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le fait d’habiter un même lieu / personne morale d’une divi-
sion administrative.
COLLÈGE ÉLECTORAL
Le collège électoral désigne un groupe de personnes restreint
ayant les mêmes qualités et participant à une élection. Les
membres de ce groupe peuvent être désignés ou élus.
COMÉMORATION
Cérémonie à la mémoire d'une personne ou d'un événement.
C'est une cérémonie officielle organisée pour conserver la
conscience nationale d'un événement de l'Histoire collective.
COMMUNE
La commune est une collectivité publique et politique, admi-
nistrée par le Conseil Municipal, sous la direction du Maire
Elle est constituée d'une zone géographique clairement définie,
qui est, en règle générale, une ville ou un village.
CONSTITUTION RÉPUBLICAINE
Une constitution est la loi fondamentale d'un État qui définit
les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation
et la séparation des pouvoirs politique, législatif, exécutif,
judiciaire. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des
différentes institutions qui composent l'État (Conseil consti-
tutionnel, Parlement, gouvernement, administration...).
La constitution se situe au sommet du système juridique de
l'État dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets,
arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux
règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte
unique ou d'un ensemble de lois. Une constitution est en géné-
ral élaborée par une Assemblée Nationale (pouvoir consti-
tuant originaire) réunie spécialement pour cet objectif. Elle
est révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué (prévu
par la Constitution).
COUR d’ASSISES
Juridiction compétente pour juger les crimes. Elle est com-
posée de 3 juges professionnels et de 6 jurés (1 cour par dépar-
tement).
CPAM
(Caisse Primaire d'Assurance Maladie)
La mission essentielle de l'assurance maladie est de per-
mettre à tous les assurés sociaux et à leur famille d'accéder
à des soins de la meilleure qualité possible. Cela comporte le
remboursement des soins, la compensation de la perte de sa-
laire en cas d'arrêt-maladie, l’action sanitaire et sociale et la
prévention de la maladie.
DÉCENTRALISATION
Depuis la Loi Deferre du 2 mars 1982, système dans
lequel une collectivité territoriale ou un service public
s'administrent eux-mêmes sous le contrôle de l'État.