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Newsletter #1160
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Octobre 2022
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SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE, DÉCOUVREZ LES NOUVEAUX DÉCRETS QUI CONCERNENT LES MAIRES
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L'Association des Maires d'Ile-de-France (AMIF) diffuse le nouveau décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 qui vise à harmoniser les règles d'extinction nocturne des publicités lumineuses et modifie le régime de sanctions en cas de non-respect des règles d'extinction des publicités lumineuses et enseignes lumineuses. À compter du 1er janvier prochain, les publicités lumineuses devront être éteintes « de 1 h à 5 h du matin ».
Pour en savoir plus >>
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Veille législative concernant la sobriété énergétique
Le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 porte sur l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis. Il sera désormais obligatoire de fermer les portes et fenêtres donnant sur l’extérieur des locaux chauffés ou climatisés, dès lors que les système de chauffage ou de refroidissement sont en fonctionnement.
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À NOTER DANS VOTRE AGENDA
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PROCHAINES COMMISSIONS THÉMATIQUES
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Démocratie Locale, le mardi 11 octobre à 16h30
Comment lutter contre l'abstention des jeunes ?
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Santé & Solidarités, le jeudi 13 octobre à 10h
Santé environnement : bilan du 3e Plan régional santé environnement (PRSE 3) et positionnement de la commission sur les priorités du PRSE 4 dans le cadre de la consultation publique.
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Commission "spéciale" Mobilités, le jeudi 13 octobre à 17h30
Point d'étape sur la mise en concurrence des bus en Ile-de-France en présence de Laurent Probst, directeur général d'Ile-de-France Mobilités.
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Prévention, Sécurité, le vendredi 14 octobre à 14h
Quelles actions de prévention face à la délinquance juvénile ?
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Club des collectivités pour l'Economie Sociale et Solidaire, le mercredi 26 octobre à 15h
Mieux connaître les structures de l'Economie Sociale et Solidaire de son territoire.
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INITIATIVES DE NOS PARTENAIRES
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Journée nationale de l’Autopartage
L’Association des Acteurs de l’Autopartage, avec le soutien de l’ADEME et de la Ville de Paris, vous invite à la première Journée nationale de l’Autopartage le mercredi 9 novembre 2022, à l’Hôtel de Ville de Paris.
>> Pour vous inscrire
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Appel à Manifestation d’Intérêt
Bleu Blanc Zèbre, l’ADEME Ile-de-France et d’autres structures lancent un appel à manifestation d’intérêt pour booster la transition écologique des territoires avec les citoyens. Il s’agit de rassembler les initiatives des collectivités, entreprises et citoyens qui mènent des projets sur un même territoire pour mieux les structurer et atteindre des objectifs communs.
>> Découvrir le projet
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