Articles de l'AMF

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Catégorie : Communiqués de presse

Décrets Climat et résilience (ZAN) : l’AMF saisit le Conseil d’Etat

Le Bureau de l’AMF, réuni aujourd’hui, a décidé à l’unanimité, de déposer un recours devant le Conseil d’Etat sur les deux décrets du 29 avril, l’un relatif « aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du SRADDET » et l’autre « à la nomenclature de l'artificialisation des sols », qui précisent les conditions d’application de la loi Climat sur la méthode de mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN). 

La réussite de la lutte contre le dérèglement climatique repose sur une adhésion forte de l’ensemble de la nation, notamment les acteurs de l’aménagement. Depuis les lois de décentralisation, cette responsabilité appartient aux collectivités locales, assemblées de proximité élues par les habitants, qui se sont montrées soucieuses de sobriété foncière sans attendre les injonctions législatives et gouvernementales.

La publication des deux décrets du 29 avril vient mettre un coup de frein aux dynamiques locales engagées en faveur de la protection des sols. Ces textes ont été publiés dans la précipitation, sans étude d’impact, après deux avis défavorables du Conseil national d’évaluation des normes, dans une approche de recentralisation rigide. Ils accentuent les fractures territoriales en opposant les projets entre eux et sont contre-productifs car leur application arithmétique et indifférenciée va à rebours des aménagements vertueux en matière de lutte contre le changement climatique, mais aussi des aménagements indispensables à l’ambition de réindustrialisation du pays, qui ne peuvent être réalisés en zone dense. Ils prescrivent des objectifs, mais ne disent mot par ailleurs des outils juridiques et financiers indispensables au recyclage urbain et à la lutte contre la vacance.

Enfin et surtout, ils fragilisent juridiquement les documents de planification (SCOT, PLU), déjà source de nombreux et lourds contentieux, alors qu’ils sont des leviers indispensables pour mettre en œuvre les stratégies d’aménagement et de développement local.

L’AMF espère que ce recours permettra de clarifier et de sécuriser les modalités d’application de la loi Climat avant que les régions n’aient intégré les objectifs dans leur SRADDET, de répondre à la demande de souplesse et de subsidiarité portée par les communes et intercommunalités dans les débats parlementaires et de prendre en compte les efforts passés des territoires en terme de consommation d’espaces, ou encore, de permettre au bloc local de renvoyer sur un quota régional les projets d’envergure nationale et régionale afin qu’ils n’impactent pas directement leurs politiques d’aménagement.

Pour David LISNARD, Président de l’Association des maires de France : « l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique est une priorité et une urgence. Mais le texte a été conçu de façon technocratique et risque de s’appliquer au détriment de la ruralité. Nous demandons au gouvernement de revenir en profondeur sur ces dispositifs. Et en attendant, parce que le temps presse, nous saisissons le Conseil d’Etat pour purger ces textes de toute illégalité potentielle et s’assurer que les futurs schémas et documents d’urbanisme intégreront les objectifs dans des conditions juridiquement sécurisées ». 

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Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Vous trouverez ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Pièces jointes :

CP_ L AMF adresse ses félicitations au Président de la République pour son élection et propose un dialogue loyal et fécond_24042022.pdf

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Madame, Monsieur le Maires

Pour votre information ,  vous pouvez consulter , en fichier joint un communiqué de presse dans lequel  L’AMF demande  que les élus locaux soient étroitement associés à la gouvernance des hôpitaux, compte tenu du calendrier contraint  qui prévoit que les ARS  arrêteront au plus tard le 1 Juillet prochain la  liste des groupements hospitaliers de territoires .

Pièces jointes :

CP AMF - Groupements hospitaliers de territoire_l’AMF défend l’égalité d’accès aux soins des habitants.pdf

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Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter, en fichier joint , un communiqué de presse de L’AMF  dans lequel elle affirme son attachement à la mise en œuvre opérationnelle de l’observatoire des finances et de la gestion  publique locale, outil utile à condition d’être autonome, piloté par les élus  et au service des territoires .

Pièces jointes :

CP AMF_Observatoire des finances et de la gestion publique locale_utile… à condition d’être un outil autonome, piloté par les élus, au service des territoires.15022016.pdf

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Catégorie : Communiqués de presse

Madame, Monsieur le Maire,

Je vous prie de trouver ci-joint le communiqué de presse de l’AMF d’hier relatif à la tentative d’étatisation du modèle français de tri et de recyclage des déchets qui est une filière dans laquelle l’AMF et les élus s’impliquent depuis très longtemps. C’est d’ailleurs ce qui fait le succès de celle-ci.

Ce communiqué a vocation à être diffusé largement et a été repris hier par l’AFP.

Pièces jointes :

CP_ L’AMF dénonce la tentative d’étatisation du modèle français de tri et recyclage des déchets-10022016.pdf

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Catégorie : Communiqués de presse

Baisse des dotations : 10 000 motions de soutien à l’action de l’AMF

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et les communautés, vont être confrontées sur les trois prochaines années à une baisse massive des concours de l’Etat qui a annoncé une baisse de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards sur la période 2014/2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité mener une action collective, avec les maires et présidents d’intercommunalités, afin d’alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour les territoires, les habitants et les entreprises.

A ce jour, ce sont 10 000 motions de soutien à l’action de l’AMF qui ont été adoptées en conseil municipal ou communautaire et qui demandent au gouvernement :

• le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
• l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
• la réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents, a toujours tenu un discours responsable sur le nécessaire rééquilibrage des comptes publics ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour regretter cette amputation de 30 % des dotations.

Cette baisse massive aura des conséquences sur la qualité des services rendus à la population, sur l’investissement local assuré pour plus de 60 % par le bloc communal avec des répercussions inévitables sur la croissance et l’emploi. La multiplicité des contraintes imposées aux collectivités (transfert continu des charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable de la pression fiscale locale …) limite également leurs leviers d’action.

L’AMF appelle les maires et présidents de France à continuer à renvoyer leurs motions de soutien jusqu’au congrès des maires de novembre prochain.

Accéder au texte de la motion

Pièces jointes :

10000 motions_baisse des dotations 080914 -.pdf

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Catégorie : Communiqués de presse

Madame, Monsieur le Maire,

vous pouvez consulter, en fichier joint, le communiqué de presse de l'AMF  du 4 septembre 2014 sur les rythmes scolaires.

Pièces jointes :

Réforme des rythmes scolaires rentrée 2014_040914.pdf

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