Madame, Monsieur

Vous trouverez ci-joint un lien vers une analyse juridique  qui fait suite à la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, qui modifie et complète la réforme des procédures de surendettement des particuliers, telle qu’opérée par la loi Lagarde du 1er juillet 2010.

 

Les dispositions nouvelles visent à simplifier la procédure et à accélérer le traitement du surendettement. Parmi la série de modifications ponctuelles, il faut souligner l'allongement à 2 ans maximum de la durée de suspension et d'interdiction de procédures d'exécution et l'obligation pour le créancier d'informer la personne chargée de recouvrement de l'interdiction de percevoir des intérêts et pénalités de retard à compter de la date de recevabilité du dossier.
En outre, la loi procède à une meilleure articulation des dispositions relatives au surendettement avec celles relatives au logement, ce en vue de garantir au débiteur le maintien dans son logement.

Cliqué sur ce lien pour plus de détails : "analyse juridique..."

 

 

La prochaine réunion des membres du bureau de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine se réunira :

le mardi 12 novembre, de 14h00 à 15h00, au sein du Conseil général des Hauts-de-Seine, salle 205.

 

 

L'ordre du jour sera le suivant :

  • Point ALECE 92
  • Point rapport de veille
  • Subvention 2014
  • Renouvellement des membres du bureau en 2014
  • Renouvellement des membres des commissions départementales en avril 2014
  • Assemblée générale

 

 

 

Dans le cadre des Rencontres de la sécurité, nos organisons vendredi 18 octobre dans le grand hall de la préfecture une manifestation ouverte à tous les publics mais plus particulièrement destinés aux Séniors.

 

 

Au Programme :

  • Un Concert de la Musique des Gardiens de la paix (un représentation le matin et l'après midi)
  • Des stands et des animations:

- Police technique et scientifique : relevés d’empreintes, préservation des traces et indices… et reconstitution d’une scène de  crime
- Présentation des métiers de la police
- Sécurité routière : simulateur et tapis alcoolémie
- Protection civile et Croix rouge : Initiation aux gestes de premiers secours
- SAMU : formations au massage cardiaque par téléphone
- Présentation des métiers de l'armée de terre
- Présentation des métiers de la gendarmerie

  • Une conférence

Sensibilisation aux dangers liés à la vulnérabilité des seniors, notamment sur les vols à la fausse qualité et les vols chaînes de cou.
Présentation des opérations tranquillité seniors Conseils de prévention liés à la sécurité routière

  • Des expositions de véhicule et des animation :

Cour d'honneur de la préfecture, de nombreux véhicules seront exposés.

Vous trouverez en pièce jointe l'affiche correspondante. Nous souhaitons mobiliser les séniors des communes à travers leurs associations ou leurs clubs.

 

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (affiches_RS_92_CAD-Def.pdf)affiches_RS_92_CAD-Def.pdf349 kB
 

Mesdames et Messieurs,

Vous avez participé ou souhaité participer à la première réunion des collectivités engagées pour l’égalité femmes-hommes dans les Hauts-de-Seine qui a eu lieu le 7 juin dernier, organisée avec soutien de l’Association des Maires.

Nous avons eu un immense plaisir à accueillir pour cette première rencontre départementale Mme Jocelyne BOUGEARD, adjointe au maire de la ville de Rennes déléguée aux droits de la femme et présidente de la commission Droits des femmes de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE).

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette réunion qui nous a permis de mobiliser un grand nombre de villes de notre département, et de valoriser leur engagement fort en faveur des droites des femmes et de l’égalité.

Compte tenu des retours positifs de la part des élu-e-s et représentant-e-s administratifs-ives, nous vous proposons de poursuivre nos échanges, dans le cadre de ce groupe de travail.

Les courriers d’invitation à la prochaine réunion ont été adressés le 26 septembre aux représentant-e-s des collectivités du département (pour ex. ci-joint).

Elle réunion aura lieu le :

Jeudi 7 novembre 2013 de 9h30 à 12h

En Préfecture des Hauts-de-Seine

Salle Berthe Morisot (1er étage)

sur le thème : « Comment se mobilisent les collectivités autour de la Journée internationale contre les violences faits aux femmes du 25 novembre dans les Hauts-de-Seine ».

