Articles de l'AMF

Détails

Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

        @l_amf  

Paris, le 25 octobre 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Réaction de l’AMF au rapport de la Cour des Comptes : la suppression des taxes locales a généré 2 milliards de pertes pour le bloc communal

La Cour des Comptes a publié son rapport annuel relatif aux finances locales. Celui-ci fait état, dans sa synthèse seulement, d’un gain pour les collectivités de près de 6Mds€ en 2022, au titre de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE. La Cour ne détaille pas le calcul qui l’a conduit à cette estimation.

A ce stade, les études menées pour l’AMF concluent que la suppression de ces taxes locales a, au contraire, généré près de deux milliards d’euros (2 Md€) de pertes cumulées depuis 2017 pour le bloc communal.

Les modalités de la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) ont généré environ 1 Md€ de pertes pour le bloc communal. Cela est dû principalement au choix du Gouvernement d’alors d’asseoir la compensation sur les taux votés en 2017, alors que la compensation a été calculée en 2020. 

Par ailleurs, le dispositif de compensation de la THRP s’est accompagné de 2020 à 2022 du gel des taux des autres taxes locales adossées à la taxe d’habitation (THRS, TSE, GEMAPI, THLV) de 2020 à 2022.

Le gel des taux a aussi été appliqué pour le calcul de la compensation des 3,4Md€ d’impôts économiques supprimés via une réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels (1,75 Md€ au tire de la taxe foncière, 1,56 Md€ au titre de la CFE). 18 000 communes et tous les EPCI ont été concernés. A nouveau, la compensation a été calculée sur la base de taux gelés à leur valeur de 2020, ce qui prive les collectivités de l’évolution dynamique de leurs taux.

Ensuite, la CVAE qui aurait dû être encaissée par les collectivités serait de 11,265 Md€ en 2023, soit un écart de 765 M€ par an par rapport à la compensation 2023 (10,5 Md€) qui a été calculée sur la moyenne des années 2020-2023. 

Si les collectivités locales avaient été aussi bien compensées que le dit la Cour, il serait d’autant plus paradoxal que les comptes locaux se dégradent en 2022 et 2023, comme la Cour le constate elle-même, rejoignant par là même l’analyse des comptes locaux publiée il y a quelques mois par l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).

Enfin, l’AMF rappelle que l’analyse financière des collectivités doit être complétée d’une analyse par strate et par taille de collectivité, pour mieux appréhender les réalités des communes et leur intercommunalité.

     Marie-Hélène Galin

     Chef du service de la communication

     et des partenariats

     Tél. 01 44 18 13 59

     41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

     www.amf.asso.fr

     @l_amf

Détails

Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et Messieurs les Présidents d’Association départementale,

Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse AMF : Annonces de le Première ministre : les maires en attente de précisions.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition,

Cordialement,

Catherine Royer-Filaine

Assistante du Directeur Géréral de l’AMF

Association des Maires de France

et des Présidents d’Intercommunalité

41, quai d'Orsay - Paris 7ème

Tél : 01.44.18.13.51.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Twitter : @l_amf

Paris, le 27 octobre 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Annonces de la Première ministre : les maires en attente de précisions

La Première ministre a présenté les grandes orientations de son action à venir en réponse aux émeutes de l’été dernier. La plupart d’entre elles nécessitent un travail complémentaire pour trouver une traduction concrète et opérationnelle qui permettra d’évaluer leur efficacité.

Si l’AMF ne peut que souscrire aux principes d’action présentés, elle considère qu’il ne faut pas masquer la réalité d’une action publique défaillante à enrayer la dégradation des politiques de sécurité et de justice.

Ces annonces s’inscrivent dans la continuité de précédentes actions engagées dans le passé sans reposer la question fondamentale de l’organisation de la chaine pénale, de la complexité procédurale et le recul de la présence des forces de l’ordre sur la voie publique.

L’AMF prend acte des propositions de concertation que la Première ministre souhaite engager avec les communes dans leur champ de compétences : sur les prérogatives et la formation des polices municipales, sur la nouvelle stratégie de prévention de la délinquance, sur le soutien à la parentalité et sur le renforcement et la professionnalisation de la médiation sociale. L’AMF prendra toute sa part à cette concertation et sera particulièrement attentive aux modalités de financement de ces actions. Elle veillera également à ce que le rôle attendu des polices municipales ne se traduise pas par un désengagement des missions régaliennes de la police nationale et de la gendarmerie.

L’AMF a pris également acte des aides financières annoncées, tant pour la reconstruction des bâtiments publics dégradés pendant les émeutes en complément des indemnisations des assurances, qu’en ce qui concerne le soutien et le développement de l’accueil périscolaire.

L’AMF suivra avec attention la mise en œuvre des dispositifs dits de Force d’action républicaine, prévue dans trois communes, notamment du point de vue de leur inscription dans la durée. Elle s’interroge toutefois sur la nécessité d’un nouveau dispositif qui fait suite à bien d’autres, tels les quartiers de reconquête républicaine ou les Groupements locaux de traitement de la délinquance, qui n’ont donc pas été jugés satisfaisants.

L’AMF souhaite que les orientations annoncées se concrétisent rapidement dans le quotidien des communes et de leurs habitants.

