Chère Madame, Cher Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous transmettre l’édition 2015 du « Portrait chiffré du logement francilien ».

Ce document régional regroupe, déclinées par département, les principales données sur le parc résidentiel, les aides personnelles au logement, le droit au logement opposable, les marchés immobiliers, le marché locatif, ainsi que les statistiques concernant le prêt à taux 0%.

Cette année une large part du document est consacrée à la présentation des actions partenariales des ADIL franciliennes autour de cinq thématiques :

·  l'accession à la propriété,

·  la copropriété,

·  l'habitat indigne,

·  les expulsions,

·  les Points Rénova-on Info Service (PRIS)

Télécharger le Portrait francilien 2015

ADIL 92

TALEB Ezzedine

Directeur

Tél : 0141450611

Twitter : ADIL92_HautsdeSeine@Adil92hds

www.adil92.org

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (_ADIL92_brochure_web.pdf)_ADIL92_brochure_web.pdf4868 kB

Communiqué de presse

Paris, le 26  février 2016

 

Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) :

Carte des 47 préfectures ou sous-préfectures qui accueilleront à partir de 2017

une plate-forme spécialisée dans l’instruction des demandes de titres

 

M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, a dévoilé mercredi 24 février 2016 lors d’un déplacement à Châlons-en-Champagne la carte des 47 préfectures ou sous-préfectures qui accueilleront à partir de 2017 une plate-forme spécialisée dans l’instruction des demandes de titres.

 Il s’agit d’une réforme d’ampleur du service public qui complète la réforme territoriale engagée depuis le début du quinquennat, et qui va à la fois simplifier les démarches quotidiennes des citoyens tout en facilitant les conditions de travail des agents. En effet, les usagers n’auront plus à se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour leurs démarches concernant leur permis de conduire et leur carte grise et pourront notamment le faire directement en ligne. Cette réorganisation permettra en outre aux agents de dégager du temps pour se consacrer à leurs autres missions de service public.

 Cette réforme structurelle met un terme à la logique de la révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en œuvre entre 2008 et 2012, qui avait conduit à la suppression de 3 200 emplois dans le réseau préfectoral, soit l’équivalent des effectifs de 13 préfectures. Cette logique du rabot budgétaire conduisait à supprimer ces effectifs indépendamment des missions exercées, aboutissant à fragiliser des missions de service public essentielles.

Au contraire, le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) conforte ces missions essentielles et donne un cap au réseau préfectoral : un service public amélioré au plus près des citoyens, qui donne la priorité au développement des projets locaux, à la gestion locale des crises pour venir en secours aux citoyens, au respect des lois et à la lutte contre la fraude documentaire.

Sont concernés par ces plates-formes les quatre titres suivants :

  • permis de conduire,
  • certificat d’immatriculation (« cartes grises »),
  • carte nationale d’identité (CNI)
  • et passeport.

Les titres délivrés aux ressortissants étrangers ne sont pas concernés.

Seront ainsi implantées au total 47 plates-formes :

-          21 plates-formes conjointes aux CNI et passeports,

-          20 pour les permis de conduire,

-          5 pour les cartes grises

-          et 1 centre national pour les permis de conduire étrangers.

Parmi elles, 40 sont implantées hors Île-de-France et 7 en Île-de-France.

Ainsi, chacune des 13 régions métropolitaines disposera d’entre une et 5 plates-formes : 1 région à 1, 3 régions à 2, 3 régions à 3, 1 région à 4 et 4 régions à 5, dont la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

Parmi les critères qui ont présidé à cette répartition figurent deux principes fondamentaux : l’équilibre territorial et la proximité.                
Un accompagnement spécifique est mis en place pour les agents actuellement en charge de la délivrance des titres. Chacun trouvera sa mission au sein des préfectures et sous-préfectures de nouvelle génération.

Le ministre de l’Intérieur traduit ainsi dans ses choix dévoilés mercredi la volonté du Gouvernement de conforter l’échelon départemental de l’État et d’offrir aux usagers un service public de grande qualité en tout point du territoire, avec des services mieux organisés et aux prestations modernisées, notamment grâce aux nouvelles technologies.

