Articles de l'AMF

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Catégorie : AMF

Madame, Monsieur le Maire pour information

Message à l’attention de Mesdames et Messieurs les Président(e)s

Mesdames et Messieurs les Directeurs (trices)

Je fais suite au mail que je vous ai adressé le 7 février sur le dossier CNI.

Le 16 février, à l’issue de la réunion du Comité directeur, François BAROIN et André LAIGNEL adressaient au ministre de l’Intérieur une lettre lui demandant une nouvelle fois le report de la mise en œuvre de la réforme des CNI au mois de septembre, une indemnisation plus conséquente des communes qui ont été désignées pour assurer les demandes de CNI (et de passeports) et un financement spécifique des équipements permettant, dans les autres communes, d’effectuer les pré-demandes en ligne.

Dans sa réponse du 7 mars, ci-jointe, le ministre :

-        confirme que les équipements pour les pré-demandes seront financés par les instruments financiers dont disposent les préfets,

-        rappelle que le ministère ne peut faire plus en matière d’indemnisation que les 13,5 M€ auxquels s’ajoutent 4 M€ du fait des précédentes demandes de l’AMF,

-        confirme qu’il s’agit d’une mission exercée par les maires en leur qualité d’agent de l’Etat et qu’il ne saurait donc y avoir de compensation véritable,

-        refuse de repousser la mise en œuvre considérant que « le calendrier retenu pour mettre en œuvre la réforme permet précisément d’adapter la nouvelle organisation avant les élections, les examens et la période des congés d’été ».

Il précise toutefois que le système de pré-demande en ligne doit être significativement amélioré et que l’ensemble des dispositifs de recueil fixes fera l’objet d’un suivi individualisé pour éviter les surcharges.

Estimant que les délais d’obtention des titres sont très satisfaisants dans les départements expérimentateurs, il note que l’organisation des services communaux pourrait, dans certains endroits, être améliorée mais annonce, et c’est sans doute la seule avancée envisagée, qu’il pourrait revoir, si besoin était,  le nombre de DR fixes et lancer un nouveau marché pour l’acquisition et l’installation de 250 DR fixes supplémentaires. Il ne fait aucune mention des DR mobiles.

Le Bureau de l’AMF sera amené à examiner ce sujet lors de sa prochaine séance le 29 mars.  

Rollon MOUCHEL-BLAISOT

Préfet - Directeur Général

Association des maires de France

et des présidents d’intercommunalité

41, quai d'Orsay – 75343 PARIS cedex 07

Tél : 01.44.18.13.50 /07 86 72 93 53

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Pièces jointes :

Réponse du ministre de l'Intérieur CNI 7 mars 2017.pdf

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Catégorie : AMF

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Alors que le nombre de médecins formés n’a jamais été aussi élevé, leur inégale répartition fragilise l’accès des populations à des consultations médicales qui constituent pourtant un facteur essentiel de développement des territoires. Malgré la diversité des territoires, les métropoles, communautés et communes sont confrontées à des enjeux identiques et développent des actions souvent similaires pour promouvoir l’offre de soins, bien que le bloc communal ait peu de compétences obligatoires en matière de santé

Pour cette raison, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et l’association France urbaine ont souhaité constituer une commission commune « santé». Cette commission sera co-animée par Mme Isabelle MAINCION, Maire de la Ville-Aux-Clerc et M. Jean-Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François, président de la communauté de communes de Vitry-Champagne pour l’AMF et M. André ROSSINOT, président de la métropole du Grand Nancy et M. Philippe SAUREL, maire de Montpellier, président de Montpellier Méditerranée Métropole, pour FU.

Aussi nous avons le plaisir de vous convier à la réunion d’installation de cette nouvelle commission qui se tiendra :

Mardi 28 mars de 14h30 à 17h00, à l’Auditorium de l’AMF

41, quai d’Orsay 75343 PARIS Cedex 07

Lors de cette réunion, seront abordés les points suivants :

-        Les centres de santé : quelles implications des communes et EPCI ?

-        Les liens entre l’exercice de ville et l’exercice hospitalier : échanges et présentation du salon hôpital expo 2017.

La fédération nationale des centres de santé et la fédération hospitalière de France ont été conviées à cette réunion.

Comptant sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleures.

