Objet : Invitation au groupe de travail affaires internationales / coopération décentralisée de l'AMF

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Je vous prie de bien vouloir trouver en annexe la convocation à notre prochain groupe de travail qui se tiendra dans nos locaux temporaires au 5 de la rue François 1^er le 6 février matin.

En vous en souhaitant bonne réception, je vous souhaite une bonne fin de semaine et vous prie d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Carole ESCLAPEZ

Chargée des affaires européennes et internationales

Association des Maires de France

41 Quai d’Orsay

75007 PARIS

Tel : 01 44 18 13 86 / Fax : 01 44 18 13 93

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Attention si vous devez nous rendre visite, notre adresse pour les prochains mois :

5, rue François 1^er

75008 Paris

Fichiers à consulter :

Convoc GT 6 février 2013 v2.pdf

111 Kb

Madame, Monsieur le Maire,

vous pouvez consulter, en fichier joints, le communiqué sur les rythmes scolaires, ainsi que la lettre envoyée lundi dernier à Monsieur Vincent  PEILLON, ministre de l’Education nationale.

Les réunions de concertation se poursuivent et nous vous tiendrons informés des évolutions du dossier.

Fichiers à consulter :

Rythmes scolaires_L'AMF fait entendre les préoccupations des élus_240113.pdf	126 Kb
courrier AMF - Ministère Education nationale.pdf	813 Kb

A l’attention de Mesdames et Messieurs les Maires membres du groupe de travail « Petite Enfance de l’AMF

Pour information Mesdames et Messieurs les Directeurs d’Associations départementales de maires

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’ordre du jour de la prochaine réunion du groupe de travail « petite enfance » de l’AMF qui se tiendra le

Mercredi  30 janvier 2013 de 10h00 à 13h00 au siège de l’AMF - 41 Quai d’Orsay – 75007 PARIS (métro Invalides).

Comptant vivement sur votre présence ou de vous y faire représenter, je vous prie d’agréer, Madame le Maire et Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Patricia NZINGA

Département Action sociale Educative Sportive et Culturelle

Département du Conseil Juridique

Tel. 01 44 18 14 13 / Fax 01 44 18 14 24

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

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Fichiers à consulter :

convocation gt petite enfance du 30-01-2013.pdf

71 Kb

Objet : Communiqué de presse - Réformes en cours : l’AMF demande que le gouvernement ne fragilise pas les communes

Réformes en cours : l’AMF demande que le gouvernement ne fragilise pas les communes

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, 1^er vice-président délégué, ont souhaité faire le point sur la situation des communes et de leurs groupements dans un contexte de projets de réformes majeures ayant un impact sur les collectivités. Ils ont évoqué trois dossiers prioritaires : la situation financière des communes et des intercommunalités, le futur projet de loi décentralisation et la réforme des rythmes scolaires.

Finances : il faut passer de la parole aux actes

Les communes et communautés sont en pleine période de préparation budgétaire et doivent réaliser leurs arbitrages financiers dans un contexte économique de plus en plus difficile : baisse des recettes  (diminution annoncée des concours financiers de l’Etat aux collectivités, à partir de 2014, à hauteur de 750 millions d’euros par an, alors même que les marges de manœuvres fiscales se réduisent) ; augmentation des dépenses, les réformes en cours impliquant une participation importante des collectivités locales (construction de nouveaux logements sociaux, accès des territoires au haut-débit, rénovation thermique des bâtiments publics, mise en accessibilité des équipements…).

D’autres mesures financières s’imposent aux collectivités et entraînent une augmentation de leurs dépenses (hausse des cotisations retraite patronales, révision indiciaire des agents de catégorie C, relèvement des taux de TVA…). Or, c’est dans ce contexte que les communes, de manière responsable, ont su stabiliser leurs effectifs depuis 2009 : les chiffres officiels (DGCL, CNFPT) le prouvent, contrairement aux allégations régulièrement répandues ! De plus, les dépenses du bloc local correspondent à des services publics de proximité, indispensables aux citoyens (leur nombre a augmenté de 3 millions en 10 ans) et dépendant directement de leurs besoins.

Dans ces conditions, il faut passer de la parole aux actes :

1. l’Etat doit engager l’élaboration d’un Pacte de confiance et de solidarité avec les collectivités locales, comme le gouvernement s’y est engagé. L’AMF réitère sa demande qu’une loi de finances spécifique aux collectivités territoriales soit créée pour concrétiser ce pacte.
2. Il faut dès maintenant que l’Etat ouvre la concertation sur l’évolution de ses concours financiers (diminution de 2,25 milliards sur 2014-2015, qui risque d’être aggravée après l’annonce récente d’une diminution supplémentaire de 10 milliards € des dépenses publiques).
3. Il faut absolument mettre un terme à l’inflation des normes imposées aux collectivités locales.
4. Il faut inscrire au calendrier législatif la création de l’Agence de financement des investissements locaux.
5. Il faut gérer le stock d’emprunts structurés des collectivités locales mais sans faire peser la charge de ces emprunts sur l’ensemble des collectivités.
6. Il faut engager la révision des bases cadastrales afin de permettre une fiscalité plus juste.

