Une réunion du Réseau Finances s'est déroulée le jeudi 21 novembre 2024, celle-ci était  organisée par le nouveau responsable du Réseau, Benoit MAINGUY, Adjoint au Maire de Bois-Colombes en charge des Finances.

La réunion initialement prévue  à l’Hôtel de Ville de Bois Colombes – 15 rue Charles Duflos – dans la salle au 4ème étage a finalement, du fait de la neige, eu lieu  en visioconférence. Dans ces conditions très particulières, 12 communes étaient représentées.

Benoit MAINGUY a tenu à remercier tous les participants à la réunion, qui a été riche et intense, dans un contexte rendu chaotique par les conditions atmosphériques..

Un grand merci à nos intervenants, Madame la Sénatrice Christine LAVARDE et Monsieur le Député Philippe JUVIN, qui nous ont éclairés sur les évolutions des débats budgétaires et les impacts attendus pour nos villes.

Parmi les impacts principaux attendus ces prochaines semaines :

  • Suppression de la rétroactivité du changement de taux FCTVA (16,4% > 14,8%)
  • Suppression par le Sénat du fonds de précaution dans sa forme actuelle, remplacement par un dispositif au montant global réduit, à destination des Régions et Communes / bloc communal, sans seuil minimal, en proportion des recettes (potentiel financier et revenus par habitant), avec restitution quasi-totale des sommes sous 3 ans
  • Hausse du CNRACL étalée sur 4 ans au lieu de 3 ans
  • Application attendue au 1.1.25 de la décision du conseil constitutionnel de non-conformité des règles dérogatoires au droit commun concernant le FPIC

Merci également à Vincent MARCHAND et Licinia CORDEIRO de l’AMD 92 pour l’organisation.

Remerciements particuliers également à  Yves REVILLON, Maire de Bois-Colombes,et aux services de la ville, pour leur accueil.

De nouvelles réunions sont plébiscitées, avec un format alterné entre visioconférence et présentiel, à fréquence tous les 2 ou 3 mois.