Dans le cadre de la campagne nationale de "Prévention du risque d'intoxication au monoxyde de carbone (CO) 2014-2015", vous trouverez ci-joint le dépliant et l'affiche: "Monoxyde de carbone" transmis par la Préfecture.

Ces documents sont disponibles par téléchargement (ou possibilité également de les commander) sur le site: http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/accidents/monoxyde-carbone/outils-information.asp

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (1241.pdf)1241.pdf460 kB
Télécharger ce fichier (1243.pdf)1243.pdf462 kB

Vous pouvez consulter, en fichier joint, le programme des Assises & Salon de la métropole du Grand Paris et de l'Ile-de-France, Habitat, Aménagement et transport organisé par l'AMIF les 14,15 et 16 octobre 2014 au sein du parc floral à Vincennes.

Protéger les eaux souterraines et les captages d'Île-de-France pour une bonne qualité d'eau du robinet

Rassemblant les analyses de l’Agence régionale de santé, de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, de l’agence de l’eau Seine-Normandie, et en partenariat avec la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt, ce document fait un point de la situation rappelant d’où vient l’eau des Franciliens et les menaces qui pèsent sur les eaux souterraines qui participent à l’alimentation en eau potable de l’Ile-de-France.

Suite à un courrier de l'ARS, vous pouvez consulter, en fichiers joints  la plaquette et le dépliant visibles sur le site "Eau de Seine Normandie".

 

Une réunion de présentation sur le dispositif COMEDEC  (communication électronique de données) a eu lieu le jeudi 2 octobre au sein de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Cette rencontre a permis de présenter le dispositif aux communes . Cette communication électronique de données a pour objectif la vérification sécurisé des données de l'état civil afin de permettre à l'usager une simplification des démarches administratives pour l'état civil et les passeports.

Le Secrétaire général, Christian POUGET a accueilli  Vincent MAZALAIGUE, Secrétaire général du Ministère de la justice, Remy SAUDREAU du pôle service de confiance  de l'Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS), Jean-Baptiste VESPIERS chargé de mission à l'ANTS et Didier LEFEVRE du Conseil supérieur des Notaires.

 

 

 

Après une présentation détaillé du dispositif que vous pouvez consulter en fichiers joints, des témoignages des villes de Rueil-Malmaison et Levallois ont permis d'illustrer de manière concrète le système COMEDEC.

 Paris, le 27 septembre 2014

 

Chers amis du Défenseur des droits,

 

 

En juillet, je vous avais informé du départ, imposé par la lettre de la loi, des trois adjointes qui entouraient Dominique Baudis depuis juillet 2011. C'est à regret que je me suis vu dans l'impossibilité de les renouveler alors qu'elles avaient accompli excellemment leur tâche.

Aujourd'hui, je suis en mesure de vous faire connaître les trois personnalités que j'ai choisies pour assurer les missions d'adjoints et d'adjointes auprès de moi.

Dès juillet, j'avais renouvelé les fonctions de Bernard Dreyfus, délégué à la médiation avec les services publics.

Sur ma désignation, le Premier ministre vient de nommer par décret l'adjointe, Défenseure des enfants et l'adjoint en charge de la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l'égalité.

Mme Geneviève Avenard, administrateur territorial hors classe, actuellement directrice générale de l'association Acodege, sera mon adjointe, Défenseure des enfants, vice-présidente du collège compétent pour les droits des enfants.

M. Patrick Gohet, inspecteur général des affaires sociales, qui fut pendant plus de vingt ans directeur de l'UNAPEI, sera mon adjoint en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité, vice-président du collège compétent pour la lutte contre les discriminations.

J'ai pressenti pour la déontologie de la sécurité une magistrate du Parquet général de Paris. Son détachement auprès de moi sera soumis au Conseil Supérieur de la Magistrature dans sa prochaine séance.

L'équipe que constitueront les adjoints, le délégué général, le secrétaire général et le directeur général des services va s'atteler à mettre en œuvre les orientations que j'ai assignées depuis quelques semaines à l'action du Défenseur.

