Lire les modifications apportées dans les pièces jointes (1er septembre 2010 et 15 septembre 2010)

Après une 1^ère demande effectuée le 31 mai dernier, l’AMF a de nouveau sollicité Madame Christine LAGARDE, afin d’obtenir le report d’un mois de la date butoir (soit au 1^er novembre 2010) du vote des abattements applicables en 2011 à la taxe d’habitation.

Celle-ci a répondu, par un communiqué de presse du 19 août 2010, que « le Gouvernement proposera au Parlement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, de repousser l’échéance au 1^er novembre, afin de laisser un délai suffisant aux assemblées délibérantes pour tirer les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle ».

Elle a par ailleurs précisé que « les services déconcentrés de l’Etat sont à la disposition des élus pour fournir toutes les informations susceptibles d’éclairer leurs délibérations ».

Nota : les plus prudents pourront délibérer avant le 1^er octobre (dans le cas où le texte du report ne serait pas voté, ou pour éviter toute source de contestation)…

Afin d’aider les élus dans leurs réflexions, la note jointe fait le point sur les conséquences du transfert de la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal, et en particulier aux communautés levant la fiscalité professionnelle unique.

Les différents abattements facultatifs applicables à cette taxe sont présentés, ainsi que :

- l’analyse des effets pour le contribuable du transfert de la TH,

- les décisions prises par les différents niveaux de collectivités (5 % des EPCI, 64 % des départements, 23 % des communes ont jusqu’à présent délibéré en matière d’abattements),

- deux exemples des conséquences, sur le contribuable, de plusieurs choix d’abattements (le 1^er sur une valeur locative faible, le second sur une valeur locative plus importante),

- trois modèles de délibérations (reprise des abattements votés par le conseil général, choix de nouveaux abattements, fixation à un taux nul - avec toute la vigilance que nécessite ce dernier choix -).

Ces modèles de délibérations sont également accessibles dans une version en cliquant sur le lien suivant:

"Modèles d'abattements..."

Vous pouvez consulter également la note sur les abattements:

"Note sur les abattements..."

Vous pouvez consulter les derniers documents mis à jour au 01 septembre 2010, avec les corrections apportées...

"Intro..."

"Note sur les abattements 01 septembre 2010..."

"Modèles d'abattements..."

15 septembre 2010 :

Je vous prie de trouver ci-joint la note sur les abattements applicables à la taxe d’habitation, comportant deux nouvelles annexes (X et XI) :

- une synthèse de toutes les conséquences, pour les contribuables, des différents choix des EPCI à fiscalité professionnelle unique d’une part, des communes non membres d’un EPCI d’autre part, en fonction de la situation antérieure du département (département n’ayant pas déterminé de régime d’abattements de TH, département ayant fixé un régime d’abattements facultatifs à taux zéro, département ayant fixé son propre régime d’abattements facultatifs),

- les modalités de calcul des taux de référence des impôts ménages, en particulier de la taxe d’habitation, avec des exemples pour :

• un EPCI levant auparavant la TP unique,
• un EPCI levant auparavant la fiscalité mixte,
• un EPCI levant auparavant la fiscalité additionnelle,
• une commune non membre d’un EPCI,
• une commune membre d’un EPCI levant la fiscalité additionnelle.

"Note sur les abattements 15 septembre 2010..."

22 septembre 2010 :

"annexe 12 abbattement version longue..."