Mesdames, messieurs les élus,

Dans le prolongement de mon précédent courriel, je souhaite porter à votre connaissance les nouveautés suivantes :

Le décret du 29 octobre 2020 modifié a été amendé par une publication au Journal officiel en date du 22 mai 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523531

Désormais, "[...] Les réunions électorales organisées en plein air hors des établissements mentionnés au 3°, dans la limite de 50 personnes." sont autorisées, dans le respect des conditions sanitaires et des règles que vous aurez pu prendre localement.

Cette dérogation au principe de non réunion de plus de 10 personnes sur la voie publique répond à une préoccupation exprimée lors du comité de suivi dit "Combrexelles" par les différents partis et groupements politiques qui souhaitaient une souplesse pour les petites réunions électorales organisées en plein air (place du village, parvis devant une mairie, etc....), hors du cadre d'un ERP de plein air.

Certaines règles ne sont dès lors plus applicables, notamment l'obligation de places assises, mais d'autres restent obligatoires, en particulier le respect des normes sanitaires et les arrêtés que vous aurez pu prendre sur le port du masque.

Respectueusement,

Nicolas GERBER

Chef de cabinet du préfet   Cabinet du préfet des Hauts-de-Seine

167/177 avenue Joliot-Curie - 92 013 Nanterre Cedex   Tel. : +33 1 40 97 22 06 / Fax : +33 1 47 25 12 44 / Portable : 06 70 76 02 71

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