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AGENT DE L’ÉTAT
Toute personne chargée d’une mission dans une administra-
tion publique.
ANACEJ
Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes.
Créée le 13 mars 1991 et régie par la Loi 1901 pour promou-
voir la participation des enfants et des jeunes à la décision
publique et leur concertation au niveau local avec les élus et
également pour accompagner les collectivités territoriales
dans la mise en place d'instances de participation des jeunes.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
C'est une décision administrative unilatérale prise par le
Maire ou son représentant. Cette décision, transmise au Pré-
fet ou au Sous-préfet, est exécutoire de plein droit après avoir
été publiée, affichée, ou notifiée aux personnes concernées.
CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
C'est une juridiction administrative financière qui exerce dans
chaque région française. Indépendante, elle est chargée de
vérifier les comptes des collectivités territoriales et de juger
les éventuels conflits relatifs à ces comptes.
CITOYENNETÉ
La citoyenneté est le fait pour une personne, pour une famille
ou pour un groupe, d'être reconnu comme membre d'une cité
(aujourd'hui d'un État) nourrissant un projet commun auquel
ils souhaitent prendre une part active.
La citoyenneté comporte des droits civils et politiques et des
devoirs civiques définissant le rôle du citoyen dans la cité et
face aux institutions. Au sens juridique, c'est un principe de
légitimité :
›
Un citoyen est un sujet de devoir.
›
La citoyenneté ne doit pas être confondue avec la
nationalité.
COHABITATION
Situation dans laquelle le Président de la République et le
gouvernement appartiennent à des tendances politiques
opposées .
COLLECTIVITÉ
Qualité, caractère de ce qui est collectif / ensemble de per-
sonnes ayant des intérêts communs, au minimum