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| Lettre n°1263 du 29 octobre 2026 |
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Publié le 26 octobre 2026
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Service Public vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de novembre. Lire la suite >
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Commerce en ligne Publié le 28 octobre 2026
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Une redevance européenne pour frais de traitement entre en vigueur au 1er novembre 2026. Elle est applicable à l'ensemble des colis entrant dans (...) Lire la suite >
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Décès du conjoint Publié le 23 octobre 2026
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Après le décès de votre époux ou de votre épouse, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une partie de sa retraite. C’est le (...) Lire la suite >
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Impôts Publié le 03 juin 2026
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Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2026 de revenus, ou bien avoir oublié de déclarer une somme ? Vous avez la possibilité (...) Lire la suite >
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Location Publié le 22 octobre 2026
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Les modèles réglementaires de bail ont évolué au 1er octobre 2026 pour les logements loués vides, meublés et les colocations à bail unique. Les (...) Lire la suite >
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Électricité Publié le 28 octobre 2026
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Vous bénéficiez d’un contrat d’électricité avec l’option heures creuses ? Les horaires de ces périodes à tarif réduit évoluent progressivement (...) Lire la suite >
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Troubles du voisinage
Un propriétaire peut-il être contraint d’insonoriser son logement dès lors qu’un trouble anormal du voisinage est établi ? Service Public vous (...) Lire la suite >
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Voyages en train Publié le 28 octobre 2026
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La réglementation concernant les vélos autorisés à bord des TGV INOUI et des trains Intercités va évoluer le 13 décembre. De nouvelles (...) Lire la suite >
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Déplacements professionnels Publié le 24 octobre 2026
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Pour aider les salariés face à l’augmentation des prix des carburants, le Gouvernement avait annoncé au mois de septembre une hausse du plafond (...) Lire la suite >
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Déserts médicaux Publié le 26 octobre 2026
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Dans le cadre du dispositif de contrat d’engagement de service public, des étudiants en santé de différentes spécialités promettent d’exercer, à (...) Lire la suite >
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Vie publique
La directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses a été révisée. Le 6 octobre (...) Lire la suite >
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Publicité - La Documentation française
La Constitution demeure mais son langage et ses usages ont changé. Lire la suite >
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