La société Bouygues Construction a convié les Maires des Hauts-de-Seine et les élus intéressés à découvrir un chantier de construction de 23 logements sur les hauteurs de la commune d’Issy-les-Moulineaux, à proximité immédiate du nouvel éco-quartier du Fort d’Issy qui est déjà une référence en matière d’innovations durables et numériques.

 

Monsieur André SANTINI, Député-Maire de la commune a tenu à accueillir les élus et à leur présenter ce projet particulièrement innovant.

La résidence Epicéa inaugure une nouvelle génération de bâtiments à très basse empreinte carbone. Ce projet a obtenu le label « BBCA » (Bâtiments Bas Carbone).

L’utilisation du bois massif CLT  (Bois Lamellé Contre-croisé), matériau biosourcé, permet de réaliser des bâtiments exemplaires d’un point de vue écologique,

Ce chantier a plusieurs particularités : il nécessite moins d’eau et génère moins de déchets, moins de poussière, moins de rotations de camions et moins de bruit par rapport à un chantier traditionnel. De plus les délais d’exécution sont particulièrement courts : 9 mois.

La construction qui a démarré en 2016  respecte des délais courts d’exécution (9 à 10 mois)..

La commune d’Issy-les-Moulineaux a souhaité favoriser les Isséens en leur offrant la possibilité d’accéder à l’achat d’un logement.

Les 23 logements ont été ainsi proposés à des conditions tarifaires exceptionnelles, destinés en priorité à des primo-accédants et des familles résidant à Issy-les-Moulineaux.

Cette visite a permis de confirmer l’ensemble des avantages d’une construction d'un immeuble respectueux de l'environnement.

Madame Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter , en fichier joint , le communiqué de presse intitulé :  "La plaine de Montesson encore et toujours menacée par la pression urbaine"

 

 

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bonne réception,

 

Anne Rinchart
Chargée de Communication
Tél. : 01 39 23 42 14 / Portable : 06 74 94 97 82

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L’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

L’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

Soigner les malades à l’hôpital, répondre aux demandes de particulier.ère.s ou d’entreprises dans une mairie, une préfecture ou un consulat lointain, enseigner dans une école primaire ou dans une université, collecter les impôts, participer à des opérations de maintien de l’ordre, préparer la rédaction d’un décret ou d’un arrêté : cette liste est un reflet très partiel de la diversité des missions de la fonction publique.

Comme l’ensemble de la société, la fonction publique est confrontée à de profondes mutations. Les besoins d’évolution de ses domaines d’intervention, de ses principes d’organisation et de fonctionnement, constituent donc des enjeux politiques de première importance. Ces évolutions devront répondre aux attentes de la société en termes de qualité de service rendu et de capacité d’adaptation.

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Le CESE a rendu son avis sur "L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent"

 

Le CESE a rendu son avis sur "L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent"

Avis corapporté par Nicole Verdier Naves et Michel Badré, au nom de la commission temporaire évolution de la fonction publique présidée par Jean Grosset.

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Madame, Monsieur,

Nous vous signalons la publication au Journal officiel du 28 janvier 2017 de la loi n° 2017-86 relative à l'Egalité et à la Citoyenneté.
Promulguée le 27 janvier 2017 après l’examen par le Conseil constitutionnel, elle comporte 224 articles répartis dans trois titres dont un, le titre II comporte un volet logement qui comprend notamment des mesures dans le domaine du logement social afin de « favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale ».

Intitulé « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat », le titre II de la loi comporte cinq chapitres qui comprennent des dispositions relatives à l’attribution des logements sociaux, la mobilité dans le parc social et l’accès des ménages défavorisés aux quartiers attractifs, le renforcement de la démocratie dans le logement social, la répartition de l’offre de logement social sur les territoires et le développement des stratégies foncières et des mesures de simplification. A noter en particuliers les mesures qui prévoient :

