Message de la part de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine :

Monsieur le président de l'association des maires ,
Mesdames et messieurs les maires,


Comme vous le savez le décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire permettant au préfet de département de réduire la surface commerciale la surface commerciale utile cumulée calculée en abaissant le seuil à 10 000m² pour les commerces autorisés à ouvrir.

Pour ce faire, j'ai pris un arrêté préfectoral ce jour portant fermeture des magasins de vente et centres commerciaux non alimentaires dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure à 10 000m² (voir PJ)

Dans ce cadre, je vous saisis pour vérifier le bon recensement de tous les commerces visés. Je vous remercie par retour de mail de m'indiquer, par le biais de votre votre service en charge de l'instruction des permis de construire, tout commerce ayant une surface commerciale utile supérieure à 10 000m².

Au sens du décret du 29 octobre 2020 susvisé (article 37), "La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction de trémie ou poteau et calculée entre les axes des murs mitoyens avec les parties privatives, et les nus extérieurs des murs mitoyens avec les parties communes. La surface est prise en compte indépendamment des interdictions d'accès au public ;"

Merci beaucoup pour votre aide.

Bien cordialement

Le préfet des Hauts-de-Seine

Laurent HOTTIAUX

-

 Cabinet du Préfet

 

 167 à 177 avenue Joliot Curie - 92013 NANTERRE cedex
  

  www.hauts-de-seine.gouv.fr

 
Pièces jointes :
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Si vous ne parvenez pas à lire cet e-mail, cliquez ici

 

 

4 MARS 2021

 

 

Premier comité de pilotage pour
Petites Villes de demain

 
 

Le premier comité de pilotage de Petites Villes de demain s’est déroulé, le 3 mars dernier, avec les ministres Jacqueline Gourault, Alain Griset et Joël Giraud. Au programme : présentation des 1 600 communes sélectionnées et définition des priorités pour le printemps.

Aujourd’hui, la priorité du programme est de renforcer la déclinaison du plan France Relance dans les communes. Les axes thématiques retenus d’ici l’été, sur la base des projets des collectivités, sont :

  • le soutien au commerce et à l’artisanat ;
  • la valorisation des patrimoines ;
  • le développement d’offres d’habitat inclusif (vivre bien chez soi, en cœur de ville, tout au long de la vie) ;
  • le déploiement d’actions partenariales pour la sécurité du quotidien.


L’ANCT pilote ce programme, lancé en octobre dernier. Ses délégués territoriaux, les préfets de département, le mettent en œuvre avec les communes accompagnées. Par exemple, celles-ci peuvent recruter un chef de projet avec l’appui financier de l’État et de la Banque des territoires.

 

 

Un bilan d’étape détaillé

 
 

Lancé en 2018, Action Cœur de Ville accompagne 222 villes moyennes, de 21 000 à 300 000 habitants, jusqu’en 2022. L’ANCT propose un bilan d’étape de son programme de revitalisation.

Articulé autour de trois parties, ce bilan souligne :

  • le caractère transversal du programme, la diversité de l’offre financière proposée aux villes et l’efficacité de la méthode locale ;
  • la prise d’initiative continue de cette politique publique qui s’enrichit, en permanence, de nouveaux outils et partenariats nationaux, et s’adapte aux priorités de la relance et de la transition écologique ;
  • le dynamisme d’une communauté de maires, d’élus locaux et de professionnels de l’urbain autour de la revitalisation des territoires. Cette partie détaille aussi les efforts de suivi et d’évaluation pour mieux piloter le programme.


À savoir : plus de 2 Md€ déjà engagés pour mener des projets qui transforment des centres-villes, dans l’Hexagone et outre-mer. Le bilan met quelques illustrations concrètes en relief.

 

 

 

En Ille-et-Vilaine, ce jeudi 4 mars, Caroline Cayeux, présidente de l’ANCT, s’est rendue dans plusieurs communes du département breton. Avec leurs maires et élus locaux, elle a évoqué des réalisations que soutient l’Agence, comme la valorisation du patrimoine à Châteaugiron – où elle a signé une convention avec l’association Petites Cités de caractère, partenaire du programme Petites Villes de demain – et le bus itinérant France Services, qui dessert les 14 communes de La Roche aux Fées Communauté.

 

Voir le tweet

 

 

Que faire d’ateliers et d’entrepôts vétustes et abandonnés, en plein centre-ville ? Des logements neufs !

