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Approvisionnement en carburant - Barèmes kilométriques - Nouvel indice de référence des loyers

République Française - La lettre Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
 
Lettre n°1239 du 16 avril 2026 Service Public sur Facebook  Service Public sur TikTok  Service Public sur LinkedIn  Service Public sur Instagram  Service Public sur YouTube

Carburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?

Publié le 15 avril 2026

Vous souhaitez vous assurer qu’une station-service ne connaît pas de difficultés d’approvisionnement, en gazole ou en essence ? Une carte (...)   Lire la suite >

 Argent

Impôts 2026 Publié le 09 avril 2026

Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2026 sont disponibles

Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Les frais occasionnés sont déductibles soit forfaitairement, soit en (...)   Lire la suite >

Impôts 2026 Publié le 15 avril 2026

La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue

La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Elle a été reconduite avec la loi de (...)   Lire la suite >

 Logement

Location Publié le 15 avril 2026

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un (...)   Lire la suite >

Risques de noyade

Quelle est la réglementation pour sécuriser votre piscine ?

La présence d’une piscine enterrée non couverte, qu’elle soit à usage familial ou collectif mais privé (par exemple dans une résidence), (...)   Lire la suite >

 Transports

France Identité Publié le 15 avril 2026

La procédure pour disposer d’un permis de conduire numérique a été simplifiée

Depuis 2024, vous pouvez intégrer votre permis de conduire dans l'application France Identité. La procédure est simplifiée depuis quelques (...)   Lire la suite >

Discover EU Publié le 14 avril 2026

Des billets à gagner pour les jeunes de 18 ans pour voyager en Europe

Vous avez déjà 18 ans, ou bientôt, et l'envie de découvrir des pays européens ? Le programme DiscoverEU vous permet de gagner des billets de (...)   Lire la suite >

 Famille

CROUS Publié le 16 avril 2026

Le repas à 1 € accessible à tous les étudiants à partir du 4 mai

Jusque-là réservé aux boursiers et non-boursiers en situation de précarité, le repas à 1 € sera accessible à tous les étudiants à partir du 4 (...)   Lire la suite >

Excellence scolaire Publié le 10 avril 2026

Création d’un concours général à destination des collégiens

Ce nouveau concours général est destiné aux élèves de 3e. Il sera organisé dans les collèges volontaires, à partir de l’année scolaire (...)   Lire la suite >

Étudiants Publié le 13 avril 2026

Bourses de l’enseignement supérieur : découvrez les montants pour l’année 2026-2027

Le niveau de la bourse perçue par un étudiant est fixé en règle générale en fonction des revenus de ses parents. Les montants pour les bourses (...)   Lire la suite >

 Formation - Travail

Fiscalité Publié le 15 avril 2026

Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé

Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi d’une aide à domicile ont évolué. Un (...)   Lire la suite >

Entreprendre Service Public

Un employeur viole-t-il le droit à la déconnexion du salarié qui se connecte spontanément ?

Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation indique qu’il n’y a pas de violation au droit à la déconnexion du salarié dès lors qu’il (...)   Lire la suite >

Ce qui change en avril 2026

Publié le 15 avril 2026

Impôts, prime d’activité, aide au permis... Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois d’avril.   Lire le dossier >

Publicité - La Documentation française

Justice et coutumes autochtones

La justice des Outre-mer, au croisement du droit français et des normes juridiques locales.   Lire la suite >

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Animal de compagnie

Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse

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Covid-19 : renouvellement vaccinal de printemps pour les personnes fragiles

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Comité Local d'Aide aux Victimes Mineures et de Violences Intrafamiliales
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Séminaire des élus en charge de l’éducation du département
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Invitation de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine aux assises de lutte contre les actes antireligieux
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Préparation de l'instance départementale évitement scolaire
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Réunion bimestrielle « Politique de la ville » du mardi 8 septembre 2026
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Séminaire protection de l'enfance - 9 & 10 septembre
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