Chers partenaires

Madame, Monsieur,

Je souhaite attirer votre attention sur un point important concernant l'évolution des modalités de rétablissement des aides personnelles au logement en situation d'impayés, prévue par l'article 5 du décret du 12 février 2026, avec une entrée en application au 1er janvier 2027.

Pour les situations d'impayés déjà constituées à cette date, le principe sera celui d'un rétablissement des aides suspendues sans effet rétroactif.

Toutefois, un rétablissement rétroactif restera possible dans certaines situations, notamment :

• Lorsque le locataire exécute un plan d'apurement signé avant le 1er janvier 2027, qu'il soit amiable, judiciaire ou établi dans le cadre d'une procédure de surendettement ;
• Lorsqu'un nouveau bail a été signé avec effet rétroactif entre le bailleur et le locataire, sous réserve de sa production ;
• Lorsque la dette locative a été intégralement soldée, même en l'absence de plan d'apurement.

Dans ce contexte, une attention particulière pourrait être portée aux locataires allocataires dont les aides au logement sont actuellement suspendues.

Cette échéance souligne l'intérêt d'une information et d'une mobilisation des ménages concernés, notamment afin de favoriser, lorsque cela est possible, la mise en place ou la poursuite de démarches de régularisation de leurs impayés.

L'enjeu est notamment de permettre aux ménages remplissant les conditions prévues de bénéficier d'un éventuel rétablissement rétroactif de leurs aides, tout en contribuant à prévenir l'aggravation de leur dette locative et les risques d'expulsion.

Il nous semblait utile de porter ces dispositions à votre connaissance, compte tenu de leurs incidences possibles sur les situations suivies dans le cadre de la prévention des expulsions locatives.

L'ADIL 92 reste naturellement à votre disposition pour échanger sur ces situations et contribuer à la mobilisation des ménages concernés.

Bien cordialement,

TALEB EZZEDINE

Directeur général de l'ADIL 92

Tél : 0141450611

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L'actualité des Hauts-de-Seine I Newsletter du 8 octobre 2026

À LA UNE

Le 10 octobre, Nanterre 92 mobilisé pour Octobre Rose avec le Département 

Samedi 10 octobre, Nanterre 92, le club de basket des Hauts-de-Seine, reçoit Gravelines-Dunkerque pour la 3e journée du championnat de France de Betclic Elite. Parrain de la rencontre, le Département des Hauts-de-Seine a choisi de placer cet événement sous le signe d’Octobre Rose. Dans le public, 50 jeunes issus de différents dispositifs départementaux, notamment de l'aide sociale à l'enfance, du sport scolaire, du sport et handicap et de Vacan'Sports, vivront une expérience unique au plus près des joueurs professionnels. Rendez-vous dès 18h au palais des sports Maurice-Thorez à Nanterre. Billetterie.

Les Journées nationales de l'architecture dans les Hauts-de-Seine
 

CULTURE ● Pour les Journées nationales de l'architecture, qui se tiennent du 15 au 18 octobre, le Département propose un programme spécifique au Château de Sceaux, musée départemental, au Pavillon de préfiguration du musée du Grand Siècle, à la Tour aux figures et au Jardin des métiers d'arts et du design. Le territoire des Hauts-de-Seine accueille 155 monuments historiques, dont 33 classés, 37 édifices labellisés Architecture contemporaine remarquable, et un immeuble inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco.  

Le chiffre de la semaine

c’est le montant du financement du Département pour le multi-accueil, le relais petite enfance et le lieu d’accueil enfants-parents La Chaloupe à Chaville. 

En vidéo

SPORT ●  Pour Octobre Rose, Boulogne 92, le club d'aviron des Hauts-de-Seine, a organisé une journée portes ouvertes en partenariat avec la Ligue contre le cancer des Hauts-de-Seine. Objectif :  faire connaître l'aviron santé et ses activités. Les visiteurs ont participé au challenge ergo (rameur) : pour chaque kilomètre parcouru, des points étaient comptabilisés pour la recherche, l'aide aux malades et aux patients et la prévention.

L'actualité des Hauts-de-Seine I Newsletter du 1er octobre 2026

À LA UNE

Le Département se mobilise pour Octobre Rose et Novembre Bleu

Chaque automne, le Département s'associe aux campagnes nationales Octobre Rose, qui symbolise la lutte contre le cancer du sein, et Novembre Bleu, qui souligne l'importance de la prévention des cancers masculins. Cette année encore, il déploie un programme de sensibilisation afin d'encourager les usagers au dépistage précoce. Illumination des sites départementaux en rose en octobre et en bleu en novembre, journées santé Rose & Bleu, actions pour le grand public dans les services sociaux territoriaux, engagement aux côtés des Clubs des Hauts-de-Seine qui jouent pour Octobre Rose, exposition, sont au programme.

Chateaubriand et Juliette Récamier - Mon dernier rêve étant pour vous, à la Maison de Chateaubriand
 

CULTURE ● À partir du 2 octobre à la Maison de Chateaubriand, le Département vous invite à découvrir l’exposition Chateaubriand et Juliette Récamier - mon dernier rêve étant pour vous. À travers une sélection exceptionnelle de lettres, manuscrits, œuvres d’art et objets d’époque, cette exposition dévoile l’histoire d’une relation unique entre l’écrivain et Juliette Récamier, sa confidente, sa muse et l’une de ses plus fidèles admiratrices.

Le chiffre de la semaine

c’est le nombre de personnes qui ont visité les musées départementaux lors des
Journées européennes du patrimoine 2026, les 19 et 20 septembre.

En vidéo

CULTURE ● Dans le cadre de la saison 2026 des Extatiques, Paris La Défense présente Brèches, troisième temps fort artistique de la saison. Ce parcours photographique monumental à ciel ouvert investit le parvis de la Grande Arche avec les oeuvres de quatre artistes photographes, transformant l'espace urbain en terrain d'exploration sensible. En accès libre et gratuit, l'exposition déploie dans la ville des images hors échelle qui dialoguent avec l'architecture et le paysage. Collées à même les murs ou intégrées au mobilier urbain, les photographies sortent du cadre traditionnel de l'exposition pour investir notre quotidien.