budgétaire conduisait à supprimer ces effectifs indépendamment des missions exercées, aboutissant à fragiliser des missions de service public essentielles.

Au contraire, le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) conforte ces missions essentielles et donne un cap au réseau préfectoral : un service public amélioré au plus près des citoyens, qui donne la priorité au développement des projets locaux, à la gestion locale des crises pour venir en secours aux citoyens, au respect des lois et à la lutte contre la fraude documentaire.

Sont concernés par ces plates-formes les quatre titres suivants :

  • permis de conduire,
  • certificat d’immatriculation (« cartes grises »),
  • carte nationale d’identité (CNI)
  • et passeport.

Les titres délivrés aux ressortissants étrangers ne sont pas concernés.

Seront ainsi implantées au total 47 plates-formes :

-          21 plates-formes conjointes aux CNI et passeports,

-          20 pour les permis de conduire,

-          5 pour les cartes grises

-          et 1 centre national pour les permis de conduire étrangers.

Parmi elles, 40 sont implantées hors Île-de-France et 7 en Île-de-France.

Ainsi, chacune des 13 régions métropolitaines disposera d’entre une et 5 plates-formes : 1 région à 1, 3 régions à 2, 3 régions à 3, 1 région à 4 et 4 régions à 5, dont la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

Parmi les critères qui ont présidé à cette répartition figurent deux principes fondamentaux : l’équilibre territorial et la proximité.                
Un accompagnement spécifique est mis en place pour les agents actuellement en charge de la délivrance des titres. Chacun trouvera sa mission au sein des préfectures et sous-préfectures de nouvelle génération.

Le ministre de l’Intérieur traduit ainsi dans ses choix dévoilés mercredi la volonté du Gouvernement de conforter l’échelon départemental de l’État et d’offrir aux usagers un service public de grande qualité en tout point du territoire, avec des services mieux organisés et aux prestations modernisées, notamment grâce aux nouvelles technologies.

Lancement de l’opération : Recueil de réalisations exemplaires
Après 2011 et 2013, le Ministère de l’Energie, de l’Ecologie et de la Mer souhaite avoir communication de réalisations exemplaires qui, dans l’esprit de la loi du 11 février 2005, améliorent la qualité d’usage et de vie de nos concitoyens.  
Pour cette troisième édition, les catégories qui peuvent postuler sont les collectivités de moins de 10 000 habitants ayant réalisé des opérations d'aménagement en centre-bourg qui soient exemplaires par leur prise en compte de l'enjeu de l'accessibilité.
Ces opérations devront également être pertinentes au regard des autres enjeux de l'aménagement durable (qualité urbaine et paysagère, gouvernance, etc.).
Le dossier de candidature est disponible sur le site internet :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Actualite,2262-.html
Les dossiers de réponse sont à adresser au plus tard le 18 mars 2016 à la DMA par voie électronique :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les dossiers les plus intéressants viendront alimenter un premier recensement d'opérations similaires mené par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et feront l'objet d'une analyse plus poussée.
Les réalisations les plus remarquables trouveront naturellement leur place dans « le recueil 2016 des belles pratiques et des bons usages en matière d'accessibilité de la Cité ». L'ensemble des dossiers communiqués au niveau national fera l’objet d’une insertion sur le Centre de ressources de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle et viendra enrichir cette base de données de référence largement consultée par les acteurs de l’accessibilité.

Délégation ministérielle à l'accessibilité
Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
Ministère du Logement et de l'Habitat durable
Tour Pascal A - 92055 - La Défense cedex
www.developpement-durable.gouv.fr/accessibilite


L’Association des Maires des Hauts-de-Seine et le réseau Sport 92 ont reçu, ce jeudi 11 février 2016, Monsieur Sébastien CHABAL, Monsieur Eric-Marie GROETZ et Madame Cécile RAVAUX, dans le cadre de la présentation du programme national de fitness.

Les élus et leurs collaborateurs ont pu découvrir ce concept innovant, découvert par Monsieur Sébastien CHABAL aux États-Unis.

Cette plateforme de fitness extérieure transforme un espace public réduit et ouvert, en un lieu de sport destiné au plus grand nombre.

La multitude d’exercices (alternant : gainages, squats, fente, tirage, agilité, abdos lombaires et poussées) permet à chacun d’avoir une actvité sportive correspondant à son profil et cela gratuitement. Une application Smartphone propose également des vidéos explicatives pour les réaliser et une connexion à un réseau d'échanges et de partages.