Pièces jointes :

coupon-reponse gt santé du 28 mars.pdf

166 kB

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Catégorie : AMF

À l’attention des maires membres de la commission affaires sociales de l’AMF

Pour information : les directeurs d’associations départementales de maires

 Mesdames et Messieurs les maires,

 La prochaine réunion de la Commission affaires sociales  de l’Association des Maires de France se tiendra le :  21 mars de 15h00 à 17h30 (salle du 1^er), 41 quai d’Orsay – 75007 PARIS

Cette réunion traitera des sujets suivants :

• Premier accueil social inconditionnel de proximité : quels impacts pour les communes et intercommunalités ?
• Les nouvelles règles de la domiciliation des personnes sans domicile stable.

Intervenants :

-        François SOULAGE,  Chargé du suivi et de l'évaluation du plan d'action en faveur du travail social et du développement social

-        Cécile CHARBAUT,  Adjointe à la sous-directrice de l’inclusion sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté, DGCS

-        David SOUBRIE, Sous-directeur des professions sociales, de l’emploi et des territoires, DGCS

-        Louis-Xavier COLAS,  Chef du bureau des professions sociales, DGCS

• L’accueil des migrants dans les territoires »

Avec la participation de représentants de la Direction générale des étrangers en France.

Je vous remercie par avance de me confirmer votre participation par retour d’émail du bulletin de participation.

Souhaitant vivement votre présence, veuillez agréer mes salutations distinguées.

Corinne VITTE

Assistante N.DENIOT – S.FERRIBY – V.BRASSART – S. REILLY

Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle

Tel. 01 44 18 13 72 / Fax 01 44 18 14 15

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

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 www.amf.asso.fr 

Pièces jointes :

invitation commission aff sociales 21-03-2017.pdf

170 kB

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Catégorie : AMF

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Catégorie : AMF

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Vous trouverez en pièces jointes la nouvelle carte des intercommunalités et la dynamique des communes nouvelles.

Ce document se substitue à celui que vous avez déjà reçu.

Avec nos sentiments dévoués.

Eric PAREYDT

Chargé de mission auprès du Directeur Général

Pièces jointes :

Carte_repartition_CN_A4_janv_2017.pdf	1199 kB
note d'information CD 16 février 2017 - Etat interco et CN.pdf	453 kB

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Catégorie : AMF

POUR INFORMATION

Mesdames et Messieurs les membres de la Commission « Fonction publique territoriale et ressources humaines » de l’AMF,

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Monsieur François DELUGA et Monsieur Daniel LEROY, respectivement président et rapporteur, vous prient de bien vouloir noter que la prochaine réunion de la Commission « Fonction publique territoriale et ressources humaines » de l’AMF se tiendra

le mercredi 08 mars 2017  

de 14h à 17h30 au siège de l’AMF 41 Quai d’Orsay – Paris 7e (M° Invalides).

L’ordre du jour et les documents de travail vous parviendront ultérieurement.

Je vous remercie par avance de bien vouloir nous confirmer votre présence par retour du bulletin-réponse ci-joint.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame le Maire, Monsieur le Maire,  l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Stéphanie COLAS

Conseillère technique

Département Administration et Gestion communales

Tel. 01 44 18 13 79 / Fax 01 44 18 13 73   

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / site :www.amf.asso.fr  

Pièces jointes :

bulletin réponse réunion commission FPT et Ressources humaines.pdf

280 kB

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À l’attention de Mesdames et Messieurs les Maires membres du Groupe de travail « Petite Enfance »

Pour information : Mesdames et Messieurs les Présidents d’associations départementales de maires

 Bonjour Mesdames et Messieurs les Maires,

La prochaine réunion du groupe de travail « petite enfance »de l’AMF se tiendra le mercredi 29 mars de 14h00 à 17h00.

L’ordre du jour ainsi que la convocation jour vous seront prochainement adressés.

Par ailleurs, comme convenu lors de dernière réunion du groupe de travail, nous vous invitons à nous faire remonter, si possible sous 8 jours, des exemples concrets de difficultés liées à l’application de la PSU ainsi que vos éventuelles propositions d’évolution des règles de co-financement de la CNAF.

