Paris, le 14 mars 2024

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

ZRR/FRR : l’AMF alerte et propose au gouvernement un moratoire ouvert à toutes les communes qui le demandent

 
La liste des communes qui bénéficieront du dispositif « France Ruralité Revitalisation », le nouveau zonage qui fusionne les « Zones de revitalisation rurale » (ZRR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural, est désormais connue et un ensemble de communes qui bénéficiait des ZRR jusqu’à présent sera exclu du dispositif à partir du 1er juillet 2024. Cela concerne près de 2000 communes.


Pour ces communes, l’AMF souhaite que celles qui ont été classées comme « rattrapables » par la loi disposent du temps nécessaire pour adresser leur demande de rattrapage au préfet. Pour celles qui ne sont pas considérées comme rattrapables, il faut qu’elles puissent également bénéficier du moratoire que l’Etat a admis pour les communes de Saône-et-Loire, afin de permettre un réexamen de leur situation.


Cette décision soudaine d’un moratoire est la conséquence d’une évaluation insuffisante des impacts de la loi. Il ne faudrait pas que celui-ci remette en cause l’équilibre général du dispositif FRR et retarde sa mise en œuvre. Le prochain PLFR doit permettre d'intégrer rapidement dans la loi les correctifs nécessaires.


L’AMF a toujours soutenu les ZRR, en tant que seul dispositif spécifique à la ruralité. Alors qu’une incertitude planait depuis plusieurs années sur la pérennité des ZRR, l’AMF s’est mobilisée pour s’opposer à cette disparition et proposer leur modernisation. Cela s’est traduit dans la loi de finances par une prorogation définitive de ce dispositif désormais appelé « FRR ».


Dans le cadre de la réforme, l’AMF s’est également battue pour que le volume de communes bénéficiaires (près de 17 700) ne diminue pas, alors que l’Exécutif avait initialement retenu un périmètre plus restreint de 13 000 communes.


L’Association sera particulièrement vigilante sur les conditions de mise en œuvre de ce dispositif remodelé, pour s’assurer que le nouveau zonage corresponde aux besoins réels des communes et intercommunalités. L’AMF poursuit par ailleurs son travail en faveur du dynamisme des zones rurales. Elle reste notamment particulièrement attachée au soutien à la rénovation des logements, qui n’a pour l’instant pas été retenu et demeure un objectif important pour beaucoup de communes rurales.

Paris, le 11 mars 2024

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Contribution de l’AMF en réponse à la crise du logement

 

La crise du logement s’est installée durablement dans la vie des Français et elle n’a pas encore produit tous ses effets. Les maires ont été les premiers à alerter l’Exécutif et l’opinion. En 2018, l’AMF annonçait la crise à venir. Elle est devenue une réalité avec un effondrement de la construction et plus largement de la mise sur le marché des biens en résidence principale.

La « bombe sociale », expression reprise par l’ancien ministre du Logement Olivier Klein lui-même, va s’aggraver et les études chiffrées récentes (de l’USH, de la Fondation Abbé Pierre, de la FFB, de la Caisse des dépôts) confirment que les perspectives de production de logements sont dans le rouge, avec toutes les conséquences sur l’emploi et l’activité économique du secteur.

Indépendamment de facteurs conjoncturels bien identifiés comme la hausse des taux d’intérêt et du coût des matériaux de construction, l’offre est déjà aujourd’hui très insuffisante pour répondre aux besoins en logements. Chaque jour, la capacité à rattraper ce retard s’amenuise avec une conséquence immédiate : les parcours résidentiels locatifs et d’accession à la propriété sont au point mort, sur l’ensemble du territoire.

Face à cette situation, l’AMF a souhaité tirer le bilan et les enseignements de l’échec de la politique du logement menée ces dernières années. Elle publie à cette fin une contribution, adoptée à l’unanimité de son bureau, dans laquelle elle présente 25 pistes d’action pour relancer durablement une politique nationale de production de logement ambitieuse et cohérente.

Ces 25 propositions sont déclinées selon trois axes visant à permettre une mise en œuvre plus efficace de cette politique : redonner du pouvoir d’agir aux maires, libérer le foncier existant, notamment dans le contexte du ZAN et réorienter l’Etat vers un modèle économique de production de logement soutenable. Il s’agit de stopper l’aggravation de la pénurie de l’offre, de réhabiliter l’acte de construire et de renoncer à l’éviction brutale de 5 millions de logements du parc locatif.

Par cette contribution, l’AMF se veut force de propositions et d’actions. Elle appelle le Gouvernement et le Parlement à redonner à tous les Français le choix de leurs parcours résidentiels et à répondre à leur aspiration à devenir propriétaires.

Téléchargez la contribution de l’AMF - « La crise de la politique du logement – Analyse de la situation et propositions de l’AMF pour en sortir »

Paris, le 8 mars 2024

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

 

« Statut de l’élu » : l’AMF salue le travail essentiel du Sénat mais condamne une disposition stigmatisante envers les élus locaux

 

L’AMF a suivi avec attention les travaux du Sénat initiés par Françoise Gatel visant à améliorer les conditions d’exercice du mandat des élus locaux pour encourager et sécuriser un engagement de plus en plus exigeant et malmené.

