Présentation du rapport annuel d'activité 2013 du Défenseur des droits

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint le rapport annuel d’activité 2013 du Défenseur des droits, présenté lundi 21 juillet au Président de la République par Jacques Toubon, nommé Défenseur des droits le 16 juillet 2014 par décret en conseil des ministres.

En 2013, le Défenseur des droits a reçu plus de 100 000 demandes d’interventions ou de conseils adressés par des particuliers dont :

  • 78 822 dossiers de réclamations représentant plus de 90 000 réclamants
  • 32 228 appels

80 % des réclamations ont été traitées par plus de 400 délégués, répartis dans 650 points d’accueil sur l’ensemble du territoire (métropole et Outremer).

L’expertise juridique du Défenseur des droits est désormais établie : 83 % des règlements amiables engagés par l’Institution ont abouti favorablement. En outre, 29 propositions de réforme ont également été adressées aux pouvoirs publics.

Ce rapport est aussi l’occasion pour le nouveau Défenseur des droits d’affirmer les objectifs à poursuivre lors de son mandat, qu’il définit dans son éditorial : « je souhaite que l’Institution s’affirme dans les six années à venir comme le généraliste de l’accès aux droits, face à la montée des détresses, de la précarité et de la violence. »

Voir le rapport annuel d'activité 2013 du Défenseur des droits (PDF, 4 Mo)

 

Vendredi 18 juillet Avignon

En préalable à la réunion du Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel, CCTDC, du 17 juillet à Avignon, présidée par la Ministre de la Culture, les 11 associations d’élu(e)s qui le composent ont lu la déclaration liminaire suivante :

 

 

DECLARATION LIMINAIRE  DES ASSOCIATIONS D’ELUS

Le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel est une instance unique de concertation et de négociation entre les collectivités territoriales et l'Etat. Une instance qui prend acte de l'égale légitimité en matière de politique culturelle, tant en termes de financements que d'initiatives et de décisions, des pouvoirs locaux et du ministère de la Culture.

Cette co-responsabilité exige des uns et des autres des moyens budgétaires à la hauteur de l'importance des enjeux de civilisation que représente le soutien aux arts et à la culture. Sur cette voie, nous prenons acte avec intérêt l’annonce de la sanctuarisation des crédits culture annoncée par le Premier Ministre.

Les onze associations d'élus représentées au CCTDC soulignent que la baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités, prévue sur trois ans dans le cadre des économies de 50 milliards d'euros voulue par le Gouvernement, aura irrémédiablement un impact sur leur capacité à accompagner, à la hauteur de sa nécessité, le développement culturel des territoires. La co-construction des politiques culturelles, souhaitée par tous, en sera réellement affectée.

Les initiatives significatives, nécessairement élaborées conjointement entre les collectivités et le ministère de la Culture, vont se heurter aux baisses des dotations des collectivités. Dès lors, la question du rôle que souhaite jouer l'Etat se pose avec une nouvelle acuité. Cette question doit être formulée, en préalable à nos échanges. Car ce n'est qu'ensemble, sur des bases claires, que nos travaux pourront contribuer efficacement à restaurer la confiance, fortement éprouvée, des artistes et des professionnels des arts et de la culture, et créer ainsi les conditions de la crédibilité de  notre instance indispensable.

Les associations d’élus – mercredi 16 juillet - Avignon

Madame, Monsieur le Maire,

nous vous relayons ces informations envoyées par Emploi Collectivités.

 

 

Nous sommes Emploi-Collectivites.fr dédié aux recrutements des collectivités territoriales et à l'emploi public.

Nous tenons plusieurs liens utiles à la disposition de vos utilisateurs, (Rémunération, déroulement de carrière, offres d'emploi dans les différentes fonctions publiques) :

1-un lien vers la grille indiciaire territoriale 2014 à jour avec les derniers décrêts:

http://www.emploi-collectivites.fr/Grille-indiciaire-territoriale                                                                  

2-un lien vers la grille indiciaire hospitalière interactive 2014 :

http://www.emploi-collectivites.fr/Grille-indiciaire-hospitaliere

3-un lien vers la grille indiciaire de la fonction publique d'état  :

http://www.emploi-collectivites.fr/Grille-indiciaire-etat

4-un lien vers notre guichet gratuit en ligne de réponses personnalisées aux questions carrière, équivalences, ... :

http://www.emploi-collectivites.fr/questions-reponses-grilles-indiciaires

(+ de 10 000 réponses déjà)

5-un lien vers les opportunités de mobilité dans les collectivités (plusieurs centaines d'évolutions/jour) http://www.emploi-collectivites.fr/offres-emploi-territorial-mobilite

6-un lien vers + de 500 avis d'experts sur les primes, aides, institutions, organismes, ...  de la fonction publique.

