Message pour le Président ou la Présidente de l’association des Maires des Hauts-de-Seine :

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Pour chaque élection nationale, avec l’appui de l’Association des Maires de France (AMF), la Fédération Nationale des Associations d’Anciens Maires et Adjoints de France (FAMAF) organise un concours de participation électorale entre toutes les communes de France et d’Outre-Mer, intitulé « Mariannes du Civisme ».

Pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015, nous avons donc mis en place ce concours. Vous trouverez en fichier joint :

-          Le tableau des résultats de votre département

-          Le tableau des 10 premières communes au niveau national pour chacune des 8 tranches de nombre d’inscrits.

Dans les départements où il existe une association d’anciens Maires et Adjoints, celle-ci a déjà reçu le tableau départemental et se charge de sa diffusion et d’honorer les communes lauréates.

Dans votre département, il n’existe pas encore d’association d’anciens Maires et Adjoints pour diffuser ce tableau auprès de tous les Maires du département. Nous vous remercions à l’avance de bien vouloir vous charger de cette tâche.

Si vous le voulez bien, vous pourrez même honorer les communes lauréates et, pourquoi pas ?, leur remettre un trophée. Pour vous aider à le faire, nous vous envoyons en fichier joint une copie du diplôme que nous remettons dans le département des Yvelines. Vous pouvez, bien sûr, le copier ou vous en inspirer.

Je vous remercie de bien vouloir m’accuser réception de ce message et me confirmer que vous avez bien réussi à ouvrir les fichiers joints.

Bien cordialement à vous,

Yves GUIBERT

Président de l’Association des Maires et Adjoints des Yvelines (ADAMY)

Vice-Président de la FAMAF

41, rue Saintine, 78160 – Marly-le-Roi

01.39.16.16.44/06.81.83.70.10

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’échéance du 27 juin 2015 pour obtenir une  prorogation du délai de dépôt d’un Ad’AP, fixé par l’ordonnance au 26 septembre 2015

 

La demande de prorogation du délai de dépôt d’un Ad’AP  est à déposer impérativement avant le 27 juin 2015. Pourquoi cette date ? Parce qu’elle donne trois mois à la préfecture pour instruire les demandes et rendre leur accord ou leur rejet, avant la date de droit commun du dépôt d’Ad’AP.

Seules deux raisons peuvent ouvrir à l’obtention d’un délai supplémentaire pour déposer son Ad’AP :

  • l’incapacité avérée et justifiée à financer la mise en accessibilité par l’endettement ou l’autofinancement, ou une situation financière particulièrement délicate. Ce cas peut ouvrir jusqu’à 36 mois de délai supplémentaire pour permettre à l’ERP de se remettre à flot financièrement.
  • des difficultés techniques avérées et justifiées à élaborer l’Ad’AP. Dans ce cas, le gestionnaire ou le propriétaire de l’ERP peut obtenir jusqu’à 12 mois maximum pour construire et déposer son Ad’AP.

Cependant, selon les services de l’Etat (Délégation ministérielle à l’accessibilité) il est également possible de déposer son Ad’AP avec un peu de retard, dans les semaines qui suivent le 26 septembre 2015, sans être sanctionné pour autant. En effet, seuls les retards injustifiés, sans raison valable, seront pénalisés. Donc il peut être plus pertinent de déposer son Ad’AP avec un peu de retard en n’ayant qu’à justifier de ce retard auprès du préfet plutôt que de se lancer dans la construction d’un dossier de prorogation du délai de dépôt.


Pour aller plus loin :

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-après quelques liens vers les travaux les plus récents de l'IAU destinés à éclairer l'actualité de l'intercommunalité francilienne.

les derniers numéros de la "Chronique intercommunale", qui décryptent le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI), la carte intercommunale de 2015 ou encore les limites de la Métropole du Grand Paris dans le projet de loi NOTRe

http://www.iau-idf.fr/liau-et-vous/nos-editions/les-chroniques.html

- une étude sur les coopérations souples de projet en Ile-de-France, réalisée en partenariat le syndicat Paris Métropole et l'APUR

http://www.iau-idf.fr/savoir-faire/nos-travaux/edition/les-cooperations-souples-de-projet.html?L=1&cHash=46c9ef4f9a88924baf93ae5e1b74f1df

- nos fiches présentant les intercommunalités franciliennes, mises à jour en continu !

http://www.iau-idf.fr/savoir-faire/nos-travaux/gouvernance/intercommunalite.html?L=1

- les dernières "Note rapide" (Finances, compétences environnementales de la MGP, Plu intercommunal, etc.)

http://www.iau-idf.fr/liau-et-vous/nos-editions/note-rapide.html

N'hésitez pas à joindre les auteurs pour toutes questions, demande de précisions,

Bien cordialement,

L'équipe du pôle gouvernance de l'IAU îdF

Communiqué de presse de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur,
et de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris

 



Ce matin, les services du ministère de l’intérieur et de la Ville de Paris se sont rendus sur le campement du jardin d’EOLE, dans le XVIII ème arrondissement de Paris.

