Rendre plus visible l’action de l’Union européenne
et renforcer l’adhésion des citoyens au projet européen
L'essentiel de l'avis
L’action de l’Union européenne (UE) dans les territoires est souvent invisibilisée et les porteurs de projets méconnaissent les aides disponibles de la part de l’UE.
Renforcer la visibilité des politiques européennes permettra de favoriser la confiance des citoyens dans les institutions et cela relève d’une responsabilité partagée : celle de l’UE, des dirigeants nationaux, des élus locaux, mais aussi des acteurs de terrain.
Malgré les 15 milliards d’euros, perçus par an par la France de l'Union européenne, et qui irriguent les territoires et les secteurs économiques français, l’action de l’Union européenne reste méconnue. Qui sait, par exemple, que MaPrimeRénov est financée en partie sur des fonds européens ?
Une responsabilité collective pour des aides européennes accessibles et visibles
Le CESE, estime dans son travail que l’UE, les dirigeants, les élus nationaux, les collectivités locales, sans oublier les acteurs de terrain partagent la responsabilité de rendre davantage visibles les politiques européennes (de l'amont à l'aval) et que cela permettra de favoriser la confiance des citoyens dans les institutions communautaires.
Pour cela, le CESE propose 4 axes d'actions permettant de faciliter l'accès aux aides européennes, d'équilibrer leurs contrôles et d'améliorer l'adhésion des citoyens aux projets et programmes de l'Europe en renforçant leur consultation dès le début des programmes.
Les préconisations du CESELe CESE propose 15 préconisations, véritables outils pour faciliter l'accès aux aides et rendre plus visible l'action de l'Union européenne :
????AXE 1 : Expression des besoins en associant davantage et plus en amont les acteurs avec davantage de dialogue
????AXE 2 : Ingénierie et gestion administrative en facilitant la gestion des dossiers : un portail unique en langue française qui regroupe les informations sur l’ensemble des fonds ????AXE 3 : Contrôle et évaluation en trouvant le bon équilibre entre subsidiarité des contrôles et bon usage des fonds publics pour optimiser les contrôles et éviter les doublons auprès des bénéficiaires
????AXE 4 : Communication en aval auprès des bénéficiaires et citoyens par davantage d'efforts de communication sur la concrétisation des programmes.
Le CESE émet aussi des réserves sur la réforme du cadre financier pluriannuel 2028-2034 :
En effet, le CESE interpelle l'Union sur la mise en place d’un plan national unique par État membre et refuse tout affaiblissement de l’action communautaire qui se traduirait par deux risques majeurs : → juxtaposer 27 stratégies nationales sources de distorsions de concurrence économique, sociale et environnementale au sein de l’UE ; → sacrifier des politiques majeures comme la cohésion territoriale et sociale.
" Etre mieux associé à l'expression des besoins, au moment même où se construisent les programmes. C'est ce que demandent les acteurs, les corps intermédiaires et les citoyens, pour que l'action européenne soit davantage connectée à leurs attentes et à leurs spécificités "
Catherine Lion
Catherine Lion a été directrice générale de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et est membre associée de la Chambre régionale d’agriculture d’Île-de-France. Elle siège au CESE au titre du groupe de l’Agriculture au sein des commissions Territoires, agriculture et alimentation, Affaires européennes et internationales et des commissions temporaires « Participation démocratique », « Fin de vie » ainsi que « Intelligence artificielle ».
Chargée de mission à la confédération CFDT, Catherine Pajares Y Sanchez préside le groupe de la CFDT du CESE et siège aux commissions Affaires européennes et internationales, Affaires sociales et santé et aux commission temporaires « Cannabis » et « Avis transverse ».
Ecouter la page
