Madame, Monsieur le Maire,

L'AMD92 vous relaye ces information de l'AMF reçues ce jour.

 

 

 

 

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Relations avec le Parlement

      Secrétariat des instances                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

 

 

Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités

Afin de présenter l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité, l’AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public.

Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser : qu’est-ce que la commune ou l’intercommunalité ? Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les responsabilités d’un maire et celles d’un président d’intercommunalité ? Comment la commune ou l’intercommunalité agissent-elles au quotidien au service des habitants ? Quelle est la complémentarité de leurs actions ?

L’AMF a souhaité rappeler que la commune est l’échelon de base de notre organisation territoriale. Quels que soient sa taille et le nombre de ses habitants, la commune organise, directement ou indirectement, un grand nombre de services publics locaux et contribue à améliorer le cadre de vie des habitants. Cependant, pour mieux exercer leurs compétences, mutualiser leurs moyens financiers et humains, élargir l’accès des habitants à des équipements structurants, gagner en efficacité sans perdre en proximité, les communes se rassemblent au sein d’intercommunalités.

 

Retrouvez l’intégralité de la vidéo et les versions sous-titrées pour les réseaux sociaux sur le site de l’AMF

Madame, Monsieur le Maire,

Informations reçues ce jour de l'AMF

 

 

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

 

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Relations avec le Parlement

      Secrétariat des instances                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

 

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

 COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

 

 

Projet de loi de finances 2021 : toujours plus loin dans la mise sous tutelle financière des communes 

Pour l’AMF, réunie en Bureau ce jour, le projet de loi de finances pour 2021, présenté au Comité des finances locales du 30 septembre dernier, poursuit et amplifie la mise sous tutelle financière des communes et de leurs intercommunalités. Ces mesures sont à rebours des déclarations du gouvernement sur le renforcement des libertés locales.

Le projet de loi de finances pour 2021 poursuit ainsi le travail de sape de la décentralisation, commencé en 2017 avec la suppression de 23 milliards d’euros de recettes de taxe d’habitation (TH). Le produit de la TH sera désormais en partie à la main de l'État, qui pourra unilatéralement en faire varier le montant chaque année.

Dans le même esprit et sous couvert de plan de relance, 3,4 milliards d’euros de taxes foncières sont supprimés pour les entreprises alors que l'intérêt économique est encore à démontrer. Comme pour la TH, l’État ne compensera pas la totalité de la perte : le montant compensé sera calculé avec des taux gelés en 2020 et l’évolution des bases sera, de surcroît, ralentie. 

À cela s’ajoute la nationalisation de 2,3 milliards d’euros de taxe sur la consommation finale d’électricité (dont 906 millions d’euros pour le bloc communal). D’ici à 2023, les collectivités ne pourront plus délibérer sur le montant du produit à percevoir. En outre, quel sera l’impact pour les ménages d’une tarification locale de l’électricité portée au maximum ?

L’AMF demande un discours de vérité car, depuis 2017, le gouvernement communique sur la neutralité de ses réformes, ce qui est malheureusement inexact.

Au-delà de ces remplacements d'impôts locaux par des dotations, le gouvernement fait reposer son plan de relance sur le seul renforcement des dotations d'investissement (DSIL), lesquelles relèvent du seul préfet, alors qu’en s’appuyant sur la DETR, la décision aurait pu être partagée avec les élus locaux.

Par ailleurs, rien n'est prévu dans le PLF pour compenser au bloc communal les pertes tarifaires et les dépenses nouvelles induites par la crise sanitaire.

Ainsi, c'est la capacité d'autofinancement et donc la capacité pour les communes et les intercommunalités de participer au plan de relance qui est durablement affectée. Le bloc communal est le premier levier de l’investissement public ; la suppression de ses ressources et l’instabilité continuelle de son environnement réglementaire et législatif altèrent la visibilité indispensable aux programmes d’investissements. Comme lors de la baisse des dotations, une part de l’autofinancement risque d’être affectée à une épargne de précaution pour faire face aux aléas, affaiblissant ainsi le financement des investissements.

 

Pour l'AMF, la poursuite de la recentralisation des ressources constitue la preuve d’un changement de nature de la décentralisation. C’est pourquoi l’AMF demande la réécriture des principales dispositions recentralisant les ressources des collectivités dans le PLF 2021.

 

 

 

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Relations avec le Parlement

      Secrétariat des instances                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

       Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. " width="14" height="14" border="0"> @l_amf  

Mesdames les Directrices,

Messieurs les Directeurs,

Vous trouverez en attache le communiqué de presse en objet.

Bien à vous

   

          Florence Laparra

          Cabinet du président &

          Mission d’action territoriale

          Tél. : 01 44 18 13 56

          41, quai d’Orsay – 75343 Paris cedex 07

          www.amf.asso.fr

A l’attention des membres élus du groupe de travail petite enfance de  l’AMF

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur,

De la part de la CNAF, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints les deux communiqués concernant le vote de son conseil d’administration et de la facilité de garde des jeunes enfants des personnels prioritaires.

« Coronavirus : Vote à l’unanimité du conseil d’administration de la Cnaf pour un soutien financier aux crèches fermées »

« Sur Monenfant.fr, la Cnaf facilite la garde des jeunes enfants des personnels prioritaires »

Par ailleurs, la CNAF organise ce vendredi un nouveau point téléphonique avec les acteurs de la petite enfance.

