 |
| |
| Lettre n°1264 du 5 novembre 2026 |
     |
|
|
Publié le 02 novembre 2026
 |
Vous souhaitez connaître la qualité de la couverture mobile dans votre département ou suivre le déploiement de la 5G près de chez vous ? L'Arcep (...) Lire la suite >
|
|
|
|
|
Jurisprudence Publié le 02 novembre 2026
 |
La Cour de justice européenne a rappelé, dans un arrêt rendu le 15 octobre 2026, l’obligation des banques en matière de remboursement face à des (...) Lire la suite >
|
|
|
 |
Pacte successoral
Vous pouvez renoncer, par avance, à une partie de votre héritage mais sous certaines conditions. Service Public vous informe de ce que vous (...) Lire la suite >
|
|
|
|
Allocations de solidarité Publié le 04 novembre 2026
 |
La période transitoire permettant un cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) (...) Lire la suite >
|
|
|
Expression citoyenne Publié le 30 octobre 2026
 |
L'Assurance retraite va bientôt définir ses orientations stratégiques pour les années 2028 à 2032. Afin de répondre le plus justement possible (...) Lire la suite >
|
|
|
|
|
Orientation Publié le 02 novembre 2026
 |
Le ministère de l’Enseignement supérieur vient de communiquer le calendrier de la session 2026-2027 de Parcoursup. Toutes les dates avec Service (...) Lire la suite >
|
|
|
Études supérieures Publié le 03 novembre 2026
 |
Le Gouvernement avait annoncé en avril dernier une réforme majeure du dispositif PASS/LAS qui permet d’accéder aux études de santé. Un décret du (...) Lire la suite >
|
|
|
|
|
Démographie Publié le 04 novembre 2026
 |
Vous serez peut-être sollicité prochainement pour participer au recensement 2027 de la population. Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez les (...) Lire la suite >
|
|
|
 |
Vie publique
La loi abroge le « Code noir », à savoir l'ordonnance de 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique, et tous les textes qui en ont permis (...) Lire la suite >
|
|
|
Publié le 05 novembre 2026
 |
Service Public vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de novembre. Lire le dossier >
|
|
|
 |
Publicité - La Documentation française
ADN 2027 : éclairer les fractures contemporaines pour mieux orienter l'action. Lire la suite >
|
|
|
 Agenda
|
|
|
|
|
|
