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JURISPRUDENCE
Source du droit qui rassemble les décisions de justice rela-
tives à une question juridique donnée.
LÉGISLATION
Ensemble des lois qui fixent les règles.
LISTE D’ÉMARGEMENT
Lors d’une élection, la mairie doit fournir au bureau de vote
une liste d'émargement qui lui permettra d'identifier et de
faire signer les votants. Les électeurs doivent, conformément
au droit commun électoral, apposer leur signature sur la liste
d'émargement après avoir voté.
MAIRE
Il est le représentant officiel de tous les habitants d’une com-
mune.
MANDAT ÉLECTORAL
Un mandat électoral est une fonction, une charge dans une
assemblée, confiée de manière temporaire par des électeurs
à une personne élue afin qu'elle agisse par délégation en leur
nom.
MINISTRE
Agent du gouvernement à la tête d’un ministère ou d’un sec-
teur d’un ministère ; il existe des Ministres, des Ministres
d’États, des Ministres délégués et des secrétaires d’État. Les
Ministres forment l’ensemble du conseil des Ministres.
NOMENCLATURE
Ensemble des termes propres à un art, à une science, à une
technique, strictement définis et classés ; méthode de classi-
fication de ces termes (Nomenclature biologique, chimique,
de Linné..........).
OFFICIER D’ÉTAT CIVIL
Personne en charge de porter sur le registre d’État civil les
événements prévus par la loi (acte de naissance, mariage et
décès). En France, ce sont essentiellement les Maires et leurs
adjoints.
PARITÉ
Égalité entre les personnes / État de ce qui est pair, c’est-à-
dire divisible entre deux moitiés. La parité d’un nombre.
PAVOISEMENT
Hisser le pavois, décorer de drapeaux un édifice.
PRÉFET
Haut fonctionnaire représentant l’État dans un dépar-
tement (Préfet de département) ou dans une région
(Préfet de région).