Articles de l'AMF

CMP : sur demande expresse de l’AMF, aucune commune ne pourra être intégrée sans son accord dans une commune nouvelle

Détails
Catégorie : Archives 2009-2010


Vous pouvez consulter le communiqué de presse du président de l'AMF, Jacques PELISSARD, sur les éléments de la réforme territoriale :

"CMP : sur demande expresse de l’AMF, aucune commune ne pourra être intégrée sans son accord dans une commune nouvelle"
en cliquant sur le lien suivant :
"Communiqué de presse..."