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Changement d’heure - Sécurité sociale - Aidants

République Française - La lettre Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
 
Lettre n°1262 du 22 octobre 2026 Service Public sur Facebook  Service Public sur TikTok  Service Public sur LinkedIn  Service Public sur Instagram  Service Public sur YouTube

Le passage à l’heure d’hiver arrive...

Publié le 20 octobre 2026

Chaque année, au mois d’octobre, intervient le passage à l’heure d’hiver. Il faudra penser à reculer vos montres d’une heure dans la nuit du (...)   Lire la suite >

 Argent

Cotisations sociales Publié le 19 octobre 2026
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Quelle revalorisation pour le plafond de la Sécurité sociale en 2027 ?

Le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour calculer le montant maximal des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou (...)   Lire la suite >

Fiscalité Publié le 13 octobre 2026
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Prêt d'argent : dans quels cas faut-il rédiger une reconnaissance de dette ?

Vous avez prêté de l'argent à un proche et vous vous demandez s'il est nécessaire de lui faire signer une reconnaissance de dette ?  Savez-vous (...)   Lire la suite >

 Transports

Carburant Publié le 16 octobre 2026
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Pouvez-vous bénéficier de la nouvelle aide de 100 euros ?

Le dispositif d’aide aux « grands rouleurs » est renouvelé pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2026, et ses modalités évoluent, comme (...)   Lire la suite >

Sécurité routière Publié le 20 octobre 2026
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Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations à partir du 1er novembre ?

Il est obligatoire, dans certaines zones montagneuses, d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou des chaussettes à (...)   Lire la suite >

 Logement

Jurisprudence Publié le 16 octobre 2026
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Usage exclusif d’une partie commune : qui doit indemniser en cas de dégât ?

Un commerçant subit des infiltrations provenant d’une toiture-terrasse dont l’usage est réservé à un seul copropriétaire. Le syndicat des (...)   Lire la suite >

Feux de forêt Publié le 07 octobre 2026
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Débroussailler son terrain : quelles sont les obligations légales ?

L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de (...)   Lire la suite >

 Social - Santé

Vie scolaire Publié le 21 octobre 2026
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Violences sexuelles : les élèves vont être invités à répondre à un questionnaire

Un questionnaire annuel doit désormais être proposé aux élèves, de la grande section de maternelle jusqu’à la terminale, pour prévenir, détecter (...)   Lire la suite >

Assurance vieillesse Publié le 20 octobre 2026
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Aidants, dans quels cas l’accompagnement d’un proche compte pour votre retraite ?

Le rôle d’aidant peut parfois vous amener à réduire votre temps de travail, voire à cesser temporairement d’exercer votre activité (...)   Lire la suite >

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Audition

Comment sont remboursées les prothèses auditives ?

L'audioprothésiste doit vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie.   Lire la suite >

 Formation - Travail

Accompagnement Publié le 19 octobre 2026
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Émeutes à Paris : le Tribunal des activités économiques auprès des commerces dégradés

À la suite des récents évènements ayant entraîné la dégradation de plusieurs commerces, le Tribunal des activités économiques de Paris rappelle (...)   Lire la suite >

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Vie publique

Rapport 2026 sur la fonction publique : focus sur les conditions de travail

Fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT), hospitalière (FPH) : dans son rapport 2026, la Direction générale de l'administration et de (...)   Lire la suite >

Ce qui change en octobre 2026

Publié le 15 octobre 2026

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Santé, logement, heure d’hiver... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre.   Lire le dossier >

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Publicité - La Documentation française

Les forêts en 30 questions

Au cœur des forêts : enjeux écologiques, économiques et politiques.   Lire la suite >

Agenda

Du

10 oct.

Au

03 nov.

2026

 

Vacances scolaires

Les dates des vacances de la Toussaint 2026

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À partir du

01 nov.

2026

 

Arrêt de travail

Accidents du travail et maladies professionnelles : baisse du plafond servant au calcul des indemnités journalières

Lire la suite >

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Prochains événements

04 Septembre 2026 (14:30 - )
Comité de pilotage Handicap
08 Septembre 2026 (08:30 - 09:30)
Réunion bimestrielle « Politique de la ville » du mardi 8 septembre 2026
09 Septembre 2026 (09:00 - 17:00)
Séminaire protection de l'enfance - 9 & 10 septembre
14 Octobre 2026 (11:00 - 13:00)
Réunion du réseau Santé AMD 92
15 Octobre 2026 (10:30 - 12:30)
Conseil de juridiction du Tribuanl administratif de Cergy-Pontoise
21 Octobre 2026 (18:30 - 20:30)
Réunion Réseau Finances AMD 92
22 Octobre 2026 (10:30 - 12:30)
2ème Comité Départemental de concertation du Numérique - Hauts-de-Seine
27 Octobre 2026 (10:00 - 17:00)
Comité départemental saison hivernale 2026-2027
09 Novembre 2026 (14:00 - 16:30)
Réunion du réseau Sécurité AMD 92
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