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Paris, le 22 janvier 2019
Madame la Maire, Monsieur le Maire,
La loi "Engagement et Proximité", qui a été promulguée le 27 décembre 2019, après avoir été votée à de très larges majorités à l’Assemblée nationale et au Sénat, est une traduction concrète du Grand Débat National et des 96 heures d’échanges entre le Président de la République et les maires de France.
Vous trouverez en pièce jointe de ce courriel, un guide pratique pour vous aider à comprendre ce que cette loi va changer à votre quotidien. Vous y trouverez des explications sur la quasi-totalité des mesures, ainsi que le mode d’application des nouveaux droits qui vous sont accordés.
Ce texte pragmatique, qui vise à revaloriser la commune en la remettant au cœur de notre démocratie, part de la vie quotidienne des 550 000 élus locaux. Il a fait l’objet d’un travail constructif des Sénateurs et des Députés, de tous bords politiques.
Encourager l’engagement, simplifier, gagner en lisibilité ont constitué le canevas de cette loi. Elle répond à trois sentiments que vous exprimez depuis longtemps. Le premier sentiment est celui selon lequel il est plus difficile d’exercer ses fonctions qu’il y a quelques années, en raison du poids des contraintes, des normes et des obligations. Mais aussi d’un moindre respect accordé à la fonction. Le deuxième sentiment auquel ce texte répond est le sentiment de dépossession, notamment de la décision dans la relation avec l’intercommunalité. Enfin, le troisième sentiment est celui du besoin de protection et d’accompagnement des élus pour qu’ils exercent, dans de bonnes conditions, leur mandat.
La loi Engagement et Proximité y répond par des mesures concrètes, comme la réforme de la formation des élus visant à rendre le système soit plus lisible, plus clair et plus efficient, la possibilité de sanctionner par des amendes administratives et des astreintes certaines infractions simples qui empoisonnent la vie de leurs concitoyens, l’obligation de protection juridique de l’élu et sa prise en charge par l’Etat dans les communes de moins de 3 500 habitants, ou encore la délégation de compétence de l’intercommunalité vers les communes pour l’eau et l’assainissement.
Pour plus d'informations sur la loi, cliquez-ici.
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