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Voeux de l'AMD92
COVID19 - mesures déconfinement - 13 mai 2020
Message de la part du préfet des Hauts-de-Seine,
Mesdames et messieurs les maires,
Les mesures générales applicables dans l'actuelle phase de déconfinement ont été mises en place par le Gouvernement par décret n°2020-548 du 11 mai 2020, ci-joint.
En complément de ce texte, je vous prie de trouver en pièce jointe l'arrêté préfectoral en date du 13 mai 2020.
Afin d'avoir une présentation globale des autorisations / interdictions désormais en vigueur, je vous invite à consulter le site internet du Gouvernement
- https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
- rubrique "Adapter son quotidien" - "Mon département est rouge"
Des précisions relatives à la situation des Hauts-de-Seine sont également apportées sur le site internet de la préfecture :
Ces sites vous permettent d'accéder aux informations mises à jour en continu.
Mes services restent à votre disposition à la présente adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cordialement
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Cabinet du préfet des Hauts-de-Seine |
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Préfecture des Hauts-de-Seine |
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167/177 avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex |
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Site web : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr |
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Web mobile : http://mobile.hauts-de-seine.gouv.fr |
 Arrêté Pref92 du 13 mai 2020 COVID.pdf | 253 kB |
| Décret 2020-548 du 11 mai 2020 état urgence sanitaire.pdf | 253 kB |
Commission Europe / Informations et enquêtes
Madame, Monsieur le Maire,
Nous vous relayons ces informations reçues ce jour.
Objet : Commission Europe / Informations et enquêtes
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Membre de la Commission Europe,
Le plan de relance de l’UE a été validé ce matin à hauteur de 750 milliards d’euros, dont 390 milliards de subvention, et le prochain cadre financier pluriannuel 2021/2027 sera doté d’une enveloppe de 1 074 milliards d’euros.
En France, les négociations de l’Accord de partenariat entre l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Régions de France et les partenaires, dont l’AMF, est en cours. Vous trouverez en pièce jointe les éléments portés par l’AMF à cette occasion, afin de doter les futurs fonds européens d’un fléchage territorial plus fort. En parallèle, les régions ont lancé quant à elles les consultations pour leur futur programme opérationnel régional (POR). Dans le cadre de cet exercice, les priorités de financement indiquées au niveau national peuvent être transposées localement pour s’adapter à votre territoire et transmises aux autorités de gestion.
Toujours concernant la prochaine programmation, et afin de dialoguer au mieux avec les régions, l’AMF a envoyé la semaine dernière un questionnaire à ses adhérents afin d’identifier les difficultés rencontrées par les porteurs de projets européens et les thématiques devant être portées dans les POR. Si vous souhaitez participer à cette enquête, vous trouverez le lien vers ce questionnaire ci-après : https://questionnaire.amf.asso.fr/index.php/643352?lang=fr.
Enfin, l’AMF a été approchée par le bureau de la Représentation de la Commission européenne de Marseille, afin de mettre en place à destination des élus des veilles juridiques européennes impactant les collectivités sur toutes les politiques de l’UE. Au préalable, et pour mieux cibler les demandes, un questionnaire intitulé « l’Europe des communes » a également été fait. De même, si vous souhaitez participer à cette enquête, vous trouverez le lien ci-après : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/leuropedescommunes.
Je reste à votre disposition pour tout complément et vous souhaite un bel été.
Bien cordialement,
| 2020-06-05 Accord de partenariat AMF.PDF | 240 kB |
COVID19 - formulaire de déclaration de manifestation - 31 août 2020
Message de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine :
Mesdames et messieurs les maires,
Pour faire suite à nos échanges lors de l'audioconférence qui s'est tenue mercredi dernier, je vous informe qu'une page Internet dédiée a été créée vous permettant ainsi de retrouver les informations nécessaires (modalités, formulaires...) afin de déclarer tout rassemblement ou activité sur la voie publique ou dans tout espace public.
Tous les éléments sont à votre disposition en suivant le lien suivant : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/COVID-19-Point-sur-la-situation-dans-les-Hauts-de-Seine/Covid-19-declaration-pour-l-organisation-d-un-rassemblement-de-plus-de-10-personnes
Cordialement
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Cabinet du Préfet |
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167 à 177 avenue Joliot Curie - 92013 NANTERRE cedex |
L’ANCT s’associe à la Semaine UE du développement durable - Lettre d'info #26
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