"Combien gagne et comment est calculé le salaire d'un fonctionnaire"

par ex ...

http://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

7-un lien pour accéder à l'étude exclusive "Handicap en collectivités territoriales"

http://www.emploi-collectivites.fr/newwebsite/Etude_handicap_collectivites_territoriales_emploi-collectivites.pdf

Si vous pensez qu'ils peuvent être utiles à certains de vos utilisateurs, insérez directement gratuitement ce ou ces liens dans votre site.

Vous pouvez nous joindre par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 01.80.88.50.50.

Je vous prie d’agréer l’expression de notre haute considération.

Florence Dornac

01.80.88.50.50  fax:0180885049

Responsable "Contenu territorial"

Emploi Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux

 

Madame, Monsieur le Maire,

nous vous relayons ces informations envoyées  par la FAMAF,

 

 

Monsieur le Président ou Madame la Présidente, cher(e) collègue,

Comme pour les précédentes consultations électorales au niveau national, notre Fédération, la Fédération Nationale des Associations de Maires et Adjoints de France (FAMAF) a décidé d’organiser un concours de participation électorale pour les élections de 2014.

Vous avez déjà reçu les résultats concernant les élections municipales. Je vous envoie ci-joint ceux qui concernent les élections européennes.

Je vous en souhaite bonne réception, tout en restant à votre disposition pour toute question ou remarque éventuelles.

A noter que nous n’avons créé une tranche distincte que s’il y avait au moins 6 communes pour cette tranche. Bien entendu, vous pouvez modifier cette répartition si vous le souhaitez.

Nous vous recommandons d’honorer les communes lauréates, comme il sera fait dans les départements ayant une Association d’Anciens Maires et Adjoints (ADAMA). Nous vous joignions pour cela une copie du diplôme remis dans les Yvelines que vous pouvez copier si vous le souhaitez.

Avec nos sentiments les plus cordiaux

Yves GUIBERT

Ancien maire de Marly-le-Roi (78160)

Président de l’ADAMY (Association des Anciens Maires et Adjoints des Yvelines)

Vice-Président de la FAMAF

41, rue Saintine, 78160 – Marly-le-Roi

01.39.16.16.44/06.81.83.70.10/02.97.41.95.83

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

6e EDITION
JOURNEE AMBITION PME

9 OCTOBRE
EUROSITES GEORGE V, PARIS

L'AMD 92 vous relaye ces informations.

Bonjour,

Je me permets de vous transmettre le programme de la première «  Université européenne» que l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) organise  les 11 et 12 septembre prochains à Nantes, sur le thème « Après les élections européennes, Dialoguons, Proposons, Agissons » .

Ce séminaire, qui alterne débats politiques, forums d’échanges et sessions de formation,  constitue un rendez-vous spécifiquement destiné aux acteurs locaux et territoriaux, et donnera ainsi l’occasion aux élus et aux  agents territoriaux de s’informer et de se former sur l’ensemble des dossiers européens intéressant les territoires et sur leur actualité, particulièrement riche, en cette rentrée de septembre 2014.

Vous trouverez ci-joint le programme détaillé de cette manifestation, ainsi que le bulletin d’inscription.

Nous serions particulièrement heureux, si vous le jugez opportun, que vous acceptiez de diffuser cette information à votre réseau départemental (élus et techniciens).

J’attire votre attention sur le fait que la participation à cette université,  est gratuite pour les fonctionnaires territoriaux, les frais de participation étant pris en charge par le CNFPT (vous trouverez en pièce jointe un formulaire de renseignement spécifique au CNFPT à cette fin).                                                    

Nous espérons, avec l’ensemble des collègues de l’AFCCRE, avoir le plaisir de vous rencontrer à cette occasion.

