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REPONSES
Réponses
b
et
c
: vrai.
En assistant à une séance du Conseil
Municipal. Le Conseil Municipal doit se
réunir au minimum une fois par trimestre
et est toujours ouvert au public.
4
Réponse
a
: le Conseil Municipal règle les
affaires de la commune.
Le Conseil Municipal est responsable de
l'administration communale. Il délibère,
notamment, sur le budget proposé par le
Maire. Il règle, par ses délibérations, les
affaires de la commune. Le fonctionnement
du CM est régi par le code général des col-
lectivités territoriales. L'ordre du jour est
fixé par le Maire.
Le Conseil Municipal est ouvert au public
mais seuls les élus donnent leur avis,
interviennent et votent.
5
Réponse
a
: l’État, par l’intermédiaire du
Préfet et de laChambreRégionale desComptes.
Le Préfet ne statue que sur les décisions
prises par le Conseil Municipal tandis que
la Chambre Régionale des Comptes exerce
le contrôle financier des communes. Toutes
les délibérations prises par le Conseil Mu-
nicipal ou par le Maire doivent être trans-
mises au Préfet. Dès réception, le Préfet
contrôle les actes ou les délibérations et il
a deux mois pour déférer au tribunal admi-
nistratif ceux qu'il estime contraires à la
législation. Les délibérations prises par le
Conseil Municipal sont exécutoires dès qu'elles
ont été transmises au Préfet.
6
3
Le
Maire
et le Conseil Municipal