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Comment le public peut-il être mieux associé aux décisions impactant l'environnement ?

Bien que la Charte de l’environnement soit partie intégrante de la Constitution depuis 2005 et indique clairement que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. », la démocratie environnementale reste grippée

Une séance publique à suivre

En direct mercredi 24 septembre à 14h

Concrètement qu'est-ce que la démocratie environnementale ?

La participation du public, réel pilier de la démocratie environnementale, peut être initiée par les citoyens et associations pour, par exemple, préserver des espaces naturels d'animaux endémiques ou sollicitée par les pouvoirs publics (État, collectivités territoriales) lors de projets de construction de routes ou d’implantation de parcs éoliens...

Pourquoi celle-ci reste non effective alors que la planète brûle ?

Manque d'informations, de transparence et de redevabilité pour le public souvent convaincu de l'inutilité d'une consultation dont les décisions sont déjà arrêtées, longueur et coûts de mise en œuvre pour beaucoup de porteurs de projets sont quelques uns des constats relevés par le CESE. Pourtant nombre d’expériences ont apporté des améliorations de projets substantielles : 
 

 

La concertation préalable conduit à une amélioration du projet dans 63 % des cas(source : CNDP)

 

Découvrez les propositions du CESE

Dans la continuité de ses travaux notamment sur les politiques publiques environnementales (de leur conception à leur évaluation), sur l'urgence à mener la transition écologique, sur les outils et ressources à mobiliser pour atteindre la neutralité carbone, le CESE s'interroge sur les freins au déploiement de la démocratie environnementale. Pour le CESE, il est crucial d'intégrer davantage la parole des acteurs (citoyens et des associations) et propose une série d'outils afin de répondre à l'urgence climatique et de mener la transition écologique. 
 

Pascal Férey (groupe Agriculture) et Aminata Niakaté (groupe Artisanat et professions libérales) rapporteurs du texte présenteront au nom de la commission Environnement présidée par Sylvain Boucherand, mercredi 24 septembre à partir de 14h ses 23 préconisations pour rendre effective la démocratie environnementale.

En savoir + sur la séance 

Parmi les auditions menées pour l'élaboration du texte, découvrez

Audition d'Estelle Dlouhy-Morel, membre du bureau de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE)
Audition d'Yves Contassot, co-président de France Nature Environnement Paris
 

C'est quoi une séance publique du CESE ?

Les conseillères et les conseillers du Conseil économique, social et environnemental se rassemblent 2 à 4 fois par mois dans l'hémicycle du Palais d'Iéna afin d'examiner des textes, et d'exprimer par le vote si oui, ou non, ils sont d'accord pour adopter cet avis du CESE.Une fois adopté, l'avis devient la position officielle du CESE. → Vous pouvez suivre en ligne et en direct la séance plénière du CESE ;→ Vous pouvez y assister en tribune en vous inscrivant sur ce formulaire.