Bien cordialement,

Christophe MOREUX

AFCCRE

Directeur

Direction des Politiques territoriales

30 rue Alsace-Lorraine

F - 45000 ORLEANS

Tél :  +33 (0)2 38 77 83 88

Fax : +33(0)2 38 77 21 03

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 http://www.afccre.org/">www.afccre.org

 

Le Conseil économique, social et environnemental régional d’Ile-de-France, vous invite à retenir dès à présent la date du vendredi 28 novembre 2014 (14h-18h) pour participer au colloque

 

 

La société civile face à la crue centennale de la Seine

en présence de Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Ile-de-France et de Jean Daubigny, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

Salle Paul Delouvrier - 35, boulevard des Invalides - 75007 Paris.

 

Sarah Le Borgne

Chargée de communication

Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France

33, rue Barbet de Jouy -75007 Paris -Tél. 01 53 85 66 97 - www.ceser-iledefrance.fr

Les Deuxièmes Rencontres du dialogue social des secteurs public et privé organisées par la Ville de Suresnes et l'Association Nationale des DRH (ANDRH) sous le haut patronage du Bureau de l'OIT pour la France.

"Le dialogue social: levier pour la compétitivité et le progrès social ?"

Le jeudi 9 octobre 2014 à partir de 9h à Suresnes.

Une journée, 30 intervenants - dont les meilleurs spécialistes internationaux et nationaux de ces questions -, autour des enjeux d'aujourd'hui et de demain : venez écouter, apprendre et échanger sur l'actualité du dialogue social !

Les 4 thématiques:

- 10h - 11h30 : Le dialogue social en Europe et dans le monde : un moteur pour la performance économique et le progrès social?

- 11h30 - 13h : La qualité du dialogue social, comme indicateur de performance économique et sociale : un défi pour la France ?

- 14h30 - 16h : Territoires, entreprises, administrations : les expériences innovantes du dialogue social de terrain

- 16h - 18h : Réinventer la croissance et l’emploi : le défi du dialogue social

Avec notamment la participation de :

Jean-Christophe SCIBERRAS, Président national de l’ANRDH, Directeur des Relations sociales monde de SOLVAY; Christian DUPUY, Maire de Suresnes, Vice-président du Conseil Général des Hauts de Seine; Dominique ANXO, Professeur Linnaeus University, School of Business and Economics, Suède; Nizar Amar BEN SGHAIER, Conseiller à la Présidence du gouvernement de Tunisie, partenaire de la ville de Suresnes pour le dialogue social; Carole COUVERT, Présidente de la CFE-CGC; Philippe DORGE, DRH du groupe PSA,  membre de la Commission nationale du dialogue social de l’ANDRH; John EVANS, Secrétaire général des comités syndicaux consultatifs auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); Jean-Paul GUILLOT, Président de Réalités du Dialogue social; Renate HORNUNG-DRAUS, Directrice du Département Union européenne et Politique sociale internationale de la Confédération des syndicats patronaux allemands; Jean KASPAR, Ancien secrétaire  général de la CFDT; Philippe LAURENT, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et Maire de Sceaux; Franck MOREL, Avocat Associé chez Barthélémy Avocats, ancien Directeur adjoint du cabinet du ministre du travail; Xavier MOULINS, Directeur des Ressources humaines d'Eurotunnel; Moussa OUMAROU, Directeur Dialogue social au Bureau international du travail; Sophie PEDDER, Chef du bureau parisien du magazine britannique "The Economist"; Jean François PILLARD, Vice-président du Medef en charge du pôle social; Gilles de ROBIEN, Ancien Ministre, Ambassadeur pour la France auprès de l’OIT; Christian SAINT-ETIENNE, Économiste Raymond SOUBIE, membre du CESE et ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Bernard THIBAULT, Représentant des travailleurs français au conseil d'administration du Bureau international du travail (BIT); Jean-François TROGRLIC, Directeur du bureau de l'OIT pour la France;de nombreuses entreprises, petites, moyennes et grandes, publiques et privées (Axa, Chèque Déjeuner, EDF Commerce, PSA…) et des leaders syndicaux des différentes centrales syndicales.

Colloque et Cocktail déjeunatoire offerts

Inscription obligatoire avant le 2 octobre : http://www.suresnes.fr/Inscription-aux-Deuxiemes-Rencontres-du-dialogue-social-des-secteurs-public-et-prive

http://www.suresnes.fr/rencontres-dialogue-social

Renseignements Hortense LE PICARD, Ville de Suresnes (01 41 18 37 52), Catherine CAVIN, ANDRH (06 81 31 93 92).