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APL - Taux d’usure - Micro-entrepreneur

République Française - La lettre Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
 
Lettre n°1259 du 1 octobre 2026 Service Public sur Facebook  Service Public sur TikTok  Service Public sur LinkedIn  Service Public sur Instagram  Service Public sur YouTube

Quelle revalorisation de l’APL au 1er octobre ?

Publié le 30 septembre 2026

Les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) sont revalorisées chaque 1er octobre en fonction de l’évolution de l’indice de référence des (...)   Lire la suite >

 Argent

Consommation Publié le 25 septembre 2026
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Un problème avec un commerce ou une entreprise : comment faire un signalement ?

Prix non affiché, démarchage téléphonique, arnaque à la rénovation énergétique, faux courriers administratifs, publicité dissimulée par des (...)   Lire la suite >

Prêts bancaires Publié le 30 septembre 2026
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Crédit immobilier : quels sont les plafonds du taux d’usure à compter du 1er octobre ?

Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combien va vous coûter le crédit en plus de la somme empruntée ? (...)   Lire la suite >

 Logement

Locations Publié le 27 juillet 2026
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Encadrement des loyers : où en est-on ?

Le dispositif qui limite les augmentations de loyer dans les communes classées en « zone tendue » est reconduit pour une année. Un décret du 20 (...)   Lire la suite >

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Gaz et électricité

Comment choisir un fournisseur ou en changer ?

Il existe plusieurs fournisseurs d'électricité et de gaz sur le marché de l'énergie. Vous pouvez utiliser un téléservice pour trouver un (...)   Lire la suite >

 Social - Santé

Frais de santé Publié le 25 septembre 2026
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Vous pouvez désormais transmettre vos feuilles de soins papier avec l’appli Compte Ameli

Un nouveau téléservice vous permet désormais de transmettre vos feuilles de soins au format papier à votre caisse d’assurance maladie. Il est (...)   Lire la suite >

Perte d’autonomie Publié le 28 septembre 2026
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La carte mobilité inclusion (CMI) remplace la carte d’invalidité

Vous avez une carte d’invalidité ? Savez-vous que vous ne pourrez plus l’utiliser après le 31 décembre 2026 ? Cette carte est remplacée par la (...)   Lire la suite >

 Formation - Travail

Livraison Publié le 30 septembre 2026
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Hausse de la rémunération minimale des livreurs indépendants

Les livreurs indépendants réalisant des prestations de livraison par l'intermédiaire d'une plateforme de mise en relation bénéficient d'un (...)   Lire la suite >

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Entreprendre Service Public

Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : existe-t-il une différence ?

Existe-t-il encore une différence entre micro-entrepreneur et auto-entrepreneur en 2026 ? Après les différentes évolutions réglementaires (...)   Lire la suite >

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Vie publique

Retraites : quelles particularités pour les fonctionnaires de l'État ?

En 2025, le régime de retraite de la fonction publique de l'État a versé 65,1 milliards d'euros (Md€) de prestations à deux millions de (...)   Lire la suite >

Ce qui change en octobre 2026

Publié le 29 septembre 2026

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Santé, logement, heure d’hiver... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre.   Lire le dossier >

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Publicité - La Documentation française

Fonction publique de l'État

Un ouvrage indispensable pour comprendre le statut de la fonction publique de l'État.   Lire la suite >

Agenda

À partir du

01 oct.

2026

 

Frais médicaux

Augmentation des plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires

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À partir du

01 oct.

2026

 

Énergie

Quel est le nouveau prix repère de vente de gaz ?

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Prochains événements

04 Septembre 2026 (14:30 - )
Comité de pilotage Handicap
08 Septembre 2026 (08:30 - 09:30)
Réunion bimestrielle « Politique de la ville » du mardi 8 septembre 2026
09 Septembre 2026 (09:00 - 17:00)
Séminaire protection de l'enfance - 9 & 10 septembre
14 Octobre 2026 (11:00 - 13:00)
Réunion du réseau Santé AMD 92
15 Octobre 2026 (10:30 - 12:30)
Conseil de juridiction du Tribuanl administratif de Cergy-Pontoise
21 Octobre 2026 (18:30 - 20:30)
Réunion Réseau Finances AMD 92
22 Octobre 2026 (10:30 - 12:30)
2ème Comité Départemental de concertation du Numérique - Hauts-de-Seine
27 Octobre 2026 (10:00 - 17:00)
Comité départemental saison hivernale 2026-2027
09 Novembre 2026 (14:00 - 16:30)
Réunion du réseau Sécurité AMD 92
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