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Electricité : les surprofits n'ont pas été redistribués, pointe la Cour des comptes

Marine Godelier

Journaliste Énergie à La Tribune

Plus de 30 milliards d’euros de surprofits, accumulés pendant la crise au détriment des consommateurs. C’est la somme mirobolante qu’auraient empoché les producteurs, fournisseurs et traders d’électricité en 2022 et 2023, selon la Cour des Comptes. Dans un épais rapport publié vendredi, celle-ci mitraille le mécanisme mis en place par l’Etat pour capter ces bénéfices, lequel n’aurait, donc, pas fonctionné.

Cet argent aurait pourtant permis de soulager les finances publiques, alors que le bouclier tarifaire sur l’électricité a coûté près de 9 milliards d’euros aux contribuables, poursuit la juridiction financière. A l’inverse, les mesures ont conduit « à faire supporter aux consommateurs des prix de plus en plus éloignés des coûts de production », pointe la Cour. Et cela n'augure rien de bon pour la suite. Car le futur schéma de régulation, dévoilé en novembre par l'Etat et EDF, « s'inspire fortement » dudit système de taxation des producteurs…

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On vous répond

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J’ai cru comprendre que le gouvernement allait lancer une nouvelle consultation auprès des Français sur les enjeux énergétiques. Il me semblait qu’une consultation sur ce sujet avait déjà eu lieu. En quoi cette nouvelle initiative sera différente et quand aura-t-elle lieu ?

Bonjour Rahima et merci pour votre question.

Effectivement, l’entourage du Premier ministre a bien annoncé à la presse, il y a quelques jours, qu’une nouvelle grande consultation sur la stratégie énergie et climat de la France, serait organisée sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), sans toutefois donner de précisions sur son calendrier. Celle-ci portera « sur l'ensemble des deux plans, à la fois PPE (programmation pluri-annuelle de l'énergie) et SNBC (stratégie national bas carbone) », a indiqué Matignon.

Concrètement, la nouvelle PPE doit dessiner la feuille de route énergétique de la France en détaillant la répartition des différentes sources d'énergie nécessaires pour répondre à la demande future. Autrement dit, il s'agit de fixer des objectifs concrets jusqu'en 2035 pour le développement de chaque filière (photovoltaïque, éolien, nucléaire, biomasse, etc). La SNBC, elle, consiste à fixer les trajectoires d'émissions du pays secteur par secteur sur la période 2024-2038.

Vous aviez également raison de dire que les Français avaient déjà été consultés sur ces questions. Fin 2022, le gouvernement avait organisé une concertation nationale sur le futur mix énergétique du pays. Elle s’était notamment matérialisée par une tournée de débats dans toute la France et par la tenue d’un forum des jeunesses en janvier 2023. En parallèle, la CNDP avait orchestré un débat public de quatre mois sur le programme de construction de six nouveaux réacteurs nucléaires, piloté par EDF.

Alors, le gouvernement tourne-t-il en rond ? C’est ce que dénoncent de nombreux acteurs du secteur. Pour Nicolas Goldberg, expert Energie chez Colombus Consulting, cet exercice est une manière pour les nouveaux ministres en charge de l’énergie (depuis le remaniement, Roland Lescure rapporte à Bruno Le Maire, en remplacement d’Agnès Pannier-Runacher) de s’approprier ces sujets. Cette nouvelle consultation est aussi, et surtout, le moyen pour l’exécutif de gagner du temps, alors qu’il est censé légiférer depuis de longs mois sur cette question. Mais avec une majorité relative à l’Assemblée nationale, les chances de faire adopter un texte général, comprenant à la fois des objectifs sur les énergies renouvelables et sur le nucléaire, sont quasi nulles.

Le gouvernement devrait donc privilégier la voie réglementaire pour fixer les grands objectifs énergétiques de la France. Consulter une nouvelle fois les Français permettrait de légitimer cette stratégie et d’atténuer les critiques de l’opposition et des ONG. Dans les rangs de l’exécutif, on explique vouloir organiser, cette fois-ci, un débat « renforcé » qui touche réellement les Français, tout en estimant que les exercices précédents n’étaient pas parvenus à « dépasser le mur du son ». 

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