Vous pouvez également nous faire remonter vos difficultés et vos propositions concernant les autres co-financements versés par la CNAF : contrat enfance jeunesse, fonds publics et territoires, aides à l’investissement…

Enfin, comme cela avait été annoncé par les représentants du train de la petite enfance, vous pouvez télécharger, via le lien ci-après,  les deux pilotes de la série : « qu’est ce qui se passe dans ta tête ? » réalisé par l’association Ensemble pour l’Education :

Mme Sarah REILLY reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Corinne VITTE

Assistante

N.DENIOT – S.FERRIBY – V.BRASSART – S. REILLY

Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle

Tel. 01 44 18 13 72 / Fax 01 44 18 14 15

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

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 www.amf.asso.fr 

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Catégorie : AMF

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter, en fichier joint  un communiqué de presse dans lequel L’AMF considère  que les conclusions de l’avis rendu par l’autorité de la concurrence  concernant plusieurs éco-organismes dans la filière emballage pourrait provoquer un recul des performances environnementales. L’AMF ne peut accepter  la remise en cause du principe d’universalité qui permet à toutes les collectivités  d’accéder au dispositif de recyclage . En recommandant aux éco-organismes de mettre en concurrence les collectivités et  de développer des services individualisés, l’avis  les autorise à délaisser les collectivités à faible performance ou à trop faible population ou subissant des contraintes géographiques, d’éloignement ou d’isolement. Le recyclage des emballages cessera d’être une politique publique au moment même où les pouvoirs publics avec la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte entendent dynamiser la politique de recyclage

Pièces jointes :

Recyclage des emballages _ l'AMF refuse que les collectivités investissent en pure perte - 2401.pdf

212 kB

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Rencontre des Présidents d’intercommunalité

« Quelles politiques d’aménagement et de développement économique pour les intercommunalités ?»

PLUI, tourisme, attractivité économique : venez confronter  vos expériences et échanger avec des élus et des experts.

Vous êtes président d’une nouvelle intercommunalité, vous avez besoin d’appréhender les bons outils pour favoriser le dynamisme économique de votre territoire, vous souhaitez partager votre vision de l’aménagement intercommunal

Rendez-vous le
Mercredi 15 février 2017 / 14h00-17h00
Auditorium de l’AMF (41 quai d’Orsay – 75007 PARIS)

En ce début 2017, la carte intercommunale offre un visage nouveau. Jamais les communautés n’auront connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement de leur territoire. Parallèlement, leur responsabilité est affirmée et renforcée dans des domaines stratégiques comme l’économie et le tourisme, l’aménagement-l’urbanisme-l’habitat-le foncier. Afin d’aider les élus intercommunaux dans la définition de leurs stratégies et de la mise en œuvre de leurs actions, cette Rencontre consacrée aux politiques de développement économique et d’aménagement-urbanisme, leur permettra d’échanger leurs expériences, comprendre les mécanismes à l’œuvre pour mettre en perspective leurs projets.

Au programme :

14h - Ouverture par André LAIGNEL,président de la communauté de communes du Pays d’Issoudun (36) et Françoise GATEL, présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron (35), respectivement président et rapporteur de la commission intercommunalité de l’AMF

14h10 - Introduction par Philippe ESTEBE, docteur en sciences politiques et en géographie, enseignant à Sciences Po, directeur d’études à Acadie

14h25 - NOUVELLE CONFIGURATION DE L’ACTION ÉCONOMIQUE DES INTERCOMMUNALITÉS

Compatibilité des actions avec le SRDEII, coordination des acteurs du territoire, renforcement de l’attractivité économique (dynamisme, compétitivité, innovation), intégration de la politique touristique, respect de la particularité des territoires et des inégalités, etc.... Quelle stratégie et quels outils pour les intercommunalités  en matière de développement économique ?

15h35 - ATOUTS DE L’INTERCOMMUNALITE EN MATIERE D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT

Comment les outils d’aménagement et d’urbanisme opérationnels, et en particulier le PLUi, contribuent-ils à l’élaboration d’un projet territorial et permettent-ils d’assurer une réelle cohérence entre les différentes politiques sectorielles au service de ce projet (économie, agriculture, tourisme, emploi, risques,  démographie, mixité sociale, services aux habitants, déplacements et mobilité, habitat, architecture, biodiversité, eau, environnement, énergies renouvelables) ?