  • l’obligation d’attribuer 25% des attributions en-dehors des quartiers en politique de la ville aux 25% de ménages les plus pauvres ;
  • l’obligation pour l’ensemble des réservataires de logement de consacrer 25% de leurs attributions aux publics prioritaires ;
  • la mise en place d’une nouvelle politique des loyers permettant de décorréler les loyers du financement d’origine pour contribuer à l’objectif de mixité sociale ;
  • des obligations de transparence, des critères d’attributions mais également des logements vacants afin de favoriser une plus grande implication des demandeurs dans leurs démarches d’accès à un logement ;
  • des modifications de la loi SRU ;
  • des évolutions en matière d’urbanisme dans la continuité de la loi ALUR concernant les documents stratégiques de programmation de l’aménagement ;
  • d’autres mesures concernent les rapports locatifs (simplification du formalisme du cautionnement pour les personnes morales), la prévention des expulsions (modalités de transmission aux CCAPEX par voie électronique), la copropriété (registre national des copropriétés et administration provisoire) et les professionnels de l’immobilier (élargissement des missions du CNTGI aux fonctions disciplinaires) et l’accueil et l’habitat des gens du voyage.

Une analyse juridique de ce texte est en cours de finalisation, nous vous l’adresserons très rapidement.

Bien cordialement

TALEB Ezzedine

Directeur

Tél : 0141450611

Twitter : ADIL92_HautsdeSeine@Adil92hds

www.adil92.org

Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce message par erreur, merci de le détruire et d'en avertir immédiatement l'expéditeur. Toute utilisation de ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication totale ou partielle est interdite, sauf autorisation expresse.

Internet ne permettant pas d'assurer l'intégrité de ce message, l'ADIL 92 décline toute responsabilité au titre de ce message, dans l'hypothèse où il aurait été modifié. L'ADIL 92 ne reconnait exclusivement que les délégations de signature écrites pour les personnes habilitées et ne peut donc être engagée par un message électronique.

Madame, Monsieur,

Vous pouvez consulter , en fichier joint, le communiqué de presse intitulé : «  Cas de grippe aviaire dans le Val d'Oise»

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Madame, Monsieur le Maire,

vous pouvez consulter, en fichier joint  les dernières actualités de l'ADIL 92 avec "Habitat actualité n°154.

 

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (Habitat154.pdf)Habitat154.pdf656 kB

 

Dans le cadre du dispositif départemental de prévention de la radicalisation, une réunion a eu ce vendredi 27 janvier 2017, au sein de la Préfecture du département.

 

Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts-de-Seine, et le corps préfectoral  des Hauts-de-Seine (Madame Mélanie VILLIERS, Sous-préfète, Directrice de Cabinet, Monsieur Philippe MAFFRE, Sous-Préfet et Monsieur Thomas FAUCONNIER, Sous-Préfet)  ainsi que  Monsieur Jacques GAUTIER, Président de l’AMD 92 ont accueilli le réseau des référents des communes (élus et collaborateurs) ainsi que certaines associations impliquées dans cette démarche.

Un bilan des actions menées, en 2016, au titre du fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance dédié au volet prévention de la radicalisation et un point d’étape sur les plans de prévention de la radicalisation et les contrats de ville (dont  la Charte déontologique pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance) ont été présentés.

Deux associations (Oiseau-Lyre et Olympio) ont exposé leurs actions destinées aux adolescents. L’objectif principal est de ramener les jeunes à la citoyenneté.

Il a été également question de l’appel à projet, qui permettra de soutenir les associations, les communes et les partenaires qui s’investissent dans cette problématique par des démarches innovantes.

Monsieur Jacques GAUTIER, Président de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine et Maire de Garches, a remercié Monsieur le Préfet et les services de l’Etat pour ce partenariat essentiel où les municipalités sont directement confrontées à ce phénomène de radicalisation.

La mise en place de ce réseau d’Elus et de collaborateurs d’Elus au sein de ce dispositif, dès mars 2016, permet à travers un travail de collaboration de fluidifier la circulation des informations. Il est important de s’impliquer conjointement dans cette réflexion et ces actions puisque à l’évidence, malheureusement ces difficultés vont perdurer.

 

 

A l'issue de cette rencontre , le Préfet Monsieur Pierre SOUBELET et le Président de l’Association des Maires, Monsieur Jacques GAUTIER  ont répondu à des journalistes , lors d'un point presse.