Articles de l'AMF

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Mesdames et messieurs les membres du Comité directeur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la convocation au Comité directeur du 16 janvier 2020.

Je vous remercie par avance de nous faire savoir si vous serez présents ou excusés.

Bonne réception,

Cordialement,

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      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Relations avec le Parlement

      Secrétariat des instances                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Pièces jointes :

Convocation au Comité directeur du 16 janvier 2020.pdf

40 kB

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INFORMATION SUR LA LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITE

Dans la continuité des informations que nous vous adressons régulièrement et à la suite de la publication de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie publique locale et à la proximité de l'action publique (JO du 28 décembre 2019), vous trouverez ci-joint la note d’information du Directeur général des collectivités locales à l'attention des préfets.

Cette note concerne deux dispositions d'intérêt immédiat : l'une relative aux modalités d'exercice des compétences eau et assainissement (article 14 de la loi), l'autre relative aux indemnités de fonction des élus dans les syndicats (article 96 de la loi). Ces deux dispositions sont applicables au 1^er janvier 2020.

S’agissant de l’organisation des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération et en réponse à la saisine de l’AMF sur la mise en œuvre des mécanismes de délégation de compétence et de maintien des syndicats infra communautaires, la DGCL a élaboré une note sous la forme de « Foire aux questions » que vous trouverez ci-joint également.

Les services de l’AMF restent à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires.

Marie-Cécile GEORGES

Responsable du département intercommunalité et territoires

Tel. 01 44 18 13 67

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

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Pièces jointes

- Loi  n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

- Note d’information du 28 décembre 2018 du DGCL aux préfets, traitant des modalités d’exercice des compétences relatives à l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines et des indemnités des élus des syndicats

-  Questions-réponses sur la mise en œuvre de l’article 14

Pièces jointes :

FAQ_mise_en_oeuvre_loi_EP version 20191230.pdf	900 kB
LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITE 27 decembre 2019 - JO.pdf	436 kB
Note d'information Loi engagement et proximité - articles 14 et 96.pdf	994 kB

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Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur

Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à un « rendez-vous de l’AMF » sur le décryptage de la loi de finances pour 2020.

Cette réunion organisée par l’Association des maires de France est ouverte gratuitement à tous nos adhérents ainsi qu’aux  professionnels des collectivités du bloc communal, vous pouvez donc la transmettre à vos collègues intéressés et diffuser l’invitation (⚠ réservation nécessaire).

Il est possible de suivre en direct la rencontre en vous connectant en streaming live via un lien que nous vous communiquerons dès qu’il sera créé.

Celle-ci se déroulera le :

Mercredi 29 janvier 2020

10h00 à 12h30

Association des maires de France

41 quai d’Orsay

Paris 7^ème  (métro Invalides, RER C)

Merci de vous inscrire par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Madame le Maire, Madame la Présidente,

Monsieur le Maire, Monsieur le Président,

Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à la réunion de la Commission des finances et de la fiscalité locale de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, qui se tiendra le :

Mardi 10 décembre 2019 de 14 h 30 à 17 h 00

Association des Maires de France (auditorium)

41 Quai d’Orsay - 75007 – PARIS (métro Invalides)

1. PLF 2020.
2. Fiscalité locale : motion commune des associations d’élus.
3. Retour sur les autres éléments financiers évoqués au 102^ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalités :

-  panier du maire,

-  analyse finacire du bloc communal AMF-Caisse des Dépôts,

-  analyse financière AMF de la Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion.

1. Question diverses.

Merci de bien vouloir confirmer votre présence en vousinscrivant à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Vous trouverez par ailleurs en pièce jointe le relevé de conclusions de la dernière réunion du 8 octobre 2019.

Comptant sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations les meilleurs.

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Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir noter que le prochain groupe de travail « petite enfance » de l’AMF, se tiendra le mardi 14 janvier 2020, de 10h00 à 13h00 au siège de l’AMF.

Nous vous ferons parvenir l’ordre du jour et la convocation ultérieurement.

Comptant sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Sandrine CHEMISE

Assistante

Département Action Sociale, Educative, Sportive et culturelle

Département du Conseil Juridique et documentation

Tel. 01 44 18 14 13

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

www.amf.asso.fr

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Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints le compte rendu du dernier groupe de travail petite enfance ainsi que les documents composant ce dossier dans le lien de téléchargement ci-dessous :

https://www.amf.asso.fr/ftransfert-590baa68c15fd39d32c38796f0052430b834b364-f

Par ailleurs, vous trouverez ci-joint le lien de la vidéo concernant l’éveil culturel et artistique : https://www.youtube.com/watch?v=V4yg5Zw9z5s

Nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Sandrine CHEMISE

Assistante

Département Action Sociale, Educative, Sportive et culturelle

Département du Conseil Juridique et documentation

Tel. 01 44 18 14 13

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

www.amf.asso.fr

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                                                                                  Invitation à la réunion de la Commission des Affaires sociales

                                                                                                            le 02 octobre 2019 à l’AMF

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Nous avons le plaisir de vous inviter à la commission « des Affaires sociales » de l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité qui se tiendra le :

Mercredi 02 octobre 2019

14h30 – 17h00

Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

41 Quai d’Orsay – 75007 PARIS (métro Invalides)

Vous trouverez ci-joint le coupon réponse.

Comptant vivement sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Corinne VITTE

Assistante

Département action sociale, éducative, sportive et culturelle

Association des maires de france et des présidents d'intercommunalités

41 quai d’Orsay

75342 – Paris cedex 07

01.44.18.13.72

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Pièces jointes :

Coupon réponse commission des Affaires sociales.pdf

116 kB

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Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur,

Lors de la dernière réunion du groupe de travail Petite enfance dont vous trouverez ci-joint le compte-rendu, les membres présents avaient fait part de leurs inquiétudes quant à l’augmentation des participations des familles en crèches décidée par la CNAF. Un courrier de saisine avait été adressé par le Président de l’AMF et le Président de France Urbaine au directeur général de la CNAF afin de lui signaler les difficultés rencontrées sur le terrain.

Vous trouverez ci-joint le courrier de réponse de la CNAF ainsi que l’ensemble des documents évoqués ci-dessus.

Par ailleurs,  le prochain groupe de travail petite enfance se tiendra le mercredi 25 septembre de 10h00 à 12h30 à l’AMF. Nous vous ferons parvenir l’ordre du jour ainsi que la convocation ultérieurement.

Nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Sandrine CHEMISE

Assistante

Département Action Sociale, Educative, Sportive et culturelle

Département du Conseil Juridique et documentation

Tel. 01 44 18 14 13

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

www.amf.asso.fr

Pièces jointes :

05072019DocCreche2.pdf	122 kB
Courrier AMF FU - Daté.pdf	96 kB
CR - 5 - SR - GT PE 18 juin 2019.pdf	718 kB
reponse CNAF 22 07 2019.pdf	218 kB

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Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints le compte rendu du dernier groupe de travail petite enfance ainsi que les documents composant le dossier dans le lien ci-dessous :

https://www.amf.asso.fr/ftransfert-37b931e659e25a36ddc3bcaa67408a53b932f7a0-f

Par ailleurs,  le prochain groupe de travail petite enfance se tiendra le mercredi 25 septembre de 10h00 à 12h30 à l’AMF. Nous vous ferons parvenir l’ordre du jour ainsi que la convocation ultérieurement.

 Nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Sandrine CHEMISE

Assistante

Département Action Sociale, Educative, Sportive et culturelle

Département du Conseil Juridique et documentation

Tel. 01 44 18 14 13

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

www.amf.asso.fr