Message la part de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine :

Mesdames et messieurs les maires,

Plusieurs d'entre vous s'interrogent sur la possibilité, pour les associations, de tenir leurs activités et donc de réunir leurs adhérents dans des salles communales ou des salles de quartier, généralement classées en tant qu'établissements recevant du public de type L.

En vertu du III de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 25 octobre dernier portant mesures de police pour faire face à l'épidémie de covid-19 applicables dans le département des Hauts-de-Seine, "les établissements recevant du public de type L, à l'exclusion des salles de projection, salles de spectacles, les salles multimédia, les cabarets et les théâtres, et CTS sont fermés, sauf lorsqu'ils sont occupés temporairement par une personne morale en vue de l'organisation de conseils d'administration, assemblées générales et autres réunions dont la tenue, dans le respect des mesures barrières, exige la location ou la mise à disposition d'un espace suffisamment vaste."

Au regard de cette disposition, les associations et les centres sociaux peuvent tenir des réunions pour leurs activités, les salles de quartier pouvant être considérées comme un lieu indispensable pour le respect des mesures barrières entre adhérents.

Cela implique le respect d'un protocole strict et la limitation du nombre de participants à la réunion pour ladite activité.

De même, s'agissant des centres sociaux dont les locaux sont parfois classés en type L, ils peuvent naturellement y poursuivre leur activité, souvent assimilable à des réunions (réception de personnes, etc.), dans le respect des mesures barrières.

Cordialement

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