Lancement de l’opération : Recueil de réalisations exemplaires
Après 2011 et 2013, le Ministère de l’Energie, de l’Ecologie et de la Mer souhaite avoir communication de réalisations exemplaires qui, dans l’esprit de la loi du 11 février 2005, améliorent la qualité d’usage et de vie de nos concitoyens.  
Pour cette troisième édition, les catégories qui peuvent postuler sont les collectivités de moins de 10 000 habitants ayant réalisé des opérations d'aménagement en centre-bourg qui soient exemplaires par leur prise en compte de l'enjeu de l'accessibilité.
Ces opérations devront également être pertinentes au regard des autres enjeux de l'aménagement durable (qualité urbaine et paysagère, gouvernance, etc.).
Le dossier de candidature est disponible sur le site internet :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Actualite,2262-.html
Les dossiers de réponse sont à adresser au plus tard le 18 mars 2016 à la DMA par voie électronique :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les dossiers les plus intéressants viendront alimenter un premier recensement d'opérations similaires mené par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et feront l'objet d'une analyse plus poussée.
Les réalisations les plus remarquables trouveront naturellement leur place dans « le recueil 2016 des belles pratiques et des bons usages en matière d'accessibilité de la Cité ». L'ensemble des dossiers communiqués au niveau national fera l’objet d’une insertion sur le Centre de ressources de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle et viendra enrichir cette base de données de référence largement consultée par les acteurs de l’accessibilité.

Délégation ministérielle à l'accessibilité
Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
Ministère du Logement et de l'Habitat durable
Tour Pascal A - 92055 - La Défense cedex
www.developpement-durable.gouv.fr/accessibilite