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AMF- Information sur la loi Engagement et Proximité

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Catégorie : AMF

Madame la présidente,

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été publiée au Journal officiel le 28 décembre dernier. Ce texte comprend des mesures très variées relatives notamment à l’exercice des mandats, aux pouvoirs de police, aux relations entre les communes et leur intercommunalité.

Afin de vous accompagner dans le décryptage des 118 articles que comprend la loi, l'AMF met à votre disposition plusieurs notes d’information sur son site internet (https://www.amf.asso.fr/page-engagement-proximite/39822).

En ce qui concerne plus particulièrement le volet intercommunal, le département Intercommunalité et organisation territoriale de l’AMF a rédigé une synthèse des articles qui concernent les EPCI (https://www.amf.asso.fr/documents-loi-engagement-proximite-volet-relatif-aux-intercommunalites/39819) et se tient à votre entière disposition pour toutes questions sur ce sujet (contact : 01.44.18.51.90).

Je vous prie recevoir, Madame la présidente, mes sincères salutations.

Eric VERLHAC
Directeur général de l’AMF