Décentralisation : il ne faut pas négliger le rôle et l’efficacité des communes

Dans l’attente de la transmission d’un avant-projet de loi, l’AMF a réagi sur un document de travail succinct. Les communes sont les oubliées de ce projet, pourtant elles délivrent chaque jour des services concrets à la population et assurent la cohésion sociale et territoriale du pays. Si le monde urbain est pleinement reconnu, à la satisfaction de l’AMF, il ne faut pas pour autant négliger le monde rural et péri-urbain qui concerne une très grande partie de notre population. C’est pourquoi l’AMF alerte solennellement le gouvernement sur le risque d’aggravation de la fracture territoriale du pays si on se contente d’une vision très théorique des territoires qui, tous, doivent être respectés et pris en compte.

L’AMF a d’ores et déjà fait part de son opposition à plusieurs orientations du texte et espère convaincre le gouvernement d’amender substantiellement son projet, notamment sur les points suivants :

1. le Haut Conseil des Territoires doit constituer une véritable instance de dialogue entre Etat et collectivités locales et l’AMF, garante du  pluralisme politique, démographique et géographique, entend y tenir toute sa place. Ce doit être le lieu où seront discutées toutes les politiques publiques ayant un impact sur les collectivités.
2. Les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) doivent permettre la co-élaboration des politiques publiques locales dans le  respect du principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre. Pour cela, leur présidence doit résulter d’un choix consensuel des élus membres ou, à défaut, être tournante.
3. Le renforcement indispensable de l’intercommunalité nécessite de consolider le lien entre commune et communautés. En règle générale, dans les relations entre communes et communautés, l’AMF propose de définir des accords-cadres permettant l’organisation souple des compétences et une mutualisation accrue des services et moyens, sans imposer de modèle unique, pour maîtriser les dépenses.
4. La libre fixation de l’intérêt communautaire par les élus constitue un principe essentiel de la décentralisation. L’AMF est opposée au transfert obligatoire et automatique de nouvelles compétences à l’intercommunalité, sans que cela ne corresponde à des projets portés par les élus.
5. La planification de l’urbanisme doit résulter d’une vision globale et durable d’un territoire et non d’une simple approche institutionnelle (PLUi). L’AMF est favorable à la généralisation des SCOT prévue à l’horizon 2017. Si l’échelle intercommunale constitue, la plupart du temps, l’échelle pertinente pour élaborer un PLU, l’AMF considère cependant que la décision d’élaborer un PLUi doit relever des collectivités concernées.

Rythmes scolaires : l’AMF est d’accord sur l’objectif mais très réservée sur les coûts et les modalités

Le retour à la semaine de quatre jours et demi est une bonne chose pour les élèves. Cette mesure fait l’objet d’un large consensus et l’AMF l’a demandée depuis plusieurs années. Mais on peut être d’accord sur l’objectif d’une réforme et vigilant sur ses conséquences financières, surtout lorsque les finances locales sont en crise.

L’application de la réforme pourra se faire soit à la rentrée 2013 pour les communes qui seront prêtes, soit à la rentrée 2014 pour les autres. Mais elles devront faire ce choix avant le 1er mars 2013.

Aujourd’hui, à moins de deux mois de cette échéance, il leur manque trop d’éléments concrets pour pouvoir prendre cette décision :

1. aucune évaluation n’a été faite de l’impact financier sur les collectivités. Le ministère de l’Education nationale considère que l’ajout d’une demi-journée d’école supplémentaire se fera à coût constant pour les communes. Ce n’est pas réaliste ! C’est pourquoi l’AMF demande avec force que l’évaluation de l’impact financier soit calculé, même pour les dépenses annoncées comme « facultatives » par le ministère.
2. Il convient de préciser ce qui est pris en charge par l’Education nationale dans le temps scolaire des enseignants comme des élèves, et ce qui relève de l’initiative communale dans un temps périscolaire.
3. Le projet éducatif territorial n’est pas suffisamment précisé alors qu’il est indispensable pour demander une dérogation (samedi matin au lieu du mercredi matin par exemple).
4. L’AMF demande un allègement pérenne des taux d’encadrement des accueils périscolaires afin de tenir compte, de façon pragmatique, des besoins locaux et des capacités des communes et des associations à les organiser.
5. Enfin, le « fonds d’amorçage » de 250 millions d’euros ne doit ni être réservé aux seules communes qui s’engageront en 2013 ni être une aide ponctuelle car les dépenses supplémentaires induites par la réforme des rythmes scolaires sont des dépenses durables.