Ainsi nous vous invitons à nous faire remonter vos éventuelles questions par mails, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , que nous pourrons relayer à cette occasion.

Recevez, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Sandrine CHEMISE

Assistante

Département Action Sociale, Educative, Sportive et culturelle

Département du Conseil Juridique et documentation

Tel. 01 44 18 14 13

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

www.amf.asso.fr

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Relations avec le Parlement

      Secrétariat des instances                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

  

Mesdames et Messieurs les Directeurs d’Associations Départementales

Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF précisant sa position sur la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques.

Bien cordialement,

L’AMF propose une modification de la circulaire 2020 relative à l’attribution des nuances politiques

A la suite des déclarations du ministre de l’Intérieur et du député Bruno Questel à l’Assemblée nationale, faisant état de « l’entier soutien » de l’AMF aux dispositions de la circulaire ministérielle relative à l’attribution d’une nuance politique aux listes et candidats aux élections municipales, l’AMF souhaite préciser sa position constante sur ce sujet.

L’attribution par l’administration préfectorale d’une nuance politique aux listes et aux candidats aux élections municipales est une pratique traditionnelle. Jusqu’aux élections de 2014, les communes concernées par l’attribution d’une nuance comptaient 3 500 habitants et plus.

En 2014, le ministère de l’Intérieur avait étendu le nombre de communes concernées en abaissant à 1 000 habitants le seuil à partir duquel les résultats des communes faisaient l’objet d’un nuançage. Le motif de cette modification était fondé sur l’abaissement concomitant du seuil à partir duquel le scrutin électoral devenait un scrutin de liste.

Cette décision avait conduit à attribuer à de nombreuses listes une nuance politique qu’elles n’avaient pas choisie et dont elles contestaient la pertinence.

Compte tenu du mécontentement des élus concernés, l’AMF a constamment demandé que le nuançage contienne une catégorie « non-inscrit et sans étiquette » permettant aux candidats sans étiquette politique de bénéficier d’un classement conforme à leur engagement (courriers à MM. Guéant, Valls et Cazeneuve).

C’est et cela reste la seule demande faite par l’AMF aux gouvernements successifs qui n’y ont pas donné suite.

Dans la circulaire de 2020, qui n’a été ni présentée ni communiquée aux associations d’élus, le gouvernement a introduit des modifications, qui n’étaient pas demandées par l’AMF et dont les conséquences suscitent des interrogations légitimes sur la sincérité de l’analyse des résultats.

Ainsi, la circulaire crée une nouvelle nuance politique, LDVC, qui « peut être attribuée aux listes de candidats qui sans être officiellement investies par la LREM ni par le MODEM, ni par l’UDI seront soutenues par ces partis ». Aucun autre parti politique ne bénéficie de cette possibilité, ce qui pose un problème d’égalité de traitement entre les listes de candidats.

L’AMF demande donc au gouvernement de réviser sa circulaire en créant une catégorie de nuance « non-inscrit ou sans étiquette », en renonçant au seuil de 9 000 habitants, sans modifier le dispositif de 2014.

 

Catherine Filaine

Secrétariat Direction générale

01.44.18.13.51.

 

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver, en fichier joint, un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Relations avec le Parlement

      Secrétariat des instances                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Engagement et proximité, le risque d’un rendez-vous manqué selon l’AMF

 

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique », soumis à une commission mixte paritaire le 11 décembre, devait être à la hauteur des attentes formulées depuis de nombreux mois par les élus, notamment lors du Grand débat. Il devait aussi correspondre aux promesses du gouvernement d’étendre les libertés locales, de conforter le rôle du maire et d’accompagner ceux qui s’engagent pour la collectivité.

Or, le risque existe que ce texte reste un rendez-vous manqué.

Si les dispositions sur le renforcement du pouvoir des maires et sur les conditions d’exercice des mandats locaux sont bienvenues, en revanche le régime indemnitaire proposé pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants, instaurant un double plafond, s’avère complexe à mettre en œuvre et va créer de nouvelles inégalités. Il serait plus pertinent de conserver le dispositif, voté en 2015 et 2016, du versement automatique, sauf décision contraire du maire, d’une indemnité au taux plafond.

Dans le domaine de l’urbanisme, il est, par ailleurs, incompréhensible que ce texte revienne sur un acquis des communes en limitant leur pouvoir d’expression dans la procédure d’adoption du PLUi.

Mais c’est sur l’évolution des relations entre les communes et leur intercommunalité que le texte n’apporte à ce stade aucune avancée significative alors que les élus en attendaient plus de souplesse.

Pour préserver les quelques améliorations introduites par le Sénat, l’AMF considère toujours qu’il est indispensable :

- de diminuer le nombre des compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération et de laisser aux élus le libre choix des autres compétences intercommunales et des politiques qu’ils souhaitent engager ;

- de laisser les communes, les communautés de communes et d’agglomération organiser librement les compétences eau et assainissement ; le mécanisme de délégation proposé par le gouvernement n’étant en réalité qu’un artifice, peu applicable au regard de sa complexité et des délais impartis.

L’assouplissement des relations entre les communes et leur intercommunalité et le respect de l’engagement du Président de la République sur les compétences eau et assainissement constituent le niveau minimum de réponse aux demandes clairement exprimées par les élus lors du Grand débat. Faute de prise en compte de ces points parfaitement connus de tous, le projet de loi Engagement et Proximité, qui comporte des mesures utiles, n’aura pas répondu au principal irritant qu’il prétendait combattre.