Les Rencontres techniques de l’AMF

Invitation

La réforme de la fiscalité de l’urbanisme,

De nouveaux outils au bénéfice de l’aménagement durable.

Mardi 7 juin 2011 14h30-17h00

La réforme de la fiscalité de l’aménagement

La loi de finances du 21 décembre 2010 a refondé la fiscalité propre au droit de l’urbanisme. Au-delà des objectifs de simplification du régime actuel des taxes et participations, cette réforme accompagne les objectifs du Grenelle de l’environnement en matière de densification et de lutte contre l’étalement urbain, dont la fiscalité doit être un outil d’accompagnement.

Elle impose une réflexion préalable sur les projets d’aménagement par la possibilité de sectoriser et de moduler les taux de la nouvelle taxe au sein du territoire communal ou intercommunal.

Quels sont les principaux avantages de cette réforme et ses contraintes dans la mesure où l’on passe à un financement des équipements publics davantage fondé sur le projet d’aménagement que sur une opération ponctuelle ? Comment s’approprier les nouveaux outils offerts par la réforme ?

Afin de présenter la nouvelle taxe d’aménagement et le versement pour sous-densité et accompagner les réflexions préalables à son institution par délibération avant le 30 novembre 2011, l’organisation d’une rencontre technique s’est imposée.

Elle sera animée par Pierre Ducout, président du groupe de travail Urbanisme de l’AMF, avec l’appui du Bureau de la fiscalité du développement et de l’aménagement durables du Ministère de l’environnement, du développement durable du transport du logement.

Ø 14h00

Accueil des participants

Ø 14h30

Ouverture par Jacques Pélissard, président de l’AMF et Etienne Crépon, directeur de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages au ministère de l’Environnement, du développement durable, du transport et du logement.

Ø 14h45

Présentation de la réforme par Patrice Lallement, chef du bureau de la fiscalité du développement et de l’aménagement durables et par Viviane Dutilleux, son adjointe.

Les intervenants présenteront le contexte et les objectifs poursuivis par la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, la taxe d'aménagement et le nouvel outil que constitue le versement pour sous-densité.

Ils feront également le point sur ce que deviennent les participations d’urbanisme à court et moyen terme.

Ø 15h15 – 15h45

Débat avec la salle

Ø 15h45 – 16h15

Mise en œuvre pratique de la réforme.

- Quel accompagnement pour les élus ? Comment les collectivités peuvent-elle être aidées pour bien anticiper la mise en œuvre de cette réforme. Quelles sont les premières réflexions à mener et les premières décisions à prendre ?

- Témoignages de communes sur la mise en œuvre de la réforme.

Ø 16h15-17h00

Débat avec la salle