Assemblée générale de l'Association des Maires des Hauts-de-Seine - vendredi 25 novembre 2022

L'Assemblée générale de l'Association des Maires des Hauts-de-Seine s'est déroulée le vendredi 25 novembre 2022 au sein des Salons d’Honneur de la préfecture.

Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Président de l'AMD 92, a accueil chaleureusement les Maires et les élus des 32 communes du département présentes à cette rencontre.

 L’ordre du jour était le suivant :

Auditions :

Point de situation sur les actions des services de l’État, au sein de notre département.

Madame Constante LE GRIP, Députée de la 6ème circonscription

1. La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
2. Le Projet de la loi des finances 2023 (PFL 2023).
3. La hausse des prix de l’énergie, des matières premières et des fournitures.

Pour la partie statutaire, Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Trésorier de l'AMD92,  a fait un point sur atterrissage budgétaire 2022 et sur le budget  prévisionnel 2023. Les deux ont été votés à l'unanimité.

Le Président Jacques KOSSOWSKI a fait un point sur la subvention 2022 du Conseil départementale et sur la demande pour 2023. Il a ensuite abordé  les actions principales de l’AMD 92 en cours et présenté les objectifs 2023 qui ont été approuvés par l'assemblée. De nombreux échanges pont permis de préparer le dossier sur la charte téléphonique souhaitée par les Maires. Il a souligné la réussite des Universités des Mairies de l’Ouest Parisien, il en a d'ailleurs fait un objectif majeur pour l'année 2023. Il a ensuite annoncé une réunion sur la thématique sécurité qui devrait se déroulée en février 2023 avec la participation du Préfet, du Procureur et du DTSP.

Enfin , il a remercié vivement l'équipe de l'AMD 92 pour son investissement.

Cette assemblée à été suivi par une audition du Préfet Laurent HOTTIAUX qui était accompagné pour l'occasion par le Secrétaire Général Pascal GAUCI.

Celui-ci qui a fait un point de situation sur les problématiques énergétiques, sur la situation financière et les accompagnements prévus, il a terminé par une synthèse sur les problématiques de sécurité au sein du département. Cette intervention faisait suite à une rencontre avec les Membres du Bureau de l'AMD 92 qui s'était déroulée le mardi 22 novembre 2022.

Le troisième temps fort de cette assemblée générale a été les échanges avec les parlementaires du département présents.

Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire de Vanves à posé la problématique sur la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Madame Jacqueline BELHOMME, Maire de Malakoff a soulevé la hausse des prix de l’énergie, des matières premières et des fournitures impactant de manière violente les communes.

Monsieur Philippe LAURENT, Maires de Sceaux à fait un point sur le Projet de la Loi des Finances 2023 (PFL 2023).

Après avoir évoqué ces trois sujets majeurs, les Maires et les Élus ont pu avoir des échanges riches et constructifs avec les Parlementaires.

Le Président Jacques KOSSOWSKI , a conclu ce rendez-vous important  en remerciant vivement le Préfet pour son accueil et  tous les participants pour leur implication dans ces échanges extrêmement intéressants.

Un compte-rendu de cette rencontre sera a prochainement édité.

Réunion du Réseau Culture 92 - Vendredi 18 novembre 2022

Ce vendredi 18 novembre 2022, le réseau Culture 92 a été convié au sein de la municipalité de Rueil-Malmaison. Madame Valérie CORDON, Maire-Adjointe de la commune, déléguée à Culture et Madame Ségolène de LARMINAT, Première Maire-Adjointe de Saint-Cloud et Responsable du Réseau Culture 92, ont accueilli leurs homologues à l’Atelier Grognard.

L’ordre du jour portait sur l’éducation artistique et culturelle (EAC), au sein des communes des Hauts-de-Seine.

