République Française - La lettre Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
Lettre n°1232 du 26 février 2026

Ce qui change en mars 2026

Publié le 26 février 2026

Élections municipales, finances, travail, famille, etc. Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois de mars.   Lire la suite >

 Argent

Fiscalité Publié le 23 février 2026

Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2026

La loi de finances 2026 revalorise le barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de l’inflation, soit + 0,9 %. Service Public vous indique (...)   Lire la suite >

Commerce en ligne Publié le 20 février 2026

Création d’une taxe sur les petits colis

La taxe sur les importations dite « taxe sur les petits colis » entrera en vigueur le 1er mars 2026 et concernera les marchandises de faible (...)   Lire la suite >

Frais de déplacement Publié le 20 février 2026

Le barème des frais de carburant pour la déclaration de revenus 2026 est disponible

Vous êtes salarié et vous utilisez votre voiture pour vous rendre au travail ou pour vos trajets professionnels ? Vous pouvez opter pour la (...)   Lire la suite >

 Transports

Compte de formation Publié le 25 février 2026

Dans quels cas le permis de conduire peut-il encore être pris en charge par le CPF ?

Les modalités du compte personnel de formation ont évolué le 21 février. Vous pouvez encore l’utiliser pour financer les apprentissages (...)   Lire la suite >

Immatriculation de véhicule Publié le 26 février 2026

Quel est le coût de votre carte grise en 2026 ?

Le tarif du cheval fiscal est revu à la hausse dans plusieurs régions en 2026, avec une répercussion sur la taxe régionale et donc sur le prix (...)   Lire la suite >

 Logement

Rénovation énergétique Publié le 23 février 2026

Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?

Le guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février, à la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026. Il était (...)   Lire la suite >

Relance logement Publié le 24 février 2026

De nouvelles réductions fiscales pour certains propriétaires bailleurs

Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif ? Un nouveau dispositif fiscal vient d’être mis en place, à la suite de la promulgation de la (...)   Lire la suite >

Terrains argileux Publié le 19 février 2026

Le nouveau zonage d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA)

Un arrêté du 9 janvier 2026 met à jour la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) afin de tenir compte de la forte (...)   Lire la suite >

 Formation - Travail

Ressources humaines Publié le 24 février 2026

La rupture conventionnelle pérennisée dans la fonction publique

Après une expérimentation entre janvier 2020 et décembre 2025, le dispositif de rupture conventionnelle est pérennisé dans la fonction publique. (...)   Lire la suite >

Entreprendre Service Public

Quels sont les nouveaux seuils de la micro-entreprise ?

Dans le cadre de leur revalorisation triennale, les seuils de la micro-entreprise ont été révisés.   Lire la suite >

 Social - Santé

Maternité Publié le 24 février 2026

Du nouveau pour le congé pathologique dans la fonction publique

À partir du 1er mars 2026, les femmes enceintes travaillant dans la fonction publique pourront bénéficier d’une semaine supplémentaire de congé (...)   Lire la suite >

Antibiotiques

Un pharmacien peut-il délivrer des antibiotiques sans ordonnance ?

Les pharmaciens ayant suivi une formation peuvent réaliser un test rapide d’orientation diagnostique (Trod) et délivrer dans certains cas des (...)   Lire la suite >

Publicité - La Documentation française

Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation

Un guide clair et essentiel pour maîtriser les règles comptables et sécuriser la gestion associative   Lire la suite >

Agenda

À partir du

01 mars

2026

 

Grossesse

Une nouvelle version du carnet de maternité à partir du 1er mars

Lire la suite >

Jusqu'au

31 mars

2026

 

Expulsions locatives

Trêve hivernale 2025-2026 : ce que vous devez savoir

Lire la suite >

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