Elle salue le vote à l’unanimité de ce texte ainsi que les très nombreuses dispositions qui répondent, pour certaines, aux propositions que l’AMF a publiées en octobre dernier, fruit des réflexions menées par le groupe de travail co-présidé par Catherine Lhéritier, maire de Valloire-sur-Cisse, présidente de l’association des maires de Loir-et-Cher, et Frédéric Roig, maire de Pégairolles-de-l’Escalette, Président de l’association des maires de l’Hérault, et au-delà.

Le Sénat a ainsi voté une amélioration des conditions matérielles d’exercice du mandat : lors de congé maladie, maternité, paternité, accident, adoption ou accueil d'enfant, par le rehaussement des plafonds des indemnités de fonction des maires et de leurs adjoints, la bonification de leurs droits à la retraite et l’extension du bénéfice de la dotation particulière élu local aux communes de moins de 3 500 habitants, tout en rappelant la nécessaire contribution de l’Etat à ces évolutions.

Il a œuvré pour susciter l’engagement d’une diversité de profils en particulier grâce à la création d’un statut de l’élu étudiant. Poursuivant ce même objectif, les modalités de remboursement des frais de garde ont été assouplies, tout comme a été augmenté le plafond de la compensation pour perte de revenus des élus non indemnisés. Il a travaillé à sécuriser l’engagement des élus locaux en apportant une clarification nécessaire aux conditions d’appréciation de la prise illégale d’intérêt définie à l’article 432-12 du code pénal.

Toutes ces mesures vont indéniablement dans le bon sens et l’AMF appelle à ce qu’elles soient confirmées au cours de la navette parlementaire.

L’AMF tient en revanche à exprimer sa profonde opposition à la décision du Sénat, sans concertation, d'obliger désormais les élus locaux, dont les maires, à prendre publiquement l’engagement de « s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public » (!) et à respecter les valeurs de la République, comme s'ils les avaient un jour menacées. Une telle déclaration ne s’applique pas aux parlementaires, au Président de la République et aux ministres, ou aux magistrats. En imposant aux seuls élus locaux cette obligation, c'est un camouflet pour tous ces maires qui l'été dernier encore, sont montés en première ligne dans leur commune pour protéger la République face à l'émeute, au péril de leur intégrité physique et parfois de celle de leur famille. Au moment où le législateur entend conforter l’engagement des citoyens au service de la démocratie locale, cette disposition apparaît profondément injuste et inutilement stigmatisante.

Paris, le 6 mars 2024

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

« Paroles de maires » : une nouvelle collection d’entretiens vidéo lancée par l’AMF pour comprendre les enjeux locaux

 

Sensibiliser le grand public à l’importance des enjeux locaux et à l’action des maires, tel est l’objectif de Paroles de maires, la nouvelle collection d’entretiens vidéo lancée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité.

Chaque entretien, d’une durée d’environ 3 minutes, souligne les difficultés rencontrées par les élus locaux et les solutions concrètes qu’ils proposent. Réalisée face caméra, chaque vidéo interroge un élu référent de l’AMF sur un enjeu lié aux domaines d’expertise de l’Association : accès aux soins, précarité, vieillissement de la population, restauration scolaire, difficultés de recrutement des secrétaires de mairie, ZAN et ses conséquences, etc.

Ces vidéos seront diffusées sur les réseaux sociaux de l'AMF, notamment LinkedIn, Facebook, X, //www.youtube.com/@AMFPARIS">YouTube et //www.threads.net/@amf_maires_de_france">Threads, ainsi que sur le site internet de l'AMF.

Visionnez d’ores et déjà les 5 premiers entretiens avec :

Retrouvez chaque semaine, sur les réseaux sociaux de l’AMF, une nouvelle vidéo « Paroles de maires » à partager pour contribuer à une meilleure compréhension des enjeux de l’action locale.

Pièces jointes :
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Mesdames et Messieurs les Présidents d’Association Départementale,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

 

Catherine ROYER-FILAINE
Assistante du Directeur Général
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Tél. 01 44 18 13 51
41, Quai d’Orsay 75007 Paris

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Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

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Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

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        @l_amf  

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

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      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

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      Elodie VIN                                                   

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      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

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Mesdames et Messieurs les Présidents d’Association départementale,

Veuillez trouvez ci-joint, un communiqué de presse de l’AMF : « Logement : le désengagement de l’Etat se poursuit au détriment des finances locales ! »

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition,

Bien cordialement,

Catherine Royer-Filaine

Assistante du Directeur Géréral de l’AMF

Association des Maires de France

et des Présidents d’Intercommunalité

41, quai d'Orsay - Paris 7ème

Tél : 01.44.18.13.51.

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Twitter : @l_amf

 

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