Publicommuniqué

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter le programme du 102ème Congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalité de France : Les Maires, au cœur de la République 18 au 21 novembre 2019

Cliquez ici pour vous inscrire au colloque "Archéologie et enquêtes judiciaires" 

Eddie AIT
Délégué aux relations institutionnelles et au mécénat
Direction générale 
Inrap - 121, rue d'Alésia - 75014 Paris
Tél. : 01 40 08 81 02.
Portable : 06 78 78 92 09

Mesdames, Messieurs,

Délégué aux relations institutionnelles et au mécénat de l’Inrap, l’institut national de recherches archéologiques préventives, j’ai souhaité vous adresser la Lettre de l’Inrap (n°14).

La Lettre de l’Inrap s’adresse aux décideurs du monde politique et économique (parlementaires, conseillers départementaux et régionaux, maires des communes de plus de 10 000 habitants, associations d’élus, aménageurs publics et privés, partenaires institutionnels de l’institut...). 

Elle donne un aperçu de nos activités, témoignant de la modernité de l’archéologie et de sa contribution aux grands débats sociaux et économiques actuels.

Vous pouvez consulter cette lettre en cliquant sur le lien suivant:

Lettre Inrap

Je reste à votre disposition.

Cordialement.

Eddie AIT

Délégué aux relations institutionnelles et au mécénat

Inrap - Direction générale 

Institut national de recherches archéologiques préventives

121, rue d'Alésia - 75014 Paris

01 40 08 81 02 - 06 78 78 92 09 

www.inrap.fr - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Baromètre HoRHizons 2019 : des budgets RH à l’équilibre et de nouveaux leviers pour optimiser la fonction publique territoriale

L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient leur cinquième étude sur les grandes tendances de l’emploi public. Destinée aux employeurs publics territoriaux, les résultats de cette étude permettent de mesurer l’évolution de la gestion des 1,9 million d’agents publics territoriaux, dans un contexte de réformes ayant des effets sur les missions, les organisations ou les budgets.

HoRHizons 2019 montre que les collectivités locales ont fait preuve de modération en matière de dépenses de personnel et ont recherché de nouveaux leviers qui, après l’optimisation du temps de travail ou les réorganisations de services, ont concerné la prévention de l’absentéisme.

Si Les besoins de recrutement se sont stabilisés, ils augmentent cette année dans les métiers liés au développement durable mais diminuent dans ceux de l’enfance, l’éducation ou la jeunesse.

Les collectivités les plus importantes ont augmenté de façon significative leurs dépenses de formation tout en intégrant le compte personnel de formation (CPF), ainsi que les formations à distance.

Les principaux enseignements de l’étude à retenir :

• une stabilisation des dépenses de personnel des collectivités en 2019 pour plus de la moitié des répondants (55 %, + 5 points par rapport à 2018).
• La hausse des dépenses constatées au sein des communautés de communes et des régions s’explique par les recrutements opérés au sein des collectivités fusionnées pour pallier la suppression des contrats aidés ou par la poursuite des effets de l’harmonisation des régimes indemnitaires et des dispositifs d’action sociale.
• La mise en place du nouveau régime indemnitaire s’accélère : 75 % des collectivités interrogées l’ont mis en place (+ 64 points par rapport à 2016 et + 14 points par rapport à l’année dernière). 100 % des régions interrogées ont mis en place le RIFSEEP, 89 % des communautés de communes et 83 % des communes de 3 500 à 20 000 habitants interrogées.
• Des perspectives de recrutement en légère progression : 38 % des collectivités envisagent de recruter prochainement (+ 2 points par rapport à 2018). Cette tendance, très nette en particulier dans le domaine du développement durable (+ 9 points par rapport à 2018) s’explique aussi par le remplacement des départs en retraite dont le volume demeure important.
• Le remplacement de tous les départs est de plus en plus envisagé par les collectivités territoriales (56 % ; + 6 points par rapport à 2018, ce taux est en nette progression par rapport à 2016 : + 22 points). Cette évolution peut s’expliquer par le nombre de départs en retraite qui a augmenté de près de 25 % depuis 2014.
• Les dépenses consacrées à la formation sont stables pour près de huit collectivités sur dix (76 % soit le même résultat qu’en 2018). Elles augmentent principalement dans les collectivités de taille importante telles que les régions (+ 17 points), les départements (+ 13 points) et les communes de 20 000 habitants et plus (+ 14 points).
• Près d’un quart des collectivités (24 %) ont adopté un règlement de formation pour mettre en œuvre leurs actions dans ce domaine. Pour une large majorité de collectivités territoriales ayant adopté un règlement de formation, celui-ci intègre le compte personnel de formation (CPF) institué en 2017 (70 %) et l’autorisation de se former à distance sur le lieu de travail (83 %).
• Une hausse des situations d’inaptitude est constatée par 23 % des collectivités (- 5 points par rapport à 2018). Cette tendance affecte plus particulièrement les communes de plus de 20 000 habitants (77 %), les régions (77 %) et les départements (84 %).
• Une augmentation des demandes de retraite pour invalidité est en parallèle constatée par 12 % des collectivités (14 % en 2018 et 7 % en 2017). Pour faire face à ces difficultés, deux collectivités sur dix ont mis en place des dispositifs d’accompagnement des reclassements professionnels.
• Une forte hausse dans la nomination des délégués à la protection des données personnelles (59 % des collectivités interrogées, soit + 29 points en un an).
• 27 % des collectivités et établissements ont mis en place un référent déontologue au sein de leur structure, un résultat en forte hausse par rapport à 2018 (17 %). Il s’agit majoritairement d’un service assuré par le centre de gestion (64 %).
• Après une forte progression observée en 2018, les actions mises en place pour l’égalité femmes/hommes baissent cette année (- 9 points par rapport à 2018).
• 29 % des collectivités ont engagé une politique d’aménagement ou de réorganisation des modalités de travail. Cette pratique est plus courante dans les départements (63 %) et les régions (77 %).
• Les accords sur le télétravail restent stables par rapport à 2018 : 7 % des collectivités ont formalisé un accord et 6 % sont actuellement en phase d’expérimentation (+ 1 point).
• Le champ des négociations syndicales engagées depuis le 1^er janvier 2019 concerne en premier lieu la prévention des risques (20 %), puis la formation (15 %), l’accompagnement des réorganisations (14 %) et la mise en place du nouveau régime indemnitaire (14 %).