1. Intervention de Madame Marianne BLAYAU, Déléguée générale de l’Association « Orchestre à l'école ».
2. Présentations des acteurs œuvrant avec la commune de Rueil-Malmaison pour l’EAC :

• Madame Sylvie PAZ, Chargée de l’EAC du pôle culture de Rueil-Malmaison,
• Madame Nathalie AMARAL, Inspectrice de l’Éducation Nationale
• Madame Marie DUBUC, Professeure documentaliste et référente culture au collège Henri Dunant de Rueil ainsi que référente professeure documentaliste du bassin des Hauts-de-Seine.

Échanges sur les projets et les initiations menés par les municipalités des Hauts-de-Seine et sur les expériences des Elus, dans le cadre de l’EAC,

Visite de l’exposition « L’Empire de la mode ».

Ces interventions très riches ont donné lieu à de nombreux échanges, de partages d’expériences et d’actions menées au sein des villes. Il a été souligné l’importance de valoriser le prisme de l’E.A.C et de promouvoir la politique culturelle auprès des plus jeunes.

Madame Ségolène de LARMINAT a vivement remercié Madame Valérie CORDON, pour son accueil, chacune des intervenantes pour la qualité de leurs présentations ainsi que les Elus pour leur implication.

Elle a également précisé que la prochaine réunion aurait lieu en mars 2023.

Un compte-rendu sera transmis très prochainement au Réseau Culture

Communiqué de Presse du 31 octobre 2022

Hausse des prix de l’énergie au sein des collectivités territoriales

Perte de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Des budgets communaux en péril pour 2023

Les Maires des Hauts-de-Seine ont souhaité faire part de leur vive inquiétude en adressant un courrier au Président de la République.

Malgré les nombreuses alertes lancées par les associations d’Elus depuis ce début d’année, il semble que le Gouvernement n’ait pas pris la mesure des risques auxquels les collectivités territoriales sont confrontées.

En effet, la hausse des prix des énergies, les effets de l’inflation et la perte de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) vont fragiliser de manière irrémédiable le budget des collectivités.

Les conséquences seront multiples : impossibilité de garantir les services publics, abandon de certains investissements, fragilisation de l’entretien du patrimoine, obligation d’augmenter la fiscalité locale…

Déjà, plusieurs communes sont contraintes, malgré de vifs efforts, de majorer le coût de certains services comme celui de la restauration scolaire, mais également de devoir réduire les services à la population. Cette situation impacte une nouvelle fois, les populations les plus fragiles.

Malgré les dernières mesures annoncées par le Gouvernement, les Maires des Hauts-de-Seine restent mobilisés afin de s’assurer que les nouvelles propositions permettent de contenir les effets de cette flambée des prix et de  pouvoir construire leurs  budgets communaux pour l’année 2023.

A ce titre, les Membres du bureau de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine doivent rencontrer prochainement le Préfet afin d’échanger sur toutes ces problématiques.

Jacques KOSSOWSKI

Président de l'AMD92

Maire de Courbevoie

104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France - 22 au 24 novembre 2022

L’AMF organise,le 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France.

Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, précédé le 21 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer.

Pendant ces trois jours, plus de vingt conférences, débats en plénière, forums thématiques ou points infos sur les grands sujets d’actualité ou d’action des communes sont proposés aux congressistes, avec leur diffusion en direct sur Public Sénat, www.maires.tv et www.amf.asso.fr.

L’occasion pour les congressistes de débattre, d’échanger et d’interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs comme l’avenir de la décentralisation, la transition écologique, l’accès aux services essentiels de proximité ou encore l’évolution des finances et fiscalité locales.

Le fil rouge de ce congrès portera sur le pouvoir d’agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien.

L’inflation, l’augmentation des dépenses de personnel, les difficultés d’approvisionnement en matières premières, ainsi que les hausses du prix de l’énergie et des taux d’intérêts augmentent les coûts pesant sur les budgets locaux. S’ajoutent les restrictions des marges de manoeuvre des communes et des EPCI depuis la baisse et le gel de la DGF et la suppression de fiscalité locale. Dans ce contexte de crise économique et de restrictions des moyens, le débat finances reviendra sur les perspectives financières du bloc communal.

