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Déclaration commune AMF-ADF-Régions de France : « la simplification des normes est un impératif national »
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Mesdames et messieurs les présidents d’associations départementales,
Mesdames et messieurs les directeurs
Vous trouverez ci-joint la déclaration commune que l’AMF avec l’ADF et Régions de France ont souhaité faire à l’occasion de l’installation du CNEN nouvellement élu ce matin, rappelant que la simplification des normes est un impératif national.
Vous en souhaitant bonne lecture,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Directeur général
 Déclaration AMF-ADF-Régions de France CNEN 6-7-2017.pdf | 266 kB |
AMF - Calendrier des instances 2ème semestre 2017
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A l’attention de Mesdames et messieurs les présidents d’associations départementales,
Mesdames et messieurs les directeurs
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le calendrier des prochaines réunions des instances pour le second trimestre 2017.
Le prochain Comité directeur, dont vous êtes membres de droit, se tiendra le mercredi 11 octobre à 10 heures.
Bonne réception,
Cordialement,
Elodie VIN
Direction Générale / Direction Adjointe
Secrétariat des Relations avec le Parlement
Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71
41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr
| Calendrier AMF Instances 2ème semestre 2017.pdf | 141 kB |
CNI : message de l'AMF aux présidents d'association départementale de maires
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Madame, Monsieur le Maire pour information
Message à l’attention de Mesdames et Messieurs les Président(e)s
Mesdames et Messieurs les Directeurs (trices)
Je fais suite au mail que je vous ai adressé le 7 février sur le dossier CNI.
Le 16 février, à l’issue de la réunion du Comité directeur, François BAROIN et André LAIGNEL adressaient au ministre de l’Intérieur une lettre lui demandant une nouvelle fois le report de la mise en œuvre de la réforme des CNI au mois de septembre, une indemnisation plus conséquente des communes qui ont été désignées pour assurer les demandes de CNI (et de passeports) et un financement spécifique des équipements permettant, dans les autres communes, d’effectuer les pré-demandes en ligne.
Dans sa réponse du 7 mars, ci-jointe, le ministre :
- confirme que les équipements pour les pré-demandes seront financés par les instruments financiers dont disposent les préfets,
- rappelle que le ministère ne peut faire plus en matière d’indemnisation que les 13,5 M€ auxquels s’ajoutent 4 M€ du fait des précédentes demandes de l’AMF,
- confirme qu’il s’agit d’une mission exercée par les maires en leur qualité d’agent de l’Etat et qu’il ne saurait donc y avoir de compensation véritable,
- refuse de repousser la mise en œuvre considérant que « le calendrier retenu pour mettre en œuvre la réforme permet précisément d’adapter la nouvelle organisation avant les élections, les examens et la période des congés d’été ».
Il précise toutefois que le système de pré-demande en ligne doit être significativement amélioré et que l’ensemble des dispositifs de recueil fixes fera l’objet d’un suivi individualisé pour éviter les surcharges.
Estimant que les délais d’obtention des titres sont très satisfaisants dans les départements expérimentateurs, il note que l’organisation des services communaux pourrait, dans certains endroits, être améliorée mais annonce, et c’est sans doute la seule avancée envisagée, qu’il pourrait revoir, si besoin était, le nombre de DR fixes et lancer un nouveau marché pour l’acquisition et l’installation de 250 DR fixes supplémentaires. Il ne fait aucune mention des DR mobiles.
Le Bureau de l’AMF sera amené à examiner ce sujet lors de sa prochaine séance le 29 mars.