Retrouvez la plaquette HoRHizons 2019 sur www.amf.asso.fr / www.fncdg.com / www.departements.fr / www.regions-france.org et l’intégralité de l’étude de l’institut CSA sur www.cnfpt.fr

Pièces jointes :

CP_CNFPT_AMF_FNCDG_ADF_RégionsdeFrance_Baromètre HoRHizons 2019_09102019.docx.pdf	600 kB
HORHIZONS 2019.pdf	1536 kB

L’Association Marianne Solidarités, organise son 2^ème colloque au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) 

Jeudi 28 novembre 2019

9h00 à 12h30

« Habitat Solidaire : quelles solutions pour une ville véritablement inclusive ? »

Michel LANGLOIS, Président de l’association, accueillera aux tables rondes des personnalités reconnues et qualifiées sur les axes prévention, habitat, handicap et vieillissement.

Cette matinée sera notamment l’occasion d’aborder les bienfaits de l’inclusion sur la santé ainsi que ses impacts économiques.

Un retour d’expériences de solutions alternatives aux établissements spécifiques sera présenté, illustrant le passage d’une vision en silo à une approche systémique décloisonnée :  le bien vivre ensemble, bien vivre chez soi.

Nous espérons votre présence pour échanger et débattre autour de ces problématiques et permettre d’enrichir les visions sur l’habitat inclusif.

Un cocktail clôturera cette matinée.

Un programme détaillé vous parviendra ultérieurement.

Vous pouvez vous inscrire dès maintenant en cliquant sur ce lien :

http://vaa-conseil.fr/conference-2019/

Bien cordialement

Les Membres du Bureau de l'Association des Maires des Hauts-de-Seine se sont réunis le vendredi 4 octobre 2019 à la préfecture du département - salle Rodin.

Christian DUPUY, Président de l'AMD 92 a accueilli les participants et a présenté l'ordre du jour suivant :

Après une présentation de la situation budgétaire de l'AMD 92 par le Trésorier Bernard GAUDUCHEAU, Monsieur Thierry LEGRAND, Expert-Comptable associé du Cabinet Exponens est entrée dans le détail de atterrissage 2019 et du budget prévisionnel 2020.

Pièces jointes :

Bur04102019.pdf

315 kB

Ce mardi 17 septembre 2019 à 10h30 s’est réuni au sein de la Préfecture des Hauts-de-Seine le Comité Local d'Aide aux Victimes (CLAV92).

Pour rappel le CLAV, installé le 27 juin dernier, a comme double objectifs : la déclinaison à l’échelon territorial la politique nationale d’aide aux victimes et la mise en place d’un schéma départemental d’aide aux victimes.

Lors de cette réunion, Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts-de-Seine, a rappelé le contexte actuel et la volonté du Gouvernement à agir contre les violences au sein de la vie conjugale, en précisant également que l’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du quinquennat, par le Président de la République. Le département des Hauts-de-Seine est déjà très mobilisé sur cette problématique, ce travail de concertation se poursuivra jusqu’au 25 novembre, « journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes ».

Madame Catherine DENIS, Procureur de la République de Nanterre, a fait un point de situation sur le dispositif judiciaire. Ce dernier a été renforcé, il permet d’apporter des réponses plus ciblées grâce à « des outils juridiques » pleinement utilisés.

Madame la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité a ainsi présenté les actions mises en œuvre par les services de l’État.

Chaque intervenant a exposé les missions et les procédures de la prise en charge des victimes au sein de leur entité : DTSP, Parquet, ARS 92, CAF 92, CDAD 92, ADAVIP 92, Escale, CIDFF 92…

Différents axes de travail ont été proposés sur la question de l’hébergement, sur la communication (fiche réflexe destinée aux policiers municipaux, guide à l’attention des victimes), sur l’enregistrement des plaintes en milieu hospitalier, le développement des bons taxi / hôtel et du contrat de mobilisation et de coordination sur les violences sexistes et sexuelles, au sein des communes des Hauts-de-Seine.

Monsieur Christian DUPUY, Président de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine et Maire de Suresnes souligne que sa commune a été la 1^ère en Ile-de-France et la seconde en France a signé le contrat de mobilisation et de coordination sur les violences sexistes et sexuelles. Il souhaite en effet que l’extraction du domicile conjugal de l’auteur soit facilitée grâce à une possibilité d’hébergement. Il précise que la sanction doit être accompagnée d’une prise en charge psychologique afin que le mis en cause prenne conscience de ses actes et évite la récidive.

Pièces jointes :

InvitationCLAV92.pdf	913 kB
ODJCLAV92.pdf	163 kB