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Découvrez le rapport de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant

Les 133 membres de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), ont adopté ce dimanche 23 novembre leur rapport final. Ils formulent 20 propositions pour un nouveau modèle de société fondé sur une organisation des temps des enfants mieux adaptée à leur bien-être, leur santé, et leurs apprentissages.
 

Parmi leurs propositions : un nouveau modèle d’organisation des temps avec un allègement des journées en décalant l’heure de début des cours à 9h pour les adolescents, une semaine étalée sur 5 jours, une révision du calendrier scolaire, l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, la création d’un véritable droit à la parentalité… 

 
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La Convention citoyenne ?

Organisée par le Conseil économique, social et environnemental à la demande du Président de la République, la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant a rassemblé 133 citoyennes et citoyens tirés au sort illustrant la diversité de la société française.  Ils ont répondu à la question du Premier Ministre :  

❝ Comment mieux structurer les différents temps de la vie quotidienne des enfants afin qu’ils soient plus favorables à leurs apprentissages, à leur développement et à leur santé ? 

 

Les citoyennes et les citoyens se sont réunis pendant 7 sessions de travail entre juin et novembre 2025, soit 6 mois au cours desquels ils ont pu auditionner plus de 80 experts et acteurs de terrain, délibérer, débattre et aboutir à des propositions pour repenser l’organisation des temps de l’enfant. 

 

Leurs travaux se sont également appuyés sur deux dispositifs de participation citoyenne inédits : une trentaine d’ateliers menés dans toutes les régions de France et un panel de 20 enfants afin de recueillir le vécu et les idées des premiers concernés.

 

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Quel modèle de société pour le bien-être des enfants ? 

Le rapport de la Convention citoyenne met en évidence la fragmentation de la vie des enfants en différents temps — scolaire, périscolaire, extrascolaire, temps libre — sans articulation d’ensemble. Ces temps sont construits autour des contraintes des adultes et sont inadaptés au fonctionnement physique, psychique et cognitif des enfants. De plus, les temps libres « non contraints » se raréfient pour les enfants qui sont soumis à un rythme soutenu qui valorise la productivité.

Face à ce constat, les citoyennes et les citoyens fondent leurs propositions sur plusieurs principes qu’ils estiment prioritaires :  

 

  • Protéger les enfants de toute forme de violence et prendre en charge les enfants auteurs de violence et de harcèlement,
  • Prendre en compte les besoins spécifiques des enfants et renforcer partout l’inclusion,
  • Faire de la santé physique et mentale une priorité,
  • Réduire les inégalités sociales et territoriales.
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Les propositions

Partant de ces principes, les citoyennes et les citoyens formulent 20 propositions pour repenser l’organisation des temps de l’enfant :  

???? Restructurer les rythmes scolaires et repenser l’organisation de l’école

La Convention citoyenne préconise une transformation globale des temps de l’enfant et propose de :

  • Mettre en place un temps d'accueil échelonné avant les cours pour tous les niveaux,
  • Alléger les journées en décalant l’heure de début des cours à 9h au collège et au lycée,
  • Améliorer la qualité de la pause méridienne et l’allonger à une durée d’1h30,
  • Faire majoritairement les devoirs à l’école dans des espaces aménagés,
  • Passer à une semaine d’enseignements sur cinq jours, du lundi au vendredi,
  • Etablir un socle commun d’apprentissages élargi qui articule savoirs théoriques le matin et pratiques l’après-midi (pédagogie de projet, ateliers portant sur la vie quotidienne, bricolage, cuisine, couture, gestion du budget, éducation à la citoyenneté, activités culturelles et sportives),
  • Réviser le calendrier scolaire en deux zones de vacances, avec un rythme plus équilibré de 7 semaines de cours pour 2 semaines de repos,
  • Inscrire les établissements scolaires au sein de « campus des jeunes », qui sont des lieux de vie polyvalents et flexibles, intégrant espaces verts et équipements variés. Ils permettent d’accueillir et d’accompagner l’enfant dans tous les moments de sa vie quotidienne :  restauration, pause, temps calmes, temps de jeux, activités et apprentissages, sociabilité, devoirs ou encore les temps dédiés à l’orientation ou à la prise en charge de la santé de l’enfant,
  • Ouvrir les espaces et équipements des établissements scolaires, à l’exception des salles de classe, à travers un accord cadre de mutualisation des locaux.