L’objectif de cette réunion sera de procéder à un état des lieux collectif des actions menées dans nos territoires alto-séquanais autour de cette journée symbolique. Elle sera animée en présence et avec soutien de l’Association des Maires et de l’association des Elu/es Contre les Violences faites aux femmes qui sera représentée par Mmes Michèle LOUP, vice-présidente d’ECVF, Carmelina DE PABLO, membre d’ECVF et conseillère municipale à Montrouge, Caroline HUGUIN, chargée de mission pour ECVF.

 

Comptant sur votre participation, ou celle de votre représentant-e, je vous prie de bien vouloir confirmer votre présence par retour de mail. Merci également de bien vouloir m’indiquer les noms des personnes référentes pour votre collectivité au cas où je m’étais trompée de destinataire-trice.

Je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Enfin, pour votre information, je vous transfère ci-dessous, une information relative au réseau « Territoires franciliens pour l’égalité ! » dont la prochaine rencontre est programmée le 17 octobre de 14h à 17h30 au Centre Hubertine Auclert sur le thème : "égalité salariale et accès aux responsabilités des femmes dans la fonction publique territoriale".

Vous pouvez consulter, en fichiers joints,le Compte rendu de la réunion précédente et l'invitation adressée aux Maires du département.

Bien cordialement,

Joanna KOCIMSKA

Chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité des Hauts-de-Seine

Mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité

Direction départementale de la cohésion sociale

Ministère des droits des femmes

Tél. : 01 40 97 45 70 - Fax. : 01 40 97 45 02

Tél. portable : 06 43 59 05 59

Adresse : Centre administratif départemental

167-177, avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie - 92013 NANTERRE Cedex

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (CR MDDFE_07062013.pdf)CR MDDFE_07062013.pdf7778 kB
Télécharger ce fichier (invit maires.pdf)invit maires.pdf46 kB

Jeudi 3 octobre 2013, le Préfet des Hauts-de-Seine, Pierre-André PEYVEL avait rassemblé ses invités dans les salons d'honneur de la Préfecture pour partager un moment d'échange et de convivialité à l'occasion de son départ à la retraite. En présence du Président du Conseil général, Patrick DEVEDJIAN, du Président de l’Association des Maires, Jacques GAUTIER, des Parlementaires, Maires, Élus, du Préfet de Région, du Préfet de Police de Paris, de nombreuses personnalités du corps Préfectoral, des autorités civiles et militaires du département et de ses amis , Pierre-André PEYVEL a souligné le plaisir et l’honneur qu’il avait eu à servir dans les Hauts-de-Seine.

Lors de son allocution, il a rappelé les actions majeures de ces deux années passées à ce poste, mais aussi son engagement à servir l'Etat, tant dans sa première partie de carrière , comme enseignant que que comme Préfet. Il a évoqué,  la qualité et l’engagement des élus, la compétence des fonctionnaires mais aussi l’importance des enjeux économiques, territoriaux et humains dans ce département. Il a considéré sa mission dans les Hauts-de-Seine comme  particulièrement enrichissante et gratifiante en tout point, aussi bien, dans sa fonction de secrétaire général puis de Préfet, lui permettant de servir ainsi, près de sept années dans le département. Enfin, il a résumé ses sentiments en soulignant  l'immense plaisir qu'il avait eu à oeuvrer dans les Hauts-de-Seine.

dpartprfet3web
dpartprfet1web
dpartprfet2web
dpartprfet4web

Jacques GAUTIER a souhaité, au nom des 36 Maires du département, remercier chaleureusement Pierre-André PEYVEL. Pour cela, il a remémoré les actions partagées et portées avec le Préfet, comme le travail  de la commission départementale de coopération sur l’Intercommunalité  ou sa participation à chaque assemblée générale des Maires… Mais surtout, il a rappelé la proximité qu'avait le Préfet avec les Maires, son exemplarité, son intégrité, son écoute et sa volonté de répondre aux problématiques en toutes circonstances.

Enfin, Patrick DEVEDJIAN, Président du Conseil Général, a souligné sa grande connaissance des dossiers du département et son souci de médiation qui a permis dans de nombreuses circonstances de trouver des solutions adaptées.

