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REPONSES
Réponse
b
: 1 402.
Réponse
a
: La présence de la majorité
des membres du Conseil Municipal.
La règle du quorum signifie le nombre
minimumdemembres présents, exigé pour
qu'une assemblée puisse valablement déli-
bérer et prendre une décision.
Réponse
b
: Faux.
Mais Il existe dans certaines communes
des conseils d'enfants et/ou de jeunes aux
appellations multiples (conseils munici-
paux de jeunes, conseils communaux de
jeunes, conseils locaux de jeunes, forum
de la jeunesse etc.).
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8
9
Réponse
a
: Une fois par an avant le 31
mars, sauf l’année des élections munici-
pales où cette obligation est à appliquer
avant le 15 avril.
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3
Le
Maire
et le Conseil Municipal