Le débat dédié à l’organisation territoriale permettra d’échanger sur la nécessité de construire un modèle intercommunal adapté à chaque territoire. Développement économique, transition écologique et énergétique, renforcement des politiques de l’habitat, d’accès à la santé, … autant de domaines d’action qui reposent en partie sur l’action des intercommunalités.

Le débat « environnement » reviendra sur les rôles relatifs et complémentaires pour l’État et les communes dans l’élaboration et la réalisation de la planification écologique et la gouvernance pour y parvenir.

Enfin, le débat ruralité abordera sous un angle pratique les outils et les solutions permettant de dynamiser les communes rurales.

Ce Congrès sera un temps fort de dialogue et d’échanges pour montrer que les élus agissent au quotidien au service des citoyens. L’occasion également de rappeler qu’il est plus que temps de faire confiance aux collectivités et respecter le principe de subsidiarité. La commune n’a jamais été autant nécessaire.

    Consulter le pré-programme    

Modalités d'inscription

Les inscriptions se font exclusivement en ligne. Les congressistes doivent procéder directement à leur inscription, muni de leurs paramètres d'accès (identifiant et mot de passe adhérent), en cliquant ici :   Inscription au 104e Congrès de l'AMF    

En cas d’oubli, il est possible de   récupérer ses paramètres d'accès  .

Il est possible d’inscrire un ou plusieurs membres de la collectivité.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au dernier jour du Congrès. Un courriel de confirmation est envoyé à chaque inscrit avec un lien d'impression du badge. Muni d’une pièce d’identité, le congressiste présentera ce badge à l'une des bornes d'accueil du Pavillon 5 et pourra ainsi récupérer son «dossier Congrès».

Une cellule d’assistance aux adhérents pour leur inscription est joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, au 01 44 18 14 33 et/ou à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

  Accéder à la "Foire aux questions"  

Réunion des Membres de l'Association des Maires des Hauts-de-Seine - Mercredi 18 octobre 2022

Les Membres du Bureau de l'association des Maires se sont réunis le mercredi 18 octobre 2022.

Pour l'occasion, ils étaient invités au sein des 2èmes Assises Métropolitaines du centre ville qui se déroulaient à Rueil-Malmaison.

Patrick OLLIER,  Président de la Métropole et Maire de Rueil-Malmaison a accueilli chaleureusement tous les participants.

Le Président de l'AMD 92 et Maire de Courbevoie, Jacques KOSSOWSKI  a remercié pour cet accueil et a présenté l’ordre du jour suivant :

Conclusion.

Il a été confirmé par les Membres du Bureau que notre Assemblée générale se déroulera le vendredi 25 novembre 2022, de 9h30 à 12h30 (accueil 9h00) au sein des Salons d’Honneur de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Le programmes suivant a été validé

A l’ordre du jour :

Après une Assemblée Statutaire :

1. Présentation de l’atterrissage budgétaire 2022, du budget prévisionnel 2023 et demande de subvention 2023 au Département des Hauts-de-Seine.
2. Préparation de l’Assemblée générale.
3. Questions diverses.
4. Conclusion.

Il est convenu de programmer une audition du Préfet, afin d'évoquer les actions de l’État dans le département.

Celle-ci sera suivie d’une audition des Parlementaires du département.

Trois thématiques principales ont été retenues pour cette rencontre :

• La suppression définitive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
• Le projet de la loi finances (PFL 2023).
• Les finances locales face à la hausse des coûts de l’énergie, des matières premières et des fournitures.

Enfin, un temps de libre échange est prévu avec des questions ouvertes.

Deux autres propositions sont formulées également par les Membres du Bureau.

Premièrement : une réunion entre les Membres du Bureau de l’AMD 92 et le Préfet, afin d’exposer rapidement toutes les difficultés financières rencontrées par les Maires au quotidien et dans la construction des budgets à venir. Cette rencontre est souhaitée avant la fin de cette année.

Deuxièmement : Une réunion sur la sécurité, en présence du Préfet, du DDSP et du Procureur de la République, est souhaitée en début d’année 2023.