Au-delà de l’intérêt sportif, ce programme, soutenu par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, répond à l’attente des concitoyens, de plus en plus sensibles à leur bien-être et à leur santé. Cela a été aussi l’occasion d’évoquer le projet « Tour Fitness ».

 

Ce Tour de France, échelonné sur une vingtaine de communes, a pour objectif de présenter, durant l’été 2016, à travers une plateforme itinérante, ce concept ouvert à tous. Si vous souhaitez y participer, l’AMD 92 reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

 

Vous pouvez dès à présent consulter le Power Point présenté lors de cette rencontre.

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (PREZ collectivite NFC EMV6.pdf)PREZ collectivite NFC EMV6.pdf3240 kB

Chère Madame, Cher Monsieur,

J'ai le plaisir de vous adresser le programme de formation de l'ADIL92 pour le premier semestre 2016.

Il comprend 6 modules sur les principaux thèmes du droit au logement: rapports locatifs, expulsion, logement et droit de la famille, logement social, DALO, habitat indigne. Par ailleurs, nous pouvons, à votre demande, intervenir dans le cadre de sessions organisées en intra dont le contenu est défini au cas par cas en fonction de vos besoins.

Pour tout complément d'information, je vous invite à contacter Ulrick OHLEN- Chargé de mission au 01 41 45 06 17, ou moi-même au 01 41 45 06 11.

En espérant contribuer à vos besoins en matière de formation dans le domaine du logement, je vous prie d'agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

ADIL 92

TALEB Ezzedine

Directeur

Tél : 0141450611

Twitter : ADIL92_HautsdeSeine@Adil92hds

www.adil92.org

 

Madame, Monsieur,

Vous pouvez consulter , en fichier joint, la Lettre des Relais Défense Éducation de janvier 2016.

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (Lettre des RDE janvier 2016.pdf)Lettre des RDE janvier 2016.pdf1846 kB

Réunion des Directeurs d’Associations Départementales des Maires

L’AMF a organisé, ce vendredi 29 janvier 2016, la réunion des Directeurs d’Associations Départementales des Maires.

A cette occasion, différentes thématiques ont été abordées, principalement : les finances, la prévention de la radicalisation et les communes nouvelles.

Vous trouverez donc en pièce-jointe, l’ensemble des documents communiqués lors de cette rencontre.

Principales dispositions fiscales :

Ø  Loi des finances 2016 et loi des finances rectificatives pour 2015.

Réforme des zones de revitalisation rurale

Dispositions de la loi des finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative 2015 concernant spécifiquement les intercommunalités.

Dispositions relatives à la fonction publique :

Ø  Loi des finances 2016.

Dispositions relatives au logement hors dispositions spécifiques sur la fiscalité locale :

Ø  Loi des finances 2016 et loi des finances rectificative pour 2015.

Mesures concernant le logement social

Loi des finances 2016 :

Ø  Réduction du déficit de l’Etat et impact pour le bloc communal ainsi que pour les organismes chargés du service public.

LF 2016 et LFR 2015 :

Ø  Principales dispositions relatives aux dotations de l’Etat et aux fonds de péréquation (FPIC et FRSIF)

Décision n°205-725 du 29 décembre 2015 du Conseil constitutionnel sur la baisse des dotations.

Dispositions de la loi des finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative 2015 concernant spécifiquement les nouvelles communes.

 

Prévention de la radicalisation

 

Point d’étape sur les schémas départementaux de coopération intercommunale

Courrier de Monsieur François BAROIN, Président de l’AMF à Madame Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la Fonction publique.

Point d’actualité sur les communes nouvelles

Courrier de Monsieur André LAIGNEL, Vice-Président délégué et de Monsieur François BAROIN, Président de l’AMF

Commune nouvelle : l’AMF est à votre disposition pour vous accompagner

Mesdames, messieurs,Suite à la réunion relative à la sensibilisation des Français aux gestes et comportements qui sauvent, qui s'est tenue en préfecture le 13 janvier dernier, vous trouverez en pièce jointe une lettre de transmission ainsi qu'un compte-rendu.


Pour compléter ces informations, veuillez noter que :

  • La page du site internet de la préfecture présentant la démarche et celle recensant les actions que vous avez mises en place sont désormais en ligne. Par ailleurs, un bandeau sur la page d'accueil permet d'accéder directement à ces éléments.
  • Ces pages renvoient vers les procédures d'inscriptions que vous avez mises en place
  • Pour la DSDEN et la croix-rouge : des attestations vierges et pré-signées vous serons remises en fonction du nombre de participants, les attestations vierges restantes nous seront restituées (contact : Julie de Carlini)

Le SIDPC reste à votre disposition pour toute information complémentaire.