L'Actu du CESE de juillet

Chères lectrices, chers lecteurs,

Au cours des deux premiers mois de sa nouvelle mandature, le CESE s'est mis en ordre de marche : élection de son Bureau, adoption de son règlement intérieur, installation de ses formations de travail et réunion des responsables des organisations qui le composent pour préparer son programme de travail. 

Dans le même temps, il a montré sa capacité à inscrire son action à la fois dans le temps long et au cœur des grands débats de notre époque.

Les deux sujets présentés dans cette lettre en sont une illustration.

D'un côté, l'adoption de la loi relative à l’aide à mourir vient clore un processus démocratique exemplaire, engagé il y a quatre ans avec la Convention citoyenne et l’avis du CESE sur la fin de vie : le temps long de la délibération nourrit la décision publique. 

De l'autre, notre avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles montre un CESE pleinement engagé dans les débats qui rythment l'actualité législative et les attentes actuelles de notre société.

C'est cette double ambition qui guidera notre action tout au long de cette mandature.

Je vous souhaite un très bel été et vous donne rendez-vous en septembre pour notre rentrée solennelle et la présentation de notre programme de travail !

Bonne lecture !

Claire Thoury

Présidente du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Fin de vie : l'aboutissement d'un processus démocratique complet

 Le 15 juillet, l'Assemblée nationale a adopté définitivement la loi relative au droit à l'aide à mourir. Pour le CESE, elle marque l'aboutissement d'un processus démocratique engagé dès 2022 avec l’avis 139 du CCNE et la Convention citoyenne sur la fin de vie.

Car oui, rappelez-vous, en 2022 et 2023, pendant 9 sessions et 27 jours de travaux, les membres de la Convention citoyenne avaient auditionné plus d’une soixantaine d’intervenants - médecins, soignants, philosophes, patients, représentants religieux, juristes - issus de tous horizons et de toutes les opinions. À travers ce travail collectif, la Convention citoyenne avait permis de faire émerger les points de convergence, les sujets de débat et les conditions nécessaires à une évolution du cadre de la fin de vie.

Fort des enseignements et des propositions de la Convention citoyenne, le CESE avait également porté la voix de la société civile à travers l’adoption d’un avis sur la fin de vie, rapporté par Dominique Joseph (Groupe Santé et Citoyenneté) au nom de la Commission temporaire Fin de vie présidée par Albert Ritzenthaler (Groupe CFDT). Adopté en séance plénière le 9 mai 2023, cet avis avait alors formulé 13 préconisations pour garantir un droit effectif à l’accompagnement de la fin de vie dans une société solidaire, inclusive et émancipatrice.

Le 15 juillet, l'adoption de cette loi a ainsi marqué une étape importante dans le processus démocratique ouvert par la Convention citoyenne. 

L'occasion pour le CESE de saluer l’engagement exceptionnel des citoyennes et citoyens ayant participé à cette démarche. Dans un contexte marqué par une défiance croissante envers les institutions et une polarisation du débat public, cette expérience a rappelé la capacité du dialogue et de la délibération collective à faire émerger des propositions exigeantes sur des sujets qui traversent profondément la société française.

Cette initiative répond à une attente sociétale immense (plus de 343 000 signataires de la pétition réclamant une loi-cadre intégrale). 
 
🚨 L'urgence est absolue : 

• 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année. 
• 97 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2024. 

Le CESE alerte : une réponse uniquement pénale ne suffira pas. Pour que la loi produise des résultats concrets, 4 conditions de réussite sont indispensables : 

1️⃣ Faire de la prévention le socle de la lutte : déployer l'éducation à la vie affective et sexuelle (EVARS) et le repérage précoce.
2️⃣ Garantir des moyens pérennes : financer un plan interministériel et renforcer les effectifs (médecine scolaire, justice, police). 
3️⃣ Soutenir durablement les associations : sécuriser le budget des acteurs de terrain et de la prévention spécialisée. 
4️⃣ Assurer l’accès aux droits pour toutes et tous : adapter les dispositifs aux réalités des Outre-mer, des zones rurales et des personnes en situation de handicap ou de précarité. 

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Le CESE dresse les grandes priorités et les controverses à traiter pour l'année à venir

Claire Thoury, Présidente du CESE, a réuni le 1er juillet les responsables des organisations qui composent l’institution, afin d’identifier collectivement les grandes thématiques de travail pour l’année 2026-2027, première année de la nouvelle mandature et année d’élections présidentielle et législatives.

En amont de cette Conférence, une consultation préparatoire a permis de recueillir leurs analyses et leurs propositions sur les grands défis auxquels la société française est confrontée.

6 grands enjeux ont traversé l’ensemble des contributions et des échanges : 

• L’accès aux biens et aux services essentiels (logement, santé, mobilités, alimentation, conditions d’une vie digne et d’une réelle égalité des chances…)
• La dignité du travail (les rémunérations, les conditions de travail, le développement des compétences…)
• La place des territoires et la question de l’adaptation des politiques publiques en fonction des spécificités locales
• La jeunesse et l’enfance
• Les conditions d’une transition écologique juste
• La confiance démocratique

Cette méthode inédite aboutira à la présentation du programme de travail du CESE lors de sa rentrée solennelle, pour laquelle nous vous donnons rendez-vous le 8 septembre prochain.

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Chers lectrices, chers lecteurs, 
Pas de newsletter en août : L'Actu du CESE part en vacances estivales !

La présidente Claire Thoury, l'ensemble des membres et de l'administration vous souhaite un bon mois d'août, une bonne rentrée, et vous donne rendez-vous pour le prochain numéro à la fin du mois de septembre.

D'ici là, portez-vous bien 👋