Une opération humanitaire s’est déroulée dans d’excellentes conditions.
Elle traduit l’engagement du gouvernement dans le cadre du plan présenté mercredi : la résorption précoce et la prévention de l’installation de campements à Paris et en Île-de-France par la mise à l’abri et la bonne orientation des migrants. Ce plan prévoit la création de 5000 places de logement pour les réfugiés, 4500 pour les demandeurs d’asile, ainsi que 1500 en hébergement d’urgence. La rue ne saurait être un refuge, pas plus à Paris qu’ailleurs sur le territoire. C’est une exigence sanitaire et humanitaire, c’est aussi un enjeu d’ordre public. Les pouvoirs publics sont résolument engagés dans la mise à l’abri de ceux qui ont été jetés sur les routes de l’exode par les persécutions dont ils sont victimes.

L’ensemble des 226 migrants  présents sur le campement ont accepté les propositions de relogement dans 6 lieux d’hébergement à Paris et en région parisienne. Ils y seront accueillis, et un examen de leur situation individuelle y sera effectué. Ils pourront demander l’asile en France s’ils le souhaitent.

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, et Anne Hidalgo, maire de Paris, saluent l’engagement des riverains et la mobilisation des services de l’OFPRA, de l’OFII, des préfectures de Police et d’Île de France, de la Ville de Paris ainsi que de France Terre d’Asile et d’Emmaüs, qui ont permis la réussite de cette opération.

Service de presse de Bernard CAZENEUVE : 01 49 27 38 53
Service de presse d’Anne HIDALGO : Matthieu LAMARRE, 06 65 24 78 99

Madame, Monsieur

Pour tenir compte des dispositions de la loi ALUR, trois décrets relatifs à la demande de logement social et à l’information des demandeurs ont été publiés au Journal officiel du 13.5.15. Trois analyses juridiques ont ainsi  été mises à jour.

Le décret n°2015-523 précise les informations partagées et les fonctionnalités minimales assurées par le dispositif de gestion partagée des demandes de logement social, obligatoire pour les EPCI dotés d’un PLH, dont l’objectif est d’améliorer le traitement des demandes de logement social au niveau intercommunal. Il définit également les informations devant être mises à disposition du public et des demandeurs de logement social.

Le contenu, les modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs sont précisés par le décret n°2015-524.

Enfin, le décret n° 2015-522 traduit au niveau réglementaire l’élargissement de la liste des services enregistreurs et précise les modalités de transmission des pièces et de leur enregistrement dans un dossier unique au sein du Système national d’enregistrement. Il précise également les dispositions relatives à la prise en compte des dépenses engagées pour l’hébergement du conjoint ou partenaire de PACS en EHPAD.

Lire les analyses juridiques n° 2015-08, 2105-09 et 2015-10

Vous en souhaitant bonne lecture, je vous prie de bien vouloir agréeer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

TALEB Ezzedine

Directeur

Tél : 0141450611

Twitter : ADIL92_HautsdeSeine@Adil92hds

www.adil92.org

Madame, Monsieur le Maire,

Pour faire suite aux dispositions de la loi ALUR, l'ADIL 92 vous propose deux analyses juridiques qui font suite à la parution de certains des Décrets d'application :

- trois décrets relatifs à la demande de logement social et à l’information des demandeurs  publiés au Journal officiel du 13.5.15 (Lire la suite)

- Décret relatif à la mise en œuvre de l'encadrement des loyers (JO du 12 juin 2015) : lire la suite

 

TALEB Ezzedine

Directeur

Tél : 0141450611

Twitter : ADIL92_HautsdeSeine@Adil92hds

www.adil92.org

Les Membres du Bureau de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine se sont réunis le lundi 22 juin 2015, de 9h00 à 10h30, au sein du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, salle 205.

 

 

 

Jacques GAUTIER, Président de l'AMD 92  a accueilli :

Hervé MARSEILLE, Secrétaire général.

Pierre Christophe BAGUET, Vice-président.

