LES RENCONTRES DE L’AMF

L’intercommunalité au cœur de l’évolution territoriale
Jeudi 2 octobre 2014 – 9h30 / 17h
Paris (auditorium de l’AMF)

Annonce d’une nouvelle réforme territoriale, amplification et accélération des contraintes financières pesant sur les collectivités, retrait des services de l’Etat dans les territoires ... Communes et intercommunalités sont appelées dès ce début de mandat à anticiper ces mutations et à se prononcer sur :
- l’évolution des périmètres intercommunaux avec la relance des schémas départementaux,
- de nouveaux transferts de compétences et de responsabilités d’ores et déjà décidés dans les textes récents ou à venir dans le cadre du projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République »,   
- mais aussi la recherche d’une meilleure optimisation de leurs ressources avec notamment la question de la mutualisation des services et des moyens entre communauté et communes membres.
 
Cette journée de l’AMF a pour objectif d’informer les élus et d’échanger sur leurs attentes quant à l’évolution des structures intercommunales : comment conjuguer extension des périmètres, intégration de nouvelles compétences et mutualisation des services ? A quelles conditions ? Lors de cette journée, il sera également question de l’évolution de la gouvernance des intercommunalités au regard notamment des effets induits par la décision du Conseil constitutionnel qui a invalidé, pour l’avenir, l’accord local sur la répartition des sièges au profit de la proportionnalité démographique entre les communes membres.

INSCRIPTION : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (AMF – Département intercommunalité et territoires)
Dans la limite des places disponibles.
 
LIEU       Association des maires de France -  Auditorium - 41, quai d’Orsay - 75007 Paris