C’est le projet conduit par Oyonnax (Ain), en Auvergne-Rhône-Alpes. Ville d’Action Cœur de Ville, la commune a mené une opération de réhabilitation avec l’Anah, partenaire du programme. Résultat : quatre nouveaux logements neufs en location pour attirer de nouveaux ménages.

 

Notre fiche projet

 

 

Dans sa collection Comprendre, l’ANCT présente des pistes pour développer les coopérations interterritoriales. Cette publication découle du recensement de 173 coopérations entre des métropoles et leurs territoires – conduit, en 2018, avec France urbaine et l’Assemblée des communautés de France – ainsi que des travaux de sa Fabrique prospective (en savoir plus) menée avec les métropoles de Brest, Nantes, Rouen, Toulouse et leurs territoires environnants.

 

Télécharger

 

 

 
  • Comment féminiser les filières industrielles ? Pour la Journée internationale des droits des femmes, France Clusters propose un webinaire. Guillaume Basset, directeur du programme Territoires d’industrie, dont l’un des axes stratégiques porte sur le recrutement des compétences, interviendra pour l’ANCT. RDV le 8 mars, à 12 h. S’inscrire.
  • Les RDV de la politique de la ville - L’ANCT et le CNFPT proposent une série de visioconférences destinées en priorité aux agents de l’État et des collectivités territoriales. RDV, le 11 mars, autour de « L’économie sociale et solidaire face à la crise sanitaire dans les quartiers de la politique de la ville », de 13 h 30 à 14 h 15. S’inscrire.
    Se tenir au courant des prochains RDV.
  • CRTE - Le Premier ministre, Jean Castex, et la présidente de Nantes Métropole, Johanna Rolland, ont signé le tout premier protocole d’engagement d’une métropole dans un contrat de relance et de transition écologique (CRTE), le 26 février dernier. C’est 1,5 Md€ engagé, à parité entre l’État et la collectivité, pour le territoire et ses 24 communes.
     
  • Territoires éducatifs ruraux - L’AdCf, association membre du conseil d’administration de l’ANCT, s’implique dans l’expérimentation des Territoires éducatifs ruraux, initiés par le secrétariat d’État chargé de l’Éducation prioritaire. Le but : allier divers acteurs du territoire autour de la réussite éducative des enfants et jeunes jusqu’à 25 ans. Lancée dans trois académies et 23 territoires pilotes, cette démarche s’inspire des Cités éducatives des quartiers prioritaires. À lire.
  • Fonds européens - Le calendrier de l’accord de partenariat de programmation des fonds européens 2021-2027 est prêt. L’ANCT rédige cet accord, en lien avec les ministères coordinateurs et les Régions. Les discussions avec la Commission européenne ont démarré pour fixer les priorités d’utilisation de ces fonds.

À savoir : selon des choix des autorités françaises de gestion, le volet territorial pourra s’appuyer sur les CRTE, dont la durée de six années correspond à celle des fonds européens.

  • Alpes - Pour la France qui préside la Suera avec les Régions et l’ANCT, Joël Giraud, ministre chargé de la Ruralité, a participé à l’ouverture de la 2e Semaine des stratégies macro-régionales de l’Union européenne avec la commissaire européenne, Elisa Ferreira. Il a évoqué la coordination des fonds européens 2021-2027, la mobilité douce, la digitalisation des Alpes ou, encore, la prévention contre les risques naturels.
  • Bourgogne-France Comté - La région, partenaire de l’ANCT dans la Suera (voir ci-dessus), organise la 2e édition du Festival des solutions écologiques, du 6 au 12 septembre prochain. D’ici là, les collectivités, entreprises, établissements scolaires, associations et particuliers ont jusqu’au 28 mars prochain pour déposer leurs dossiers.
 

 

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Responsable d'édition : Agnès Garderet

Rédactrice en chef : Nesma Kharbache

Rédaction : Nesma Kharbache

Design graphique : Silvia Colato

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Crédits photos : DR ANCT

 

 

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La Newsletter du 8 mars !
Journée internationale des droits des femmes 

Nos articles

En ce 8 mars, célébrons les victoires mais continuons le combat ! 

L'égalité, c'est pas encore gagné ! 
Inégalités salariales, invisibilité des femmes dans l'espace public, sous représentation dans l'espace politique et médiatique, discriminations, violences sexistes et sexuelles partout (famille, travail, transport...).