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfet - Directeur Général
Association des maires de France
et des présidents d’intercommunalité
41, quai d'Orsay – 75343 PARIS cedex 07
Tél : 01.44.18.13.50 /07 86 72 93 53
| Réponse du ministre de l'Intérieur CNI 7 mars 2017.pdf | 346 kB |
AMF - Commission Santé du Mardi 28 mars 2017
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Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Alors que le nombre de médecins formés n’a jamais été aussi élevé, leur inégale répartition fragilise l’accès des populations à des consultations médicales qui constituent pourtant un facteur essentiel de développement des territoires. Malgré la diversité des territoires, les métropoles, communautés et communes sont confrontées à des enjeux identiques et développent des actions souvent similaires pour promouvoir l’offre de soins, bien que le bloc communal ait peu de compétences obligatoires en matière de santé
Pour cette raison, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et l’association France urbaine ont souhaité constituer une commission commune « santé». Cette commission sera co-animée par Mme Isabelle MAINCION, Maire de la Ville-Aux-Clerc et M. Jean-Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François, président de la communauté de communes de Vitry-Champagne pour l’AMF et M. André ROSSINOT, président de la métropole du Grand Nancy et M. Philippe SAUREL, maire de Montpellier, président de Montpellier Méditerranée Métropole, pour FU.
Aussi nous avons le plaisir de vous convier à la réunion d’installation de cette nouvelle commission qui se tiendra :
Mardi 28 mars de 14h30 à 17h00, à l’Auditorium de l’AMF
41, quai d’Orsay 75343 PARIS Cedex 07
Lors de cette réunion, seront abordés les points suivants :
- Les centres de santé : quelles implications des communes et EPCI ?
- Les liens entre l’exercice de ville et l’exercice hospitalier : échanges et présentation du salon hôpital expo 2017.
La fédération nationale des centres de santé et la fédération hospitalière de France ont été conviées à cette réunion.
Comptant sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleures.
Olivier LANDEL Délégué général France Urbaine | Rollon MOUCHEL-BLAISOT Directeur général de l’AMF |
| coupon-reponse gt santé du 28 mars.pdf | 166 kB |
21 mars 2017 - invitation à la reunion de la commission affaires sociales de l'AMF
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À l’attention des maires membres de la commission affaires sociales de l’AMF
Pour information : les directeurs d’associations départementales de maires
Mesdames et Messieurs les maires,
La prochaine réunion de la Commission affaires sociales de l’Association des Maires de France se tiendra le : 21 mars de 15h00 à 17h30 (salle du 1er), 41 quai d’Orsay – 75007 PARIS
Cette réunion traitera des sujets suivants :
- Premier accueil social inconditionnel de proximité : quels impacts pour les communes et intercommunalités ?
- Les nouvelles règles de la domiciliation des personnes sans domicile stable.
Intervenants :
- François SOULAGE, Chargé du suivi et de l'évaluation du plan d'action en faveur du travail social et du développement social
- Cécile CHARBAUT, Adjointe à la sous-directrice de l’inclusion sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté, DGCS
- David SOUBRIE, Sous-directeur des professions sociales, de l’emploi et des territoires, DGCS
- Louis-Xavier COLAS, Chef du bureau des professions sociales, DGCS
- L’accueil des migrants dans les territoires »
Avec la participation de représentants de la Direction générale des étrangers en France.
Je vous remercie par avance de me confirmer votre participation par retour d’émail du bulletin de participation.
Souhaitant vivement votre présence, veuillez agréer mes salutations distinguées.
Corinne VITTE
Assistante N.DENIOT – S.FERRIBY – V.BRASSART – S. REILLY
Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle
Tel. 01 44 18 13 72 / Fax 01 44 18 14 15
41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07
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| invitation commission aff sociales 21-03-2017.pdf | 170 kB |
Exclusif : l'AMF informe les communes nouvelles
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3ème Rencontre nationale des communes nouvelles Face à cette réorganisation territoriale, inédite par son ampleur et sa rapidité, l’AMF, en partenariat avec Territoires Conseils (Caisse des Dépôts), organise la 3ème Rencontre nationale des communes nouvelles, le 2 mars prochain de 9h30-12h30 dans l’auditorium de l’AMF (41 quai d’Orsay – 75007 Paris). Cette matinée mettra en lumière les raisons de leur succès et tracera des perspectives d’avenir à travers les retours d’expériences, les avancées et les réussites ainsi que les difficultés rencontrées par les élus et leurs équipes, acteurs de cette révolution silencieuse.