16h50 - Clôture par François BAROIN, président de l’AMF

Avec la participation attendue lors de ces deux tables-ronde de : Alain BERTHEAS, président de la communauté d’agglomération Loire Forez (42) ; Pierre JARLIER, maire de Saint-Flour (15), président de Saint-Flour Communauté et président de la commission Aménagement, urbanisme, habitat de l’AMF ; Sylvain LEFEUVRE, vice-Président à l’aménagement du territoire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres (44), Olivier PAVY, maire de Salbris (41), président de la communauté de communes de la Sologne des Rivières ; Dominique ROULLET, vice-président du conseil régional Centre-Val-de-Loire ; Martial SADDIER, député de Haute-Savoie et président de la commission développement économique de l’ARF ; Pastèle SOLEILLE, sous-directrice de la qualité du cadre de vie, DGALN / DHUP ; Raymond VALL, sénateur-maire de Fleurance (32), président de l’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays  et un représentant du CNER.

Inscription gratuite et obligatoire
Dans la limite des places disponibles auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

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Catégorie : AMF

Rencontre des Présidents d’intercommunalité « Quelles politiques d’aménagement et de développement économique pour les intercommunalités ?» PLUI, tourisme, attractivité économique : venez confronter  vos expériences et échanger avec des élus et des experts. Vous êtes président d’une nouvelle intercommunalité, vous avez besoin d’appréhender les bons outils pour favoriser le dynamisme économique de votre territoire, vous souhaitez partager votre vision de l’aménagement intercommunal Rendez-vous le Mercredi 15 février 2017 / 14h00-17h00 Auditorium de l’AMF (41 quai d’Orsay – 75007 PARIS) En ce début 2017, la carte intercommunale offre un visage nouveau. Jamais les communautés n’auront connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement de leur territoire. Parallèlement, leur responsabilité est affirmée et renforcée dans des domaines stratégiques comme l’économie et le tourisme, l’aménagement-l’urbanisme-l’habitat-le foncier. Afin d’aider les élus intercommunaux dans la définition de leurs stratégies et de la mise en œuvre de leurs actions, cette Rencontre consacrée aux politiques de développement économique et d’aménagement-urbanisme, leur permettra d’échanger leurs expériences, comprendre les mécanismes à l’œuvre pour mettre en perspective leurs projets. Au programme : 14h - Ouverture par André LAIGNEL,président de la communauté de communes du Pays d’Issoudun (36) et Françoise GATEL, présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron (35), respectivement président et rapporteur de la commission intercommunalité de l’AMF 14h10 - Introduction par Philippe ESTEBE, docteur en sciences politiques et en géographie, enseignant à Sciences Po, directeur d’études à Acadie 14h25 - NOUVELLE CONFIGURATION DE L’ACTION ÉCONOMIQUE DES INTERCOMMUNALITÉS Compatibilité des actions avec le SRDEII, coordination des acteurs du territoire, renforcement de l’attractivité économique (dynamisme, compétitivité, innovation), intégration de la politique touristique, respect de la particularité des territoires et des inégalités, etc.... Quelle stratégie et quels outils pour les intercommunalités  en matière de développement économique ? 15h35 - ATOUTS DE L’INTERCOMMUNALITE EN MATIERE D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT Comment les outils d’aménagement et d’urbanisme opérationnels, et en particulier le PLUi, contribuent-ils à l’élaboration d’un projet territorial et permettent-ils d’assurer une réelle cohérence entre les différentes politiques sectorielles au service de ce projet (économie, agriculture, tourisme, emploi, risques,  démographie, mixité sociale, services aux habitants, déplacements et mobilité, habitat, architecture, biodiversité, eau, environnement, énergies renouvelables) ? 16h50 - Clôture par François BAROIN, président de l’AMF Avec la participation attendue lors de ces deux tables-ronde de : Alain BERTHEAS, président de la communauté d’agglomération Loire Forez (42) ; Pierre JARLIER, maire de Saint-Flour (15), président de Saint-Flour Communauté et président de la commission Aménagement, urbanisme, habitat de l’AMF ; Sylvain LEFEUVRE, vice-Président à l’aménagement du territoire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres (44), Olivier PAVY, maire de Salbris (41), président de la communauté de communes de la Sologne des Rivières ; Dominique ROULLET, vice-président du conseil régional Centre-Val-de-Loire ; Martial SADDIER, député de Haute-Savoie et président de la commission développement économique de l’ARF ; Pastèle SOLEILLE, sous-directrice de la qualité du cadre de vie, DGALN / DHUP ; Raymond VALL, sénateur-maire de Fleurance (32), président de l’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays  et un représentant du CNER. Inscription gratuite et obligatoire Dans la limite des places disponibles auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.