Il s'agit évidemment de poursuivre ce que Dominique Baudis a réussi : un système efficace de protection des droits fait de compétence technique, de procédures rigoureuses et d'une homogénéité dans le traitement de tous les types de réclamations individuelles.

Cependant, les délais de traitement devront être raccourcis, en accroissant la « productivité » des services. Les systèmes d'information Agora version 1 et version 2, qui sont de belles réussites, devraient y contribuer en permettant de tenir un  véritable « tableau de bord ».

On sait que néanmoins, le Défenseur des droits manque de notoriété, que beaucoup de droits sont mal connus et que de nombreux publics n'ont pas conscience des voies qui sont à la leur disposition pour rendre effectifs des droits méconnus ou bafoués.

J'ai donc défini comme une priorité l'autre mission du Défenseur des droits, la promotion des droits et l'accès au droit.

Cela passera par une réorganisation des services permettant de créer une force de proposition et d'action alliant études, recherche, partenariats, communication, relations internationales et réformes.

Quant aux différentes catégories de droits dont nous assurons la protection, j'ai déterminé quelques accents majeurs.

Dans notre société marquée par la multiplication des conflits, la banalisation des violences mentales verbales et physiques, que faire pour concrétiser les droits fondamentaux et ainsi prévenir les conflits et réduire les violences ? Je ressens une responsabilité notamment dans la lutte contre le racisme et la xénophobie. Je souhaite mettre en place une plateforme consacrée à cet enjeu essentiel, à la fois rencontre de tous les acteurs et échange permanent sur les réseaux internet.

La question plus large du respect des droits fondamentaux dans l'utilisation des nouvelles technologies sera également posée.

La Convention Internationale des Droits de l'Enfant dont on célébrera le 20 novembre le 25ème anniversaire confie au Défenseur des droits le contrôle de son application en France.

Appuyé sur le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, je militerai pour la signature par notre pays de protocole qui autorise les enfants à saisir le Comité des enfants de l'ONU.

C'est ce même principe fondamental qui inspirera notre action en faveur d'un pilotage national de la protection de l'enfance, d'un suivi plus efficace des enfants en danger ainsi que les solutions juridiques qui devront être apportées aux incertitudes de la filiation de certains enfants.

Promouvoir l'égalité par la lutte contre les discriminations exige encore beaucoup d'efforts : genre, situations familiales, handicap, âge, dépendance, nationalité, résidence. Exiger des pouvoirs publics comme des organismes privés, le respect strict de l'égale dignité des femmes et des hommes est notre première mission. Mais nos règles devront aussi évoluer pour donner plus de garanties.

Les droits des étrangers et des migrants apparaissent souvent comme menacés et leur liberté mise en cause. Le Défenseur des droits, en faisant appliquer les traités et les lois, notamment qui bénéficient aux mineurs étrangers isolés, constitue un recours conforme aux exigences d'une nation qui doit demeurer celle des droits de l'homme.

Dominique Baudis a construit l'architecture et les méthodes de travail du Défenseur des droits. Avec lui, les adjoints et les services lui ont donné un crédit indiscutable.

Une organisation améliorée, une projection vers tous ceux qui peuvent éprouver un besoin de justice et d'égalité, lui permettront de contribuer à conforter une société d'adhésion et de cohésion.

Jacques Toubon

Voir les biographies des adjoints

 

Contacts presse                           

 

Sophie BENARD

Cheffe du service presse

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél. : 01 53 29 23 27 / 06 18 56 04 69

Delphine HARDY

Chargée de mission communication

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél. : 01 53 29 23 28

L'AMD 92 vous relaye cette information reçue ce jour.

 

 

La Fédération des Aveugles de France  propose une journée de formation le jeudi 6 novembre prochain, sur le thème « Accessibilité des transports et de la voirie ».

