Madame Monsieur le Maire,

Je vous prie de trouver ci-joint le nouveau bordereau d’affiliation au CRCESU spécifique aux structures de garde d’enfants de moins de 6 ans qui prend en compte les modifications introduites par l’article 31 de la loi du 23 juillet 2010 * qui a étendu le champ d’utilisation du CESU préfinancé au paiement des accueils de loisirs sans hébergement pour les enfants de moins de 6 ans et pour lesquels les communes et les CCAS sont exonérés de tous les frais de remboursement.

Vous pouvez consulter et imprimer ce nouveau bordereau en cliquant sur le lien suivant:

"Bordereau..."