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Carte communes nouvelles- AMF
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Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Vous trouverez en pièces jointes la nouvelle carte des intercommunalités et la dynamique des communes nouvelles.
Ce document se substitue à celui que vous avez déjà reçu.
Avec nos sentiments dévoués.
Eric PAREYDT
Chargé de mission auprès du Directeur Général
| Carte_repartition_CN_A4_janv_2017.pdf | 1199 kB |
| note d'information CD 16 février 2017 - Etat interco et CN.pdf | 453 kB |
Prochaine Commission FPT et RH de l'AMF le 08 mars 2017 à 14h
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POUR INFORMATION
Mesdames et Messieurs les membres de la Commission « Fonction publique territoriale et ressources humaines » de l’AMF,
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Monsieur François DELUGA et Monsieur Daniel LEROY, respectivement président et rapporteur, vous prient de bien vouloir noter que la prochaine réunion de la Commission « Fonction publique territoriale et ressources humaines » de l’AMF se tiendra
le mercredi 08 mars 2017
de 14h à 17h30 au siège de l’AMF 41 Quai d’Orsay – Paris 7e (M° Invalides).
L’ordre du jour et les documents de travail vous parviendront ultérieurement.
Je vous remercie par avance de bien vouloir nous confirmer votre présence par retour du bulletin-réponse ci-joint.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Stéphanie COLAS
Conseillère technique
Département Administration et Gestion communales
Tel. 01 44 18 13 79 / Fax 01 44 18 13 73
41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / site :www.amf.asso.fr
| bulletin réponse réunion commission FPT et Ressources humaines.pdf | 280 kB |
AMF - Groupe de travail petite enfance - 29 mars 14h00 - 17h00
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À l’attention de Mesdames et Messieurs les Maires membres du Groupe de travail « Petite Enfance »
Pour information : Mesdames et Messieurs les Présidents d’associations départementales de maires
Bonjour Mesdames et Messieurs les Maires,
La prochaine réunion du groupe de travail « petite enfance »de l’AMF se tiendra le mercredi 29 mars de 14h00 à 17h00.
L’ordre du jour ainsi que la convocation jour vous seront prochainement adressés.
Par ailleurs, comme convenu lors de dernière réunion du groupe de travail, nous vous invitons à nous faire remonter, si possible sous 8 jours, des exemples concrets de difficultés liées à l’application de la PSU ainsi que vos éventuelles propositions d’évolution des règles de co-financement de la CNAF.
Vous pouvez également nous faire remonter vos difficultés et vos propositions concernant les autres co-financements versés par la CNAF : contrat enfance jeunesse, fonds publics et territoires, aides à l’investissement…
Enfin, comme cela avait été annoncé par les représentants du train de la petite enfance, vous pouvez télécharger, via le lien ci-après, les deux pilotes de la série : « qu’est ce qui se passe dans ta tête ? » réalisé par l’association Ensemble pour l’Education :
Mme Sarah REILLY reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Corinne VITTE
Assistante
N.DENIOT – S.FERRIBY – V.BRASSART – S. REILLY
Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle
Tel. 01 44 18 13 72 / Fax 01 44 18 14 15
41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07
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Communiqué de presse - Recyclage des emballages : l’AMF refuse que les collectivités investissent en pure perte
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Madame, Monsieur le Maire,
Vous pouvez consulter, en fichier joint un communiqué de presse dans lequel L’AMF considère que les conclusions de l’avis rendu par l’autorité de la concurrence concernant plusieurs éco-organismes dans la filière emballage pourrait provoquer un recul des performances environnementales. L’AMF ne peut accepter la remise en cause du principe d’universalité qui permet à toutes les collectivités d’accéder au dispositif de recyclage . En recommandant aux éco-organismes de mettre en concurrence les collectivités et de développer des services individualisés, l’avis les autorise à délaisser les collectivités à faible performance ou à trop faible population ou subissant des contraintes géographiques, d’éloignement ou d’isolement. Le recyclage des emballages cessera d’être une politique publique au moment même où les pouvoirs publics avec la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte entendent dynamiser la politique de recyclage
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