 

La réunion de la commission départementale du suivi de l'économie s'est déroulée le vendredi 27 septembre 2013 au sein de la Préfecture.

Vous pouvez consulter les remarques faites par les différents intervenants et les présentations détaillées proposées lors de ce rendez-vous:

 

  • Président du Tribunal de commerce:

"Baisses au sein du tribunal de commerce sans conclusion hâtive..."

  • Substitue du Procureur

"Confirme une baisse des saisines qui souligne certainement un bon travail de prévention..."

  • Président de la CCIP,

"Pas de catastrophisme, par contre le manque de visibilité et le floue fiscale , difficultés d'investir, d'embaucher et de développement.

Difficultés à embaucher des commerciaux et des ouvriers spécialises ce qui est paradoxal..."

  • Directeur des finances publics

Voir la Présentation en fichiers joints

  • Directeur départemental de la Banque de France

Point situation Banque de France les bilans 2012 et 2013 ne sont pas extraordinaires

Voir la présentation en fichiers joints

  • BPI

"Augmentation des garanties bancaires, focus CICE, plus de 50% des dossiers sont inférieurs à 50 000€..."

  • Secrétaire générale de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.

"17077 entreprises artisanales dans les Hauts-de-Seine avec une progression forte dans l'Ile de France..."

  • Représentant de la DIRECCTE

Voir la présentation en fichiers joints

 

Mercredi 17 septembre 2013, 26 communes étaient représentées par les Maires,  les  Elus et tous les professionnels en charge de la santé pour échanger avec Claude EVIN, Directeur général de l’ARS pour l’application du Plan Régional de Santé (PRS).

Jacques GAUTIER, Sénateur-Maire de Garches et Président de l’AMD 92 a remercié Annick GELLIOT (Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine de l’ARS), pour son accueil au sein des locaux de l’ARS et  ainsi  permettre de recevoir, Claude EVIN pour  parler du Plan régional de Santé. Il a rappelé que nous devions ce rendez-vous à l’initiative de la Conférence de Territoire du 92 et, en particulier  au Docteur Alexandra FOURCADE, Maire-Adjoint de Neuilly-sur-Seine en charge de la santé, Conseillère générale des Hauts-de-Seine et Présidente de la Conférence de Territoire.

Il a ensuite introduit cette réunion par ces propos :

« Cette réunion s’inscrit dans le prolongement de celles qui ont été organisées en Octobre 2010 et en juin 2012, à l’initiative du réseau des Elus santé du 92, qui avait permis à Claude EVIN « préfigurateur» de l’ARS Ile-de-France de présenter son programme de travail.

Je souhaite saluer les actions  de la Conférence de Territoire qui permet d’élaborer et d’évaluer le projet territorial de santé, de participer à la réalisation des contrats locaux de santé  mais aussi de faire des propositions au Directeur de l’ARS sur l’élaboration , la mise en œuvre, l’évaluation et la révision du Plan Régional de Santé.Je me félicite de toutes les actions entreprises, à ce jour, par la Conférence de Territoire des Hauts-de-Seine  qui est l’interface  entre l’ARS et les Elus.

Je tiens à souligner le rôle du réseau des Elus Santé du territoire des Hauts-de-Seine, dans le cadre de l'AMD 92 qui constitue un "vivier" pour la Conférence de Territoire et pour l'ARS, comme source de propositions et de relais d'informations auprès de la population.

Cette rencontre autour de Monsieur Claude Evin, Directeur général de l’Agence Régionale de Santé, permet d’aborder les différents volets de l’évolution du Plan Régional de Santé.

179web5
179web1
179web2
179web4
179web3

Cette réunion doit  être l’occasion d’évoquer plus spécifiquement :

1. L’organisation de la PDSA (Permanence des soins ambulatoires) mais aussi de la PDSES (Permanence des soins des établissements de santé) qui sont rénovées.