???? Coordonner les acteurs

Pour dépasser la fragmentation des politiques publiques liées à l’enfance, la Convention citoyenne propose de :

  • Créer un ministère de l’Enfance qui garantit une coordination nationale cohérente entre école, périscolaire, éducation populaire, santé, culture, familles etc.,
  • Généraliser les Projets éducatifs de territoire nouvelle génération qui permettent une mise en œuvre locale adaptée aux réalités de chaque territoire.

???? Réduire les temps de transports

La Convention citoyenne souligne que les transports constituent un déterminant majeur du bien-être et de la réussite des enfants et propose de :

  • Mettre en place un plan de mobilité jeunes, qui garantisse partout sur les territoires que les temps de trajet entre le domicile et l’établissement scolaire n’excèdent jamais 45 minutes. Ce plan favorise des modes de transports adaptés aux horaires des enfants, actifs, écologiques et sécurisés.

???? Écrans et numérique : appliquer et renforcer la législation 

Troubles du sommeil, de l'attention, anxiété, exposition à des contenus violents, cyberharcèlement :  face à ces risques, la Convention citoyenne propose de :

  • Rendre obligatoire une éducation théorique et pratique aux usages du numérique à l'école,
  • Faire respecter et renforcer la législation existante, en interdisant les réseaux sociaux avant 15 ans avec vérification d'identité, en paramétrant par défaut le téléphone des enfants à l’achat, et en interdisant la publicité sur les types d’écrans à destination des enfants.

????‍????‍???? Parentalité : impulser un véritable soutien national aux familles 

La Convention citoyenne affirme que la parentalité doit être pensée comme le pilier d'une politique de l'enfance globale et propose de :

  • Créer un véritable droit de la parentalité, qui reconnaisse et protège le rôle des parents tout au long du parcours de vie de l'enfant. Les enfants sont ainsi moins affectés par les conditions de vie, contraintes et difficultés de leurs parents car ces derniers sont soutenus pour subvenir, à tous les âges, aux besoins fondamentaux des enfants.  
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« Votre rapport est une boussole. Et il arrive à un moment où la société en a cruellement besoin.  »

La Convention citoyenne sur les temps de l'enfant a achevé et adopté ses travaux dimanche 23 novembre 2023. Les citoyennes et citoyens ont pu présenter leurs propositions

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Voir la vidéo de présentation du rapport

par les citoyennes et les citoyens

Thierry Beaudet, Président du CESE a conclu cette séquence :  « À l'instabilité gouvernementale, vous avez su opposer la stabilité citoyenne. Vous avez considéré que ce sujet — qui concerne des millions de Français, des millions de familles, des millions d’enfants — méritait d’être exploré jusqu’au bout. Vous n’avez rien lâché. Vous avez été au rendez-vous, pleinement à la hauteur de la responsabilité que vous aviez acceptée. Vous êtes la preuve tangible qu'une assemblée citoyenne peut se saisir d'un sujet avec sincérité et peut non seulement dialoguer mais peut aussi délibérer, proposer, bâtir ».

 

Kenza Occansey, Président du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant et Vice-président du CESE a également salué le travail mené par les citoyennes et les citoyens : 

« Votre rapport est une boussole. Et il arrive à un moment où la société en a cruellement besoin. Ce sera l’opportunité pour améliorer rapidement et durablement la vie des enfants en France. Ce sera une base pour fixer un cap ambitieux, qui permettra d’avancer ensemble.

J’entends déjà les doutes. Ce rapport serait "utopiste". "Impossible dans le moment budgétaire actuel." Mais laissez-moi m’adresser à ceux qui disent ou diront cela : vous dites que c’est idéaliste, moi je dis que c’est responsable.

 Aller dans une classe où il fait 35 degrés, regarder un enfant, et lui dire que c’est idéaliste de demander des conditions dignes pour apprendre… Qui peut sérieusement tenir ce discours ? 

 Personne ne calcule jamais le coût de l’inaction. Vous, vous l’avez fait, vous avez posé les constats nécessaires, et vous avez fait vos propositions en réponse à cela. Et c’est pour ça que votre rapport est responsable.

 Tout est idéaliste, jusqu’au jour où c’est fait. Tous les progrès de société sont passés par là. Et cette Convention, ce n’est pas une convention d’utopie. C’est une convention de progrès. »

 

Revoir la présentation du rapport
???? Découvrez les portraits de citoyennes et citoyens qui ont participé à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant !
 

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Crédits photos : CESE / Katrin Baumann / Nicolo Revelli Beaumont

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