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DÉMOCRATIE
Régime politique, système de gouvernement dans lequel le
pouvoir est exercé par le peuple, par l’ensemble des citoyens.
DÉPUTÉ
Il est un représentant du peuple élu au suffrage universel. Il
siège à l’Assemblée Nationale, dans l’une des deux chambres
du Parlement. Il participe au travail législatif. Ils sont 577 en
France.
DISSOLUTION PARLEMENTAIRE
Mettre fin prématurément au mandat d’une chambre du
Parlement.
ÉLECTION CANTONALE
L’élection cantonale est une consultation électorale permet-
tant d’élire les conseillers généraux qui siègent au Conseil
général, c’est-à-dire au département.
ÉLECTION RÉGIONALE
L’élection régionale en France est une consultation électorale
permettant d’élire les conseillers régionaux qui siègent au
Conseil régional.
ÉTAT CIVIL
Mot avec un double sens :
› Il désigne la situation d’une personne : nom, nationalité,
adresse.
› Il désigne le service public chargé de dresser les actes de
naissance, de mariage et de décès.
› Il existe depuis 1539.
EXÉCUTOIRE
Qui doit être mis à exécution.
Les Lois sont exécutoires à partir du lendemain de leur pro-
mulgation.
FLAGRANCE
Évidence qui s’impose à l’esprit comme une vérité ou une
réalité, sans besoin d’autre preuve ou justification.
JUGE
Magistrat qui remplit une fonction de jugement dans un litige
opposant différentes parties, dans le cadre d’une procédure
aboutissant au procès.
JURIDICTION
Désigne un tribunal pris en tant que service public de l'État
ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés.
La juridiction d'un tribunal, c'est l'étendue territoriale
de sa compétence.