2. L'offre de soins de ville :

  • l'exemple du renforcement de l'offre sur la commune de GENNEVILLIERS (Mise en place de consultations non programmées de soirée)
  • le projet de mise en place d'une PASS (Permanence d'Accès aux Soins de Santé) sur les communes de Villeneuve et Gennevilliers
  • le dispositif du Praticien territorial de Médecine Générale (PTMG)  qui concerne les territoires fragiles  et déficitaires (territoire éligible : GENNEVILLIERS)

3. L'offre sanitaire :

  • L'organisation de la psychiatrie de secteur, dossier de la relocalisation des 9 secteurs de psychiatrie (14 communes concernées) qui n'ont pas d'hospitalisations complètes sur le territoire des Hauts-de-Seine, le projet de l'hôpital Nord (hôpitaux de l'APHP / BICHAT   et  BEAUJON)

4. L'offre médico-sociale : le développement de l'offre  (Champ personnes âgées et handicap)  via le nouvel outil de l'appel à projet.

5. La démocratie sanitaire :

  • les contrats locaux  de santé,  outil de réduction des inégalités
  • les questions d'habitat et de santé (habitat indigne et saturnisme)
  • la démocratie sanitaire avec l'organisation du débat public en décembre 2013 sur le thème du parcours de santé des ados (Madame Alexandra Fourcade évoquera le sujet plus en détail).

« Autant de sujets pour lesquels nous devons nous mobiliser et sur lesquels nous souhaitons des éclaircissements. »

Alexandra FOURCADE, Maire-adjoint de Neuilly-sur-Seine, Conseillère générale et Présidente  de la Conférence de Territoire, après avoir remercie les membres de la Conférence de Territoire a détaillé  les sujets de préoccupation du département.

Elle a présenté le thème de parcours de santé des adolescents qui est mis en œuvre dans le territoire des Hauts-de-Seine avec un travail dans le cadre d'un débat public où tous les acteurs et partenaires concernés vont pouvoir s'exprimer.

Un accord avec l'Education Nationale permettra de recueillir la parole des adolescents dans des collèges et lycées de 7 communes de notre département.

Ensuite cette parole va permettre d'améliorer l'offre au profit des adolescents et ainsi encore mieux comprendre leurs besoins.

Elle a pu confirmer que cette Conférence  de Territoire qui s'investit doit se poursuivre pour mieux informer les Alto séquanais.

 Claude ÉVIN,  après avoir remercié Jacques GAUTIER et souligné  la collaboration avec l'Association des Maires du 92 qui s'est concrétisée par une réunion en octobre 2010, en juin 2012 puis aujourd’hui, a présenté le PRS dans les Hauts-de-Seine en approfondissant les thèmes présenté par le Président de l’AMD 92.

   

Vous pouvez consulter, en fichier joint, le compte rendu de cette réunion réalisée par l'ARS .

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (Cpte-rendu ARS 17 sept 2013.pdf)Cpte-rendu ARS 17 sept 2013.pdf906 kB

Le pôle Systematic Paris-Region vous invite

 

au 1er forum Open Source européen


du 3 au 5 octobre 2013 au Beffroi, à Montrouge

A l’occasion de l'Open World Forum, 1er forum Open Source européen,

venez rencontrer les acteurs majeurs du secteur et participer aux réflexions sur les stratégies numériques ouvertes,

venez tester les dernières technologies Open Source ou voir des artistes en action…

L'édition 2013 réunira plus de 2500 personnes autour des thématiques de concrétisation des projets et des politiques libres et Open Source.
Fidèle à ses origines, l’OWF 2013 apportera un éclairage nouveau sur les approches fondées sur l'ouverture qui transforment à la fois la société et les entreprises.

Trois journées, trois sessions pour mettre l’Open Source au goût de chacun :  THINK, CODE et EXPERIMENT

L’Open World Forum 2013 rassemblera tous les décideurs et parties prenantes ‐ analystes, DSI, dirigeants, investisseurs et politiques venus des 5 continents ‐

pour évaluer les tendances et prospectives, mais également pour relayer l’état de l’art des technologies libres auprès du plus grand nombre et du grand public, le samedi 5 octobre.

Pour la première fois en 2013, l’Open World Forum dispose d’un espace d’exposition !

Plus d’info

Nous espérons vous y voir nombreux !

 

Programme & inscription

 

www.openworldforum.org

 


Co-fondateur et organisateur de l’Open World Forum 2013 - Contact Organisation : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.