Mercredi 18 novembre de 10h à 13h
Palais des Congrès - Porte Maillot - 10h

Suite aux attentats sanglants commis à Paris et à Saint-Denis endeuillant la France toute entière, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a décidé d’organiser, le mercredi 18 novembre 2015, un Rassemblement des maires de France pour témoigner solennellement de leur engagement pour les valeurs de la République qu’ils défendent et font vivre au quotidien.

Dans un cadre d’union nationale contre le terrorisme, cette réunion exceptionnelle visait à réaffirmer le rôle essentiel de la commune et des maires, en tant que premier pilier de notre démocratie, qui œuvrent quotidiennement et au plus près des populations pour tisser les liens de solidarité et pour le bien vivre-ensemble.

Elle a été clôturée par le Président de la République.

Accéder au programme complet du Rassemblement.

Accéder aux interventions prononcées lors de ce rassemblement

Vous pouvez consulter le programme en fichier joint.

Pièces jointes :
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Monsieur le Président de l’AMD 92 et les Maires des Hauts-de-Seine,

Suite aux attentats sanglants commis, ce vendredi 13 novembre 2015, à Paris et à Saint-Denis, Monsieur Jacques GAUTIER, Président de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine et Sénateur-Maire, souhaite faire part de l’indignation des Maires du département face à ces actes de barbarie.

Ils tiennent à exprimer toute leur solidarité et leur soutien à leurs concitoyens.

Leurs pensées vont aux victimes, aux familles et aux proches touchés par ces tragiques évènements.

Dans ces circonstances particulièrement dramatiques, ils saluent également les forces de police, de gendarmerie, l’ensemble des équipes de secours ainsi que les personnels hospitaliers qui ont fait preuve d’un grand professionnalisme et d’un dévouement sans égal.

Madame Monsieur,

vous pouvez consulter en fichier joint le communique de presse de la FNCC  en hommage aux victimes des attentas du vendredi 13 novembre 2015.

 

Madame, Monsieur,

vous pouvez consulter, en fichier joint, un communiqué de presse intitulé : «Changement climatique - L’agriculture en Ile de France = Source de solutions avec la fertilisation»

Actualité financière

Renforcement du Prêt à Taux Zéro pour favoriser l'accession dès le 1er janvier 2016 

Dès le 1er janvier 2016, les conditions d'octroi du Prêt à 0% sont revus :

Quant à son champ d'application :

Le prêt à taux zéro dans l'ancien est étendu à la France entière alors qu'il était jusqu'à présent ouvert dans 6 000 communes rurales. Pour en bénéficier, le montant des travaux doit toujours être au moins égal à 25 % du coût total de l'opération.

Quant à ses caractéristiques :

Il financera jusqu'à 40 % de l'achat du bien immobilier (alors qu'il était compris entre 18 et 26 % aujourd'hui)Les plafonds de revenus permettant d'en bénéficier sont revus à la hausse;
Le différé de remboursement varie désormais de 5 ans minimum jusqu'à 15 ans (contre 0 à 14 ans aujourd'hui)Le PTZ permet d'étendre la durée du prêt sur 20 ans minimum pour réduire le montant des mensualités.

En savoir plus

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Actualité juridique

Une instruction du gouvernement du 3 novembre 2015  (voir pièce jointe) vient préciser la mise en œuvre d'une politique intercommunale des attributions et du volet "attributions" de la politique de la ville. Elle précise également l'articulation des dispositions relatives à l'attribution des logements sociaux résultant de l'article 97 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et de l'article 8 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite aussi loi Lamy).

 Elle rappelle ainsi le rôle central de la conférence intercommunale du logement, instaurée par l'article 97 de la loi Alur.

Pièces jointes :
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Suite aux attentats sanglants commis à Paris et à Saint-Denis endeuillant la France toute entière, le Bureau exécutif de l’Association des Maires de France, à la demande de l’Etat et en accord avec celui-ci, a décidé de reporter le Congrès et le Salon des maires et des collectivités locales au printemps prochain (31 mai au 2 juin 2016).

 

C’est dans ce contexte dramatique que l’AMF organise un rassemblement des Maires de France le mercredi 18 novembre au Palais des congrès Porte Maillot de 10h00 à 14h00.Toutes les modalités pratiques seront communiqués au Maires du département par l'AMD 92.

Madame, Monsieur le Maire,

vous pouvez consulter, en fichier joint,le courrier de Monsieur Gérard LARCHER, Président du Sénat, concernant les dispositions du projet de loi de finances pour 2016 relatives aux finances locales.