L’AMF est une force de proposition novatrice. Elle représente des collectivités indispensables au maintien de la cohésion sociale et territoriale : attention à ne pas prendre le risque de les fragiliser au moment où on a le plus besoin d’elles !

Contacts Presse :

Marie-Hélène GALIN                                                                                                                      Thomas OBERLE

Tél. 01 44 18 13 59                                                                                                                          Tél. 01 44 18 51 91

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Fichiers à consulter :

Point presse AMF du 15 janvier 2013_dossier de presse.pdf	545 Kb
Point presse du 15 janvier_positions de l'AMF_communiqué de presse_150112.pdf	155 Kb

Objet : Convocation Commission Europe de l'AMF

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Tout d’abord, permettez-moi de vous présenter mes meilleurs vœux en ce début d’année.

Je vous prie de bien vouloir trouver en annexe la convocation à la prochaine commission Europe de l’AMF qui se tiendra le 30 janvier prochain comme annoncé. En revanche, nous avons dû adapter nos horaires à l’agenda du Ministre. J’attire votre attention sur le fait que la réunion se tiendra de 14.15 à 18.30.

Nous sommes bien conscients que ce créneau est compliqué eu égard à vos temps de transports et nous vous prions de bien vouloir nous en excuser mais vous comprendrez bien que priorité sera donnée aux élus qui pourront rester pour la rencontre avec M. Cazeneuve.

Je vous renvoie également en annexe le mail que je vous avais envoyé en décembre sur le document de concertation nationale sur lequel nous discuterons le 30 janvier et nous vous sommes d’avance grandement reconnaissants pour toutes contributions, mêmes partielles, que vous pourrez apporter aux questions qui nous sont posées et qui nous aideront à rédiger la position de l’AMF qui sera soumise au bureau du 31 janvier.

Restant naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous souhaite une belle fin de semaine et vous prie d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Carole ESCLAPEZ

Chargée des affaires européennes et internationales

Association des Maires de France

41 Quai d’Orsay

75007 PARIS

Tel : 01 44 18 13 86 / Fax : 01 44 18 13 93

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Attention si vous devez nous rendre visite, notre adresse pour les prochains mois :

5, rue François 1^er

75008 Paris

Fichiers à consulter :

Convoc 30 01 2013 vf.pdf

179 Kb

Vous pouvez consulter  le communiqué de presse de l’AMF du 11 janvier sur le projet de décret sur les rythmes scolaires : l’AMF exprime ses fortes réserves et demande une véritable évaluation financière.

Fichiers à consulter :

Projet de décret rythmes scolaires_l'AMF exprime ses réserves et demande l'évalu

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Un nouveau Cahier du réseau, publié par l’AMF et la FNCCR:
"La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a fixé au 31 décembre 2012 l’échéance du contrôle de toutes les installations d’assainissement non collectif, ce qui suppose une mobilisation importante des communes et de leurs groupements. Cette obligation ainsi que les dernières évolutions règlementaires issues des lois Grenelle ont conduit l’AMF et la FNCCR à s’associer pour la publication de ce guide..."

Vous pouvez consulter la suite du communiqué de presse et trouver une exemplaire de ce guide en fichiers joint.

Fichiers à consulter :

Assainissement non collectif_nouveau guide AMF_FNCCR_communiqué de presse_090113	195 Kb
MEP_ASSAINISSEMENT_NON_COLLECTIF.pdf	2706 Kb

Décentralisation : l’avant-projet de loi néglige le rôle et l’efficacité des communes dans la cohésion sociale et territoriale de notre pays !

Pour pouvez consulter le communiqué de presse de l'AMF en fichier joint.

Fichiers à consulter :

Décentralisation_L'AMF fait part de son opposition à plusieurs points du texte_1

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Madame, Monsieur le Maire,

vous pouvez consulter, en fichier joint , un communiqué de presse de l'AMF " Rythmes scolaires : une réforme à construire avec les communes" du 13 décembre 2012.

Fichiers à consulter :

Rythmes scolaires.pdf

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Communiqué de presse du 12 décembre 2012  : "Les maires et présidents de communautés pour un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire"

"A la veille de la présentation par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé d’un "plan global et cohérent" contre les déserts médicaux à l'Assemblée nationale, le Bureau de l’AMF, réuni ce jour, rappelant la responsabilité de l’État en matière d’offre de santé et d’accès aux soins, a insisté sur la nécessaire et urgente mise en oeuvre de mesures assurant une couverture médicale de l’ensemble des territoires à des tarifs accessibles..."

Vous pouvez consulter le communiqué de presse dans sa totalité en fichier joint.

Fichiers à consulter :

désertification médicale _égalité des soins sur l'ensemble du territoire.pdf

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