Détails

Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

        @l_amf  

Pièces jointes :

CP_L'AMF refuse que les communes soient écartées de la politique du logement social_2302023.pdf

473 kB

Détails

Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Vous trouverez ci-après un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

        @l_amf  

Pièces jointes :

CP_Hommage de l’AMF à Pierre BRETEAU.docx.pdf

553 kB

Détails

Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementales,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de huit associations d’élus locaux.

Vous en souhaitant bonne réception

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Pièces jointes :

Charte collectif.pdf	374 kB
CP_8 associations nationales d'élus se réunissent dans un collectif pour dialoguer avec l’Etat sur la sécurité et la prévention de la délinquance.docx	145 kB
CP_8 associations nationales d'élus se réunissent dans un collectif pour dialoguer avec l’Etat sur la sécurité et la prévention de la délinquance.docx.pdf	354 kB

Détails

Catégorie : Communiqués de presse

Madame, Monsieur le Maire,

Informations reçues ce jour de l'AMF

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Pièces jointes :

CP_Après le séisme survenu dans la région de Marrakech_ l’AMF exprime sa tristesse et sa solidarité avec le peuple marocain_09092023.docx.pdf

555 kB

Détails

Catégorie : Communiqués de presse

Madame, Monsieur le Maire,

Informations reçues ce jour de l'AMF

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse : « Renouvellement des instances de l'AMF : David Lisnard et André Laignel conduiront une démarche d’unité ».

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ">

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

       Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. "> @l_amf  

Pièces jointes :

CP_Renouvellement des instances de l'AMF _ David Lisnard et André Laignel conduiront une démarche d’unité.pdf

385 kB

Détails

Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse relatif à la signature de l’accord sur la PSC signé par les employeurs territoriaux et  les organisations syndicales.

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Pièces jointes :

CP11072023.pdf	626 kB
DP PSC.pdf	3319 kB

Détails

Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Vous trouverez ci-après un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. " width="205" height="108">

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

       Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. " width="14" height="14" border="0"> @l_amf  

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 18 avril 2023

FAUSSE CONSIGNE SUR LES BOUTEILLES EN PLASTIQUE

LES ÉLUS LOCAUX DÉVOILENT 14 PROPOSITIONS POUR LUTTER

EFFICACEMENT CONTRE LA POLLUTION DES EMBALLAGES PLASTIQUES

Alors que la concertation nationale autour de la "fausse" consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, lancée par le Gouvernement le 30 janvier dernier, se poursuit, les associations de collectivités réaffirment collectivement leur opposition ferme à un projet dont les conséquences seraient contreproductives, tant du point de vue environnemental, économique, que social.

À trois mois de la décision finale prévue en juin, et de manière inédite, l’AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, l’AMRF, l’ANPP, l’APVF, le Cercle National du Recyclage, Départements de France, France urbaine et Villes de France unissent leurs forces afin de travailler sur des propositions communes et faire front uni contre ce projet de fausse consigne, qui serait non pas pour réemploi mais pour recyclage.

Contreproductive, cette fausse consigne n’aurait d’autre conséquence que de complexifier le geste de tri pour les citoyens, et d’encourager indirectement la consommation de bouteilles en plastique, ce qui irait à rebours du sens de l’histoire à l’heure où le G7 se fixe enfin des premières ambitions de lutte contre la pollution. Les seuls bénéficiaires seraient les producteurs pour un gain estimé de plusieurs centaines de millions d'euros par an.

Les échanges issus des différentes réunions de ce groupe de travail ont abouti sur 14 propositions alternatives permettant de remplir les objectifs de collecte et recyclage des bouteilles en plastique, tout en préservant le service public de gestion des déchets et le geste de tri, mais également en dépassant le seul sujet de ces bouteilles.

Ces propositions alternatives visent à atteindre, certes, l’objectif spécifique de 90 % de collecte pour recyclage des bouteilles pour boisson en plastique (315 000 tonnes par an), mais surtout de réduire massivement la pollution induite par l’ensemble des déchets plastiques (5 millions de tonnes) et enfin d’atteindre les principaux objectifs de la France en matière d’économie circulaire sur les déchets ménagers (38 millions de tonnes).

Les élus locaux, représentés par leurs dix associations représentatives, resteront mobilisés tout au long de la concertation afin de porter haut et fort leur opposition à la fausse consigne, et leurs propositions pour un service public de gestion des déchets ambitieux et efficace, notamment à l’occasion des concertations régionales sur le sujet dans les semaines à venir où ils feront entendre la voix des territoires.

Télécharger le dossier de presse

Télécharger les 14 propositions

AMF : Thomas Oberlé – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 18  51 91

Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 71 50 65 88

Amorce : Valentin Blanc – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ANPP : Michael Restier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 88 07 87 43

APVF : Marie Coulet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

CNR : Delphine Gourlet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

France urbaine : Benoit Cormier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 40 86 45 38

Villes de France : Céline Juteau – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 06 58 58 06 54

Détails

Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Vous trouvez ci-après un communiqué de presse de l’AMF.

Bonne réception,

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Pièces jointes :

CP AMF _ Secrétaires de mairie_0704.pdf

565 kB