Cette journée est à destination des professionnels du bâtiment, des transports, techniciens des collectivités, … et a pour objectifs de :

-          Faire comprendre les spécificités des modes de déplacement des personnes déficientes visuelles,

-          Permettre d’identifier les situations à risque,

-          S'approprier la réglementation sur l'accessibilité de la voirie et des transports.

Céline CHABOT

-- Céline CHABOT-SOLVIGNON
A compter du 1er septembre, mon adresse email change : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. devient Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Responsable Développement et Partenariats
Fédération des Aveugles de France
6 rue Gager-Gabillot

75015 PARIS

Tel : (33) (0)1.44.42.91.91  Portable : (33) (0)6 88 86 40 99

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (Inscription.pdf)Inscription.pdf1472 kB
Télécharger ce fichier (Programme.pdf)Programme.pdf1053 kB

Bonjour,
Nous sommes heureux de vous transmettre les actes des 39èmes rencontres nationales du RNMA qui se sont déroulées à Paris en décembre dernier sur le thème de l'engagement des jeunes dans les associations.
Bientôt 20 ans pour le RNMA qui a décidé de consacrer la thématique de ses rencontres d'hiver 2013 à la jeunesse, à ses (nouvelles) formes d'engagement dans la société civile, aux moteurs de ces engagements et aux enjeux de société qui y sont liés.
Le thème de la jeunesse était en gestation depuis quelques années au sein du RNMA. De rencontres en rencontres, nous nous sommes rendus compte que l'un des pivots de l'avenir de la vie associative était bien la jeunesse. Par tous les thèmes que nous avons abordés, nous nous sommes rapprochés de celui-ci.
Travailler sur cette thématique relevait de l'urgence car nous n'avons pas dix ans devant nous pour ré-imaginer la manière dont les jeunes vont pouvoir se réapproprier une citoyenneté par le biais des associations. Nous avons bien conscience que si nous ne le faisons pas maintenant, dans dix ans, cela risque d'être problématique. Et ce n'est pas facultatif. Lors des dernières réunions de ses représentants en régions, le RNMA a engagé la réflexion sur son projet stratégique à 20 ans et sur le rôle qu'une MDA doit avoir et sur ce qu'elle doit promouvoir. S'il n'y avait qu'une réponse que nous pourrions suggérer à toutes les maisons des associations, ce serait qu'elles doivent être un des vecteurs de la citoyenneté pour les jeunes...

Lire la suite dans le document ci-joint.
Vous retrouverez dans les actes l'intégralité des échanges, ainsi que les synthèses des ateliers, les interventions de l'ensemble des partenaires nationaux et locaux présents ainsi que des extraits du compte-rendu des rencontres nationales de l'observatoire de la jeunesse, INJEP, le 11 décembre 2013, journée à laquelle le RNMA a participé.

Vous pouvez retrouver les actes dans leur version intégrale en téléchargement sur la page "une longue histoire d'échanges" sur notre site Internet. N'hésitez à diffuser ces actes au sein de vos structures ainsi qu'à vos partenaires.
Bonne lecture,
A noter : les 41èmes rencontres nationales du RNMA se dérouleront à Dijon du 10 au 12 décembre sur le thème :  « Le secteur associatif : un secteur propice à l'insertion professionnelle des jeunes ? ». Retrouvez prochainement le programme sur www.maisonsdesassociations.fr

Cent ans nous séparent du plus grand conflit de l’Histoire : 70 pays belligérants, 70 millions de soldats dont 8 millions de Français mobilisés, 10 millions de morts dont 1,4 millions de Français, 31 millions de blessés, 600 000 Français prisonniers, la Première Guerre Mondiale est un cataclysme sans précédent.

Aujourd’hui les témoins de la Grande Guerre ont disparu. C’est à nous de reprendre le flambeau du souvenir. La Ville de Puteaux vous propose de célébrer la mémoire de nos combattants à travers un programme complet et éclectique pour apprendre, comprendre et transmettre.

Vous pouvez consulter en fichier joint : Le livret concernant la Grande Guerre et sa commémoration organisée par la Ville de Puteaux.

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (livret Grande Guerre planches.pdf)livret Grande Guerre planches.pdf1083 kB