Bernard GAUDUCHEAU, Vice-président.

Nicole GOUETA, Vice-présidente.

Patrice LECLERC, Vice-président.

L'ordre du jour était  le suivant :

  • Bilan financier de l’année 2014
  • Rapport d’activité
  • Point de situation sur les réseaux des Adjoints aux Maires
  • Préparation de l’Assemblée générale
  • Questions diverses

Juliette BENOIST D'ETIVEAUD, du cabinet Evoliance a présenté le bilan financier 2014.

Le rapport d’activité a été validé par les Membres du Bureau. A ce titre il a été constaté que l' activité  a été encore plus soutenue de l'AMD 92 en 2014, la création des réseaux d'Adjoints aux Maires a largement contribué à cette  augmentation significative de la charge de travail.

Le programme de l'Assemblée générale de l'AMD 92, du 22 juin 2015, a été validé par tous les Maires présents.

L’ordre du jour proposé sera le suivant:

8h30 - 9h00 :    Accueil
 
9h00 - 9h45 :    Assemblée Générale Partie statutaire
 Bilan comptable 2014
• Commissaire aux comptes
• Rapport d’activité 2014
• Questions diverses
 
10h00 - 11h30 : Audition de Monsieur Yann JOUNOT, Préfet des Hauts-de-Seine.
- Les actions de l’Etat dans le département,
- L’accord collectif pour l’accès au logement social des publics prioritaires.
 
11h30 - 12h30 : Audition de Madame Catherine DENIS, Procureur de la République des Hauts-de-Seine.
- Présentation de la politique pénale.
 
Lors de ce rendez-vous, il a été présenté le  rapport de veille N°4 qui sera diffusé lors de la prochaine l'Assemblée générale.
Enfin les questions diverses  ont permis aux Maires d'exprimer leurs préoccupations et leurs mobilisations sur la baisse des dotations, la Métropole du Grand Paris, les berges de Seine, le DALO...
Tous ces sujets seront abordés lors de la prochaine Assemblée générale...
 
Vous pouvez consulter, en fichier joint, la présentation détaillée de l'ordre du jour.

 

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (Réunion du Bureau1562015.pdf)Réunion du Bureau1562015.pdf63 kB

 

Madame, Monsieur,


Vous trouverez reproduite ci-après la liste des manifestations dédiées à l'accessibilité organisées au cours de la fin du mois  de juin 2015 :

 

14 avril-20 juin 2015, Euralille (59) : Exposition "Quand l’architecture efface le handicap" (organisée par la maison de l’architecture et de la ville Nord Pas de Calais)

1er juin 2015, Aix-en-Provence (13) : Journée Thématique sur l’Accessibilité Handicapé et Ad’AP (organisée par Bureau Veritas)

1er juin 2015, Armentières (59) : Réunion d’information "Mise aux normes accessibilité : serez-vous prêt pour le 27 septembre 2015 ?" (organisée par la CCI et la DDTM)

1er juin 2015, Carcassonne (11) : Permanence "Accessibilité" (organisée par la CCI et la DDTM)

1er juin 2015, Castelnaudary (11) : Permanence "Accessibilité" (organisée par la CCI et la DDTM)

1er juin 2015, Dampierre sur Salon (70) : Atelier "Accessibilité" (organisé par la CCI de Haute-Saône)

1er juin 2015, Fâches-Thumesnil (59) : Réunion d’information "Mise aux normes accessibilité : serez-vous prêt pour le 27 septembre 2015 ?" (organisée par la CCI et la DDTM)

1er juin 2015, La Haye du Puits (50) : Réunion d’information "Accessibilité des ERP privés (commerces, cabinets médicaux, etc.)" (organisée par la DDTM50 et Manche Développement)

1er juin 2015, Lourdes (65) : Réunion d’information des commerçants (organisée par la DDT 65)

1er juin 2015, Lure (70) : Atelier "Accessibilité" (organisé par la CCI de Haute-Saône)

1er juin 2015, Marnay (70) : Atelier "Accessibilité" (organisé par la CCI de Haute-Saône)

1er juin 2015, Metz (57) : Permanence "Accessibilité" (organisée par l’A3 54, l’Association pour l’amélioration de l’accessibilité 54 et la CCI)

1er juin 2015, Nesle (80) : Café juridique "L’accessibilité des commerces aux personnes handicapées et la mise en place de la procédure Ad’AP" (organisé par CCI Amiens-Picardie et la communauté de communes du Pays Neslois)

1er juin 2015, Nevers (58) : Permanence d’information sur l’accessibilité (organisée par la CCI de la Nièvre et la DDT)

1er juin 2015, Paris (75) : Soirée d’information "Mise en accessibilité de votre commerce" (organisée par la CMA, en partenariat avec la Mairie du 12ème arrondissement, le Cabinet CITAE et le réseau Banque Populaire)

1er juin 2015, Reims (51) : Journée Thématique sur l’Accessibilité Handicapé et Ad’AP (organisée par Bureau Veritas)

1er juin 2015, Tourcoing (59) : Réunion d’information "Mise aux normes accessibilité : serez-vous prêt pour le 27 septembre 2015 ?" (organisée par la CCI et la DDTM)

2 juin 2015, Auch (32) : Permanence "Accessibilité" (organisée par la DDT 32)

2 juin 2015, Dijon (21) : Journée Thématique sur l’Accessibilité Handicapé et Ad’AP (organisée par Bureau Veritas) 

2 juin 2015, Grenoble (38) : Réunion-formation des élus et des techniciens des communes sur les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) (organisée par la DDT, l’association des maires de l’Isère et le département)

2 juin 2015, Le Puy en Velay (43) : Réunion d’information sur l’accessibilité des ERP (organisée par Handibat, Handidiag et la Banque Populaire)

2 juin 2015, Nantes (44) : Petit déjeuner d’information sur l’accessibilité (organisé par le Groupement des Indépendants CHRD 44-85)

2 juin 2015, Toulouse (31) : Journée Thématique sur l’Accessibilité Handicapé et Ad’AP (organisée par Bureau Veritas)

2 et 3 juin 2015, Paris (75) : Formation "Mettre en œuvre l’accessibilité dans les logements" (organisée par CSTB Formation)

3 juin 2015, Poitiers (86) : Colloque "2005-2015 : le défi de l’inclusion" (organisé par le Conseil Général de la Vienne, la Maison Départementale des Personnes Handicapées 86, le Rectorat et l’Université de Poitiers)

3 juin 2015, Tarbes (65) : Réunion d’information des commerçants (organisée par la DDT 65)

3 juin 2015, Villefontaine (38) : Réunion-formation des élus et des techniciens des communes sur les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) (organisée par la DDT, l’association des maires de l’Isère et le département)

3-5 juin 2015, Lyon (69) : Salon Handicap

4 juin 2015, Angers (49) : Réunion d’information des ressortissants de la FNAIM 49 (organisée par la DDT)

4 juin 2015, Aix-les Bains (73) : Salon de la mise aux normes des bâtiments (organisé par Théo Norme/BatiSafe)

4 juin 2015, Beaune (21) : Forum "Accessibilité - Les nouveautés réglementaires" (organisé par la CCI)

4 juin 2015, Belfort (90) : Journée technique "Connaître et préparer la démarche d’Ad’AP pour réussir la mise en accessibilité de ses ERP (Etablissements Recevant du Public)" (organisée par APAVE Formations)

4 juin 2015, Grenoble (38) : 12ème journée VAT "Tourisme et loisirs accessibles : quels enjeux et quelles pratiques pour les acteurs ?" (organisée par le Cerema et le CNFPT)

4 juin 2015, La Roche sur Yon (85) : Journée technique "Connaître et préparer la démarche d’Ad’AP pour réussir la mise en accessibilité de ses ERP (Etablissements Recevant du Public)" (organisée par APAVE Formations)

4 juin 2015, Nîmes (30) : Atelier "2015, votre commerce accessible à tous, êtes-vous prêts ?" (organisé dans le cadre des 10èmes assises nationales du centre-ville)

4 juin 2015, Paris (75) : Journée d’étude "Accessibilité : dernière étape pour bien finaliser votre Ad’Ap !" (organisée par TechniCités)

4 juin 2015, Paris (75), Matinée d’information "Les enjeux de l’accessibilité numérique" (organisée par le CRT Paris Ile-de-France)

4 juin 2015, Saint-Denis (93) : Présentation du guide ISO 71:2014 "Principes directeurs pour les normalisateurs afin de répondre aux besoins des personnes âgées et de celles ayant des incapacités" (par l’Afnor)

4 juin 2015, Sisteron (04) : Rendez-vous de Bureau Veritas - L’Ad’AP* : votre nouvelle obligation pour l’accessibilité des personnes handicapées (organisé par Bureau Veritas)

4 et 5 juin 2015, Nanterre (92) : Colloque "Accès aux droits, handicap et participation sociale" (organisé par l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense)