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Démarchage téléphonique - Électricité - Carrières longues

République Française - La lettre Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
 
Lettre n°1252 du 23 juillet 2026 Service Public sur Facebook  Service Public sur TikTok  Service Public sur LinkedIn  Service Public sur Instagram  Service Public sur YouTube

Démarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ?

Publié le 21 juillet 2026

À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique à des fins commerciales sera interdit, sauf dans certains cas. Service Public vous (...)   Lire la suite >

 Argent

Tarifs énergie Publié le 21 juillet 2026
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Quelle évolution pour votre facture d'électricité au 1er août ?

Le 16 juillet, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé ses préconisations concernant les tarifs réglementés de vente (...)   Lire la suite >

Allocation pour la scolarité Publié le 20 juillet 2026
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Quand recevrez-vous l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ?

Les dates de versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour la rentrée 2026 sont désormais connues. Cette aide, versée à près de 3 (...)   Lire la suite >

 Formation - Travail

Réforme des retraites Publié le 17 juillet 2026
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Départ à la retraite en carrière longue : quels seront vos droits à partir de septembre 2026 ?

Vous avez commencé à travailler avant l’âge de 21 ans ? Si c’est le cas, vous pouvez éventuellement bénéficier d’un départ anticipé. Avec la (...)   Lire la suite >

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Entreprendre Service Public

La loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de vente

La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile a été publiée le 8 juillet 2026. Ce texte prévoit plusieurs (...)   Lire la suite >

 Famille

Aide au logement Publié le 10 juillet 2026
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Étudiants en master : êtes-vous éligible à l’aide à la mobilité ?

Vous êtes étudiant boursier, vous avez obtenu votre licence et vous êtes inscrit pour l’année universitaire 2026-2027 en master 1 dans une autre (...)   Lire la suite >

Filiation Publié le 20 juillet 2026
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GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger

À la suite d’une décision de justice étrangère, qui présente des garanties conformes à l’ordre public international, la France doit reconnaître (...)   Lire la suite >

 Justice

Décision de justice Publié le 17 juillet 2026
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Abus d’autorité sur des élèves : le Conseil d’État se prononce sur la révocation d’un enseignant

Un maître de conférences d’université a entretenu pendant 6 ans des relations personnelles, à connotation sexuelle, avec plusieurs de ses (...)   Lire la suite >

Procédure Publié le 20 juillet 2026
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Association : comment obtenir l’agrément pour exercer une action de groupe ?

Depuis le 1er janvier 2026, les associations à but non lucratif peuvent intenter une action de groupe en justice. Service Public vous explique (...)   Lire la suite >

 Transports

Déplacements Publié le 23 juillet 2026
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Voyages en train : quelles sont les règles pour vos bagages ?

Vous prenez le train pour voyager cet été ? TGV INOUI, Intercités, OUIGO, TER... Vous devez respecter les règles de la SNCF concernant vos (...)   Lire la suite >

Île-de-France Mobilités Publié le 09 juillet 2026
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Vous pouvez désormais intégrer votre passe Navigo annuel dans votre smartphone

Votre passe Navigo annuel peut désormais être validé via certains téléphones et montres connectées. Service Public vous explique.   Lire la suite >

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Conduire en toute sécurité

Peut-on fumer en voiture ?

Le fait de fumer ou de vapoter en voiture est encadré par des règles. Service Public vous indique ce qu’il faut savoir.   Lire la suite >

Ce qui change en juillet 2026

Publié le 22 juillet 2026

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Service Public vous informe des principaux changements intervenant au mois de juillet concernant la parentalité, les impôts, les dates clés des (...)   Lire le dossier >

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Publicité - La Documentation française

Quand tout devient jeu

Le jeu : véritable phénomène social, économique et culturel.   Lire la suite >

Agenda

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Soldes

Prolongation exceptionnelle : quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ?

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À partir du

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2026

 

Impôts

Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?

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25 Juin 2026 (14:30 - 16:30)
COPIL Handicap -Reporté
26 Juin 2026 (09:00 - 11:30)
Assemblée Générale de l'AMD 92
01 Juillet 2026 (10:00 - 12:00)
Comité Local d'Aide aux Victimes Mineures et de Violences Intrafamiliales
02 Juillet 2026 (09:30 - 15:30)
Séminaire des élus en charge de l’éducation du département
08 Juillet 2026 (14:30 - 16:30)
Invitation de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine aux assises de lutte contre les actes antireligieux
09 Juillet 2026 (16:00 - )
Préparation de l'instance départementale évitement scolaire
04 Septembre 2026 (14:30 - )
Comité de pilotage Handicap
08 Septembre 2026 (08:30 - 09:30)
Réunion bimestrielle « Politique de la ville » du mardi 8 septembre 2026
09 Septembre 2026 (09:00 - 17:00)
Séminaire protection de l'enfance - 9 & 10 septembre
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