Les communes d’Ile-de-France étranglées par le PLF 2026

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Au delà du DILICO, la contribution des collectivités est estimée à 4,7 milliards d’euros alors même qu’elles ne sont pas responsables du déficit public puisque leurs budgets sont votés à l’équilibre.

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Romain Colas, référent de la commission finances

de l’AMIF, maire de Boussy-Saint-Antoine (91)

Stéphane Beaudet, président de l’AMIF

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Les communes ne sont pas des variables d’ajustement : fragiliser les moyens mis à disposition des communes, c’est fragiliser le quotidien des citoyens. L’État doit pleinement prendre la mesure de cette réalité et savoir reconnaître, à sa juste valeur, le rôle essentiel des communes.

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Stéphane Beaudet, président de l’AMIF, maire d'Évry-Courcouronnes (91)

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : 
la proposition de loi Huwart définitivement adoptée

Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi portée par le député Frédéric Huwart, visant à simplifier le droit de l’urbanisme et du logement. Ce texte, soutenu par l’AMIF depuis son élaboration, répond à une demande forte des élus locaux confrontés à la complexité croissante des procédures administratives.

Cette loi apporte plusieurs mesures attendues : clarification des règles d’instruction des autorisations d’urbanisme, réduction des délais de recours, facilitation de la transformation de bureaux en logements et adaptation des documents d’urbanisme aux réalités locales. Elle doit permettre aux communes et intercommunalités de gagner en efficacité et de mieux répondre aux besoins de logement sur leur territoire.

L’AMIF salue cette avancée qui reconnaît le rôle central des maires dans la mise en œuvre des politiques de l’habitat et du développement territorial.

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L’adoption de la loi Huwart était très attendue alors

même que les élus se démènent, au quotidien,

auprès des acteurs du logement et de la construction pour que les projets puissent voire le jour.

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Jean-Philippe Dugoin-Clément, 1^er vice-président de l’AMIF chargé du logement, maire de Mennecy (91)

????️ Mise à disposition des locaux communaux : 
rappel des règles en période préélectorale

Depuis le 1^er septembre 2025, les règles de financement des campagnes pour les élections municipales de 2026 s’appliquent. La mise à disposition des locaux communaux ou intercommunaux doit être encadrée avec vigilance afin d’éviter tout don prohibé au sens de l’article L.52-8 du Code électoral.

Le principe d’égalité entre candidats s’impose : tous doivent pouvoir accéder aux salles dans les mêmes conditions, qu’ils soient élus sortants ou non. La gratuité est possible si elle est offerte à tous les candidats, et une contribution financière peut être fixée par délibération, à appliquer de façon uniforme.

Le maire (ou le président d’EPCI) reste seul compétent pour accorder ou refuser une demande, en tenant compte du fonctionnement des services, de la gestion du domaine public et du maintien de l’ordre public. Tout refus doit être motivé par des raisons objectives.

En cas de non-respect de ces règles, la mise à disposition peut être requalifiée en don prohibé, entraînant jusqu’à 45 000 € d’amende, 3 ans d’emprisonnement, et éventuellement l’annulation du scrutin.

Focus sur l'avenir du logement social

Notre partenaire, la Banque des Territoires, met à disposition une nouvelle étude sur l’avenir du logement social. Malgré un contexte économique difficile en 2023 — hausse du livret A, marché immobilier en berne, inflation — les bailleurs sociaux ont poursuivi leurs investissements dans la construction et la rénovation énergétique.

L’étude Perspectives dresse un état des lieux patrimonial et financier du secteur et projette son évolution à 40 ans. L’enjeu : produire 75 000 logements sociaux par an tout en rénovant massivement le parc pour atteindre les objectifs climatiques de 2050.

Selon le scénario central, seuls 60 % du parc atteindraient le niveau de performance attendu à cette échéance (80 % en 2060). Trois scénarios alternatifs viennent illustrer l’impact des choix stratégiques sur l’avenir du secteur.

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