 

5 vidéos pour le 8 mars 

Violences sexuelles sexuelles sur mineur/es : vers une meilleure protection des victimes

 

 

Actualités juridiques

Alors que le nombre de témoignages de victimes des violences sexuelles et d'inceste ne cesse de se multiplier, le Gouvernement a présenté en ce début d'année un nouveau projet de loi visant à renforcer la protection des mineur/es, avec, notamment, la création d'un seuil d'âge à 15 ans et 18 ans cas d'inceste. 

C'est dans ce contexte que le Centre Hubertine Auclert a initié un travail en collaboration avec les associations. Les CIDFF pourront ainsi faire part de leur expertise dans le domaine et participer aux réflexions émanant de ce groupe de travail. 

Violences sexuelles sur mineurs : la loi va-t-elle être modifiée ? -  Redon.maville.com
Credits : Pascal POCHARD-CASABIANCA

Les CIDFF se félicitent des nouvelles avancées législatives. espérons que le Gouvernement débloque également des crédits pour la formation des professionnel.les au contact des enfants, afin de renforcer le repérage et la protection des enfants. 

 

Focus chiffres 

6,7 millions
C'est le nombre de français.es qui se déclarent victimes d'inceste. 78% sont des femmes.

 

Nos projets

Malgré la crise sanitaire, les CIDFF proposent des événements, en ligne ou en présentiel, dans les différentes communes d'Ile de France. Colloque, formations, vidéos... les CIDFF se mobilisent pour rappeler l'importance de poursuivre les actions de promotion de l'égalité femmes/hommes afin de construire une société plus juste et plus sécuritaire pour chacun. 

We can do it ! - Bibliothèque de Nyon
 

Nos interventions 

CIDFF de Paris :

  • Lundi 8 mars, de 19:30 à 21:30, le CIDFF de Paris intervient au sein du foyer Tolbiac à destination d’une dizaine de résidentes du foyer, sur le thème du sexisme et des violences sous le format d’un atelier-débat, avec diffusion d’un PPT et échanges
  • Jeudi 11 mars, de 14h à 16h, le CIDFF de Paris intervient également à une table ronde organisée par le centre socio-culturel Annie Fratellini aux côtés du Mouvement du Nid et de Ma famille c’est la tienne, à destination des parents autour de l’éducation à l’égalité dans la vie affective et la prévention des violences familiales et conjugales. Le CIDFF de Paris se chargera de sensibiliser les parents sur des situations vécues par leurs enfants susceptibles de s’inscrire dans le champ pénal.

Conseils aux hommes (et aux femmes) universitaires | Academia

CIDFF du 92 Nord :

  • Lundi 8 mars de 09:00 à 13:00 , le CIDFF 92 Nord co-anime avec Marie-France Hirigoyen et Madame Lavalette, adjointe au Maire de Suresnes déléguée au dialogue social, à l'inovation sociale et aux RH, Vice présidente de la Région Ile de France en charge du dialogue social, un débat intitulé "Comment lutter contre l'emprise et les violences conjugales" après la projection du film "Féminicides". 

    Le CIDFF 92 Nord intervient également auprès des usagers des centres sociaux Europe à Colombes (10:00 à 12:00) et Espace mômes à Clichy (14:00 à 16:00) sur la place des femmes dans la société. 
     
  • Mercredi 10 mars à 19:00, le CIDFF est invité à animer un débat webinaire à Colombes avec les élus de la Mairie de Colombes et le Planning familial autour des inégalités femmes-hommes pendant le confinement
     
  • Jeudi 11 mars  à 14:00, le CIDFF anime une sensibilisation au centre social Yannick Noah à Asnières sur les violences conjugales. Et à 18:00, en partenariat avec la LDH, le CIDFF propose un café Philo sur la vulnérabilité économique au sein du couple
 
 
 

Pause culturElle

En cette rentrée, Victoire Tuaillon nous régale avec un nouveau podcast qui questionne cette fois -ci le couple et les rapports amoureux! 
Parce que s’aimer est l’une des façons de faire la révolution. Une fois par semaine, un épisode pour réinventer nos relations amoureuses, nos liens avec nos ami·e·s, nos parent·e·s et nos amant·e·s.

Pour écouter, c'est ici
 

 

Nos formations

Les CIDFF proposent des formations et actions de sensibilisation tout au long de l'année pour les professionnel.les souhaitant approfondir leurs connaissances sur les violences et l'égalité femmes hommes.
 

Pour plus d'informations sur ces formations : 

CIDFF Paris
CIDFF 92 Nord
CIDFF 92 Sud
CIDFF Yvelines
CIDFF Val de Marne
CIDFF Seine Saint-Denis
CIDFF Essonne
CIDFF 95


Retrouvez les contacts des CIDFF de la région Île-de-France ici
 

 

Mesdames, Messieurs les Présidentes et Présidents des Associations des Mairies
 
Merci de trouver ci-joint une copie électronique du livret d’information émis par l’Ambassade du Royaume-Uni à Paris et destiné aux ressortissants britanniques résidant en France sous l’accord de retrait. Une version digitale en anglais est disponible avec le lien suivant: https://www.gov.uk/guidance/living-in-france
 
Conscients que nos ressortissants britanniques habitent partout en France, souvent dans des zones rurales et isolées, l’Ambassade et ses services consulaires souhaitent atteindre le plus d’individus possible afin d’augmenter leur connaissance de leurs droits sous l’accord de retrait. En particulier, nous souhaiterions attirer leur attention sur le besoin de faire une demande de titre de séjour “accord de retrait” avant le 1 juillet 2021
 
Dans le cas des Mairies, nos ressortissants sont souvent en lien avec la Mairie de leur commune pour des questions multiples : état civil, écoles, aide sociale, urbanisme, activités culturelles et seront susceptibles d’être concernés par ces informations. Notre souhait serait que le livret soit envoyé à tous/toutes les maires et mairesses de vos départements respectifs, dans l’objectif d’atteindre toutes les communes et les britanniques qui y résident. (Un exemple serait un membre du personnel d’un CCAS qui en trouve l’utilité et qui pourrait transmettre les informations à un résident britannique dont il/elle en a la charge dans ses dossiers).
 
A titre d’information, nous pouvons également vous envoyer des copies en format papier, en français ou en anglais. Il suffit d’en faire la demande auprès de l’Ambassade à l’adresse à la fin de la version en anglais du livret.
 
Nous vous serions très reconnaissants si vous pouviez nous aider à communiquer et à partager ce message au plus grand nombre possible, via la distribution de ces livrets  et nous vous remercions vivement pour votre collaboration.
 
Très cordialement,
 
Ambassade du Royaume-Uni de Grande Bretagne et l’Irlande du Nord
 

 

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Madame, Monsieur le Maire,

Informations reçues ce jour de la Mission ECOTER

 

 

L’épidémie de Covid-19 bouleverse nos organisations, toutefois elle n’empêche en rien les élus locaux de continuer à œuvrer au service de leurs concitoyens, bien au contraire, notamment sur la capacité d'agir en collectif pour relever les défis des prochaines semaines et des prochains mois. A cet effet, la Mission Ecoter a le plaisir de vous transmettre son catalogue de formations 2021.

Organisme de formation agréé par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et pour la formation professionnelle, la Mission Ecoter vous propose une offre complète de formations concrètes et opérationnelles, visant à optimiser votre action d’élu(e) ou de cadre dirigeant et la performance de votre collectivité.

2 niveaux de formations, en présentielle ou en distancielle, s’offrent à vous :

•             Des formations en intra, dans vos locaux avec vos collaborateurs. 

•             Des formations individualisées de type coaching ou sur mesure. 

Toutes nos formations sont préparées conjointement en fonction de vos attentes et de vos besoins.

En ce qui concerne les formations individuelles à destination des élus, nous nous permettons de vous rappeler que le Droit Individuel à la Formation des Elus (DIF) ne se substitue pas aux formations proposées par la collectivité et relève d’une démarche personnelle de l’élu. La mise en œuvre de ce droit ouvert à tous les élus locaux est définie par les décrets d’applications publiés le 30 juin 2016. Désormais les élus locaux bénéficient du Droit Individuel à la Formation (DIF). Ils peuvent ainsi acquérir un droit à formation de vingt heures de formation par an, cumulable sur toute la durée de leur mandat. Ce droit leur donne accès aux formations en lien avec leurs fonctions électives, mais permet aussi de faciliter leur réinsertion professionnelle après leur mandat. La formation étant prise en charge par la Caisse des Dépôts et Consignations, elle n'a aucun coût pour la Collectivité.

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement et toutes suggestions,

